Interventions sur "solidaire"

...né. Dans la rubrique « le Conseil constitutionnel censure la loi dite Florange, mais je reviens à la charge », nous avons retenu les articles 11 et 12, relatifs au droit d’information des salariés sur les projets de cession d’entreprise. Première remarque : nous ne voyons pas pourquoi – même si nous nous doutons de la réponse – ces articles figurent dans un texte de loi sur l’économie sociale et solidaire. Mais puisque c’est le cas, parlons-en !

... réaliser. Elles en mesurent les conséquences immédiates sur leurs activités et s’interrogent quant à leur survie, quand elles n’ont pas déjà disparu. Aux côtés des bénévoles, qui donnent de leur temps et parfois de leur argent, les collectivités sont fortement sollicitées et subventionnent largement les associations de toute nature. Comment se traduira le soutien, ou pas, à l’économie sociale et solidaire dans le budget rectificatif annoncé par le Premier ministre ? L’enveloppe de 100 millions consacrée au financement de l’économie sociale et solidaire du programme des investissements d’avenir a-t-elle été toute consommée ? Sera-t-elle reconduite ? La formule des appels à projets sera-t-elle définitivement consacrée ? L’appel à projet pour 2014 restreint le champ aux domaines des circuits courts...

Cet amendement prévoit que le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire rédige une déclaration de principe des entreprises de l’économie sociale et solidaire, conformément à ce que prévoyait une disposition adoptée en commission au Sénat, puis supprimée en séance. Je retire néanmoins cet amendement, au profit de l’amendement de M. Blein.

Rappelons tout d’abord que Guy Hascoët, secrétaire d’État écologiste, dans le gouvernement Jospin, au tout début des années 2000, avait préparé un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire que la droite a par conséquent trouvé tout prêt en arrivant aux affaires. Eh bien, il ne s’est rien passé pendant dix ans en faveur de l’économie sociale et solidaire ! Vous devez le reconnaître. Venons-en à vos objections, madame la députée, qui sont surprenantes ! Vous vous interrogez ainsi sur la raison d’être, dans ce projet de loi, des articles du titre II visant à faciliter la reprise d’un...

L’article 3 ouvre le chapitre II qui porte sur l’organisation et la promotion de l’ESS. C’est pour nous l’opposé du choc de simplification. Le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire existe déjà : il dispose, comme il est rappelé dans le texte, de compétences consultatives sur les projets législatifs et réglementaires ; il propose des mesures destinées à favoriser la promotion et le développement de l’ESS. Curieusement, il est présidé par le ministre chargé de l’emploi et de la cohésion sociale, alors que l’on aurait pu imaginer qu’il soit présidé par la ministre en charge d...

Notre groupe ne votera pas cette motion de renvoi en commission, pour deux raisons. Tout d’abord, ce texte de loi a fait l’objet d’une très large concertation avec l’ensemble des familles de l’économie sociale et solidaire. Par ailleurs, et M. Brottes l’a rappelé, le travail en commission a eu lieu. Six commissions ont été consultées et nous avons tous eu l’occasion de faire valoir nos arguments.

Cet article vient définir la composition du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, qui se voit confier la mission d’assurer le dialogue entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics. Son rôle est déterminant, car il est un lieu d’élaboration des politiques publiques de ce secteur, à partir duquel des actions qui ne se fondent pas sur une politique strictement définie au niveau central peuvent être mises en oeuvre. C’est grâce à lui que les acteurs font vivre la politique ...

L’économie sociale et solidaire représente un emploi sur dix à la Réunion, soit près de 20 000 salariés travaillant dans 1 700 établissements. Ce champ dispose encore d’importantes marges de progression et est complémentaire du secteur marchand, dans un territoire confronté à un chômage structurel et massif. Qualifié de hors norme, ce chômage touche particulièrement les jeunes – 60 %, quand la moyenne nationale est de 25 %. Da...

Au-delà du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, il me paraît important de rappeler un certain nombre d’éléments propres à un secteur auquel j’ai consacré toute ma vie professionnelle avant d’avoir l’honneur de siéger à l’Assemblée nationale, en tant que directeur d’une association dans le logement social, puis directeur d’une coopérative HLM. Les orateurs ont rappelé combien l’économie sociale et solidaire, qui représente 10 % des emplois, é...

Vous connaissez tous mon engagement contre les comités Théodule. Ce projet de loi commence très mal puisqu’il en recrée un dès l’article 3… Et deux autres suivront, malheureusement ! Le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire a été créé par décret en 2006. Sans doute s’agit-il de le raviver car le jaune budgétaire, que je regrette de ne pas vous avoir apporté et qui dresse la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès des membres du Gouvernement, est dans l’incapacité d’indiquer le nombre de réunions tenues par ce comité depuis 2010 ! Un comble ! En tout état de cause, ces comité...

L’idée est la même que celle développée par notre collègue Lionel Tardy. Le projet de loi poursuit, nous l’avons dit, une intention louable et nous ne sommes pas opposés à ce que l’économie sociale et solidaire soit reconnue ; mais franchement, madame la secrétaire d’État, vous compliquez les choses presque à plaisir. Cet article consacre le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, mais les suivants institutionnalisent de nombreuses autres structures comme la chambre française de l’économie sociale et solidaire, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et j’en passe, pour...

...ns : on ne peut pas en permanence tenir un discours et multiplier les actes qui vont à l’opposé. Vous nous parlez de choc de simplification et d’économies : eh bien, nous vous proposons justement ce soir de mettre en application votre discours relatif au choc de simplification et aux économies, tout simplement en supprimant la consécration législative du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Ce conseil, créé par un décret, n’a jamais fait la preuve de son utilité jusqu’à présent. Mais plutôt que de supprimer une instance incapable de faire la preuve de son utilité, vous préférez la conforter ! C’est à n’y plus rien comprendre !

...i à la discussion du texte sans le renvoyer en commission. Toutefois, il arrive que certains amendements adoptés en commission sans avoir été suffisamment anticipés doivent être discutés de nouveau ; mais précisément, nous aurons cette discussion. Je pense à un exemple précis : M. le rapporteur au fond a fait adopter un amendement portant création de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire, lequel occulte le rôle joué par le Conseil national de l’économie sociale et solidaire.

Benoît Hamon l’affirmait parfaitement : l’ADN de l’économie sociale et solidaire est bel et bien son ancrage dans les territoires. Elle représente une nouvelle dynamique humaniste et performante très attendue dans chacune de nos circonscriptions. Elle est très attendue parce qu’il y a urgence. C’est pour cette raison que la commission des affaires économiques, comme l’a rappelé son président, a tenu de très nombreux débats, riches et approfondis, et associé six autres commis...

Il va de soi que nous approuvons les arguments exposés par Mme Le Callennec lors de la défense de sa motion de renvoi en commission. Chacun convient qu’il est nécessaire de reconnaître et renforcer les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Hélas, cet objectif qui devrait être central devient presque annexe. Le projet de loi commence en effet par porter création de diverses commissions et autres instances…

…qui aboutissent à une complexification là où le Gouvernement préconise la simplification. Ces alourdissements sont très peu appropriés dans le domaine de l’économie sociale et solidaire qui, au contraire, a besoin d’une plus grande souplesse. De même, nous avons beaucoup à dire sur les articles 11 et 12 relatifs à la cession d’entreprises : ils sont inappropriés, pour ne pas dire dangereux, et n’ont manifestement pas leur place dans un tel projet de loi, compte tenu de son thème central. Leur maintien est un point noir ; il est même rédhibitoire. Tout cet éparpillement initial...

Nous voulons juste comprendre ! C’est l’une ou l’autre ! L’économie sociale et solidaire doit, en effet, être représentée au niveau national par une structure qui puisse dialoguer avec les pouvoirs publics. Nous sommes d’accord sur le principe d’un échelon national mais, en l’espèce, vous confortez le conseil supérieur sans vraiment le faire puisque vous renvoyez à un décret le soin de préciser les rôles de chacun, et surtout vous créez cette fameuse chambre nationale. Quelles seront...

À titre personnel, je ne suis pas favorable à cet amendement. L’économie sociale et solidaire a besoin d’une instance de représentation. La secrétaire d’État, a soulevé un point important tout à l’heure : le conseil a participé à l’élaboration de cette loi. Rendons par conséquent à César ce qui est à César en reconnaissant le rôle essentiel qu’a joué le rapport de notre collègue Francis Vercamer. Ce texte, d’une certaine manière, concrétise le travail parlementaire tout à fait significati...

Ce projet de loi très attendu arrive enfin dans notre hémicycle après avoir parcouru un long chemin parfois complexe, mais absolument nécessaire pour traiter d’un sujet aussi important et actuel que celui de l’économie sociale et solidaire. Avant d’aborder le projet de loi sur le fond, le groupe UDI tient à rappeler que ce texte n’aurait sans doute pas vu le jour sans le travail préalable effectué par notre collègue Francis Vercamer, puisque le rapport intitulé « L’économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi », qu’il a remis en avril 2010 à M. François Fillon, alors Premier ministre, conten...

…et dans l’ensemble de nos commissions, puisque sept des huit commissions permanentes de notre assemblée se sont saisies du texte, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. À l’heure où la France peine à sortir d’une crise qui a ralenti tous les moteurs de notre économie, le développement du secteur de l’économie sociale et solidaire apparaît aujourd’hui comme un outil qui permet de redonner un sens à notre économie. L’ESS souffre cependant d’un problème majeur auquel s’était déjà heurté mon collègue Francis Vercamer dans son rapport d’avril 2010 : sa grande diversité. Elle peut évidemment être considérée comme une richesse, mais peut aussi très vite se révéler un obstacle, notamment pour les pouvoirs publics qui doivent ten...