Interventions sur "solidaire"

Nous avons évoqué tout à l’heure les moyens financiers des CRESS et de leur conseil national. Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er octobre 2014, « un rapport portant sur les moyens matériels et financiers mobilisables pour permettre aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire d’assurer l’accomplissement de leurs missions ».

Il ne me semble pas utile que l’Assemblée demande au Gouvernement de lui indiquer, dans un rapport, la façon dont tel ou tel acteur doit se comporter. Entre l’État et les nouveaux interlocuteurs que nous sommes en train de mettre en place, entre les collectivités territoriales et les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, il existe une qualité de partenariat suffisante pour que nous puissions leur faire confiance pour construire une relation positive, dans la perspective du développement de l’économie sociale et solidaire, plutôt que de rédiger un rapport qui risquerait d’être un prêche dans le vide. J’invite donc Mme Bonneton à retirer son amendement.

L’article 5 A visait à permettre aux régions et aux chambres régionales d’économie sociale et solidaire d’élaborer une stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire. La commission des affaires économiques a supprimé cet article, qui avait été introduit par le Sénat, au motif que les compétences des régions seraient révisées dans le cadre de la prochaine loi de décentralisation. Pourtant, le présent projet vise justement à donner un cadre clair et juridiquement solide à l’expansion de l’éco...

... La question des schémas territoriaux sera bientôt discutée devant l’Assemblée nationale : les compétences des régions seront donc abordées à cette occasion. En outre, j’appelle votre attention sur l’article suivant du projet de loi, qui dispose que les préfets et les présidents de conseils régionaux devront organiser des conférences régionales, qui réuniront les acteurs de l’économie sociale et solidaire, et dont la mission sera de définir les schémas de développement territoriaux de l’économie sociale et solidaire. L’article 5 B contient donc la quasi-totalité des dispositions de l’amendement n° 322. Si celui-ci n’est pas retiré, je donnerai un avis défavorable.

Effectivement, l’article suivant renforce l’enjeu régional. Mais je veux vous expliquer pourquoi un certain nombre d’amendements ont été déposés par le groupe écologiste sur ce sujet. Vous le savez, monsieur le rapporteur, l’article 5 B fait l’objet d’un débat. Qui anime les conférences régionales de l’économie sociale et solidaire ? Quel est le rôle du président de région par rapport au préfet de région ? Dans la logique actuelle de ce texte, l’État est très présent dans l’animation régionale – si je voulais forcer le trait, je parlerais de logique jacobine. En revanche, le groupe écologiste insiste beaucoup sur le rôle des élus régionaux. Quant à l’argument reposant sur le fait que la carte territoriale peut bouger, il p...

...eloppement économique des régions est une mesure essentielle pour assurer le développement dans la durée de l’ESS dans les territoires. Il nous semble souhaitable – et il s’agit bien d’un amendement d’appel – que l’ensemble des dispositifs contractuels que l’État peut mettre en oeuvre avec les collectivités locales, mais également avec les bailleurs, aient un volet relatif à l’économie sociale et solidaire.

Vous envoyez des messages en direction du secteur de l’économie sociale et solidaire, mais dès que l’on entre dans le détail, on reste sur notre faim car vous ne répondez pas aux questions que nous posons.

Aux termes de l’article 5 B, « Le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional organisent tous les deux ans une conférence régionale de l’économie sociale et solidaire… » Est-ce à la loi de disposer de la fréquence des réunions de ce genre d’instance ?

Or dans ce domaine, est-ce à la loi de fixer la fréquence des réunions de ces instances ? Je poursuis la lecture de l’article : Sont conviés à la conférence régionale « les membres de la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, les réseaux locaux d’acteurs, les représentants des collectivités territoriales ainsi que les partenaires sociaux. » Chers collègues, il faudra prévoir un très large hémicycle pour accueillir toutes ces personnes ! À un moment donné se poseront des questions très concrètes !

 « Au cours de la conférence régionale de l’économie sociale et solidaire sont débattus les orientations, les moyens et les résultats des politiques locales de développement de l’économie sociale et solidaire. » Parler de « résultats » suppose d’avoir fixé des objectifs, sans doute les fameux schémas d’organisation que vous citiez tout à l’heure. « Est également présentée l’évaluation de la délivrance de l’agrément "entreprises solidaires d’utilité sociale". Là, on ve...

Les politiques territoriales de l’économie sociale et solidaire sont très importantes. L’une des caractéristiques essentielles de l’ESS, c’est d’être fortement ancrée dans les territoires. À l’article précédent, nous avons renforcé les CRESS, organes essentiellement représentatifs. C’est avec une grande satisfaction que j’ai découvert un amendement n° 466 rectifié du Gouvernement qui reconnaît dans la loi les agences de développement qui peuvent être créées p...

Je souhaite vous faire part d’un certain nombre de préoccupations qui nous viennent du monde de l’économie sociale et solidaire. S’agissant du CICE que j’évoquais, les réponses sont pour le moment très limitées. Une autre préoccupation qui remonte du terrain, en particulier dans le département rural des Côtes-d’Armor, concerne les zones de revitalisation rurale. Tout un pan du monde rural est toujours classé en ZRR. Jusqu’au vote du budget pour 2014, les associations présentes sur ces territoires bénéficiaient d’exonérati...

Pardonnez-moi, madame la présidente, mais ce sujet répond à une véritable préoccupation. Comment se fait-il que plus de 30 millions d’euros aient été retirés au monde de l’économie sociale et solidaire, en particulier aux structures qui s’investissaient dans le monde rural ?

L’article 5 B, article additionnel adopté par le Sénat, prévoit la tenue tous les deux ans d’une grande conférence régionale de l’économie sociale et solidaire. Pourquoi obliger le représentant de l’État et le président du conseil régional à organiser des réunions et à énumérer les invités ? Il faut laisser aux acteurs locaux dont on parle à l’envi dans ce projet de loi, beaucoup de latitude pour organiser le dialogue. La promotion du dialogue ne peut passer par une obligation prévue par la loi, au risque de ne pas être profitable. Pour ma part, je m’i...

D’une part, il y a les vraies questions sur l’économie sociale et solidaire, pointées au fil du débat par mon collègue Le Fur, lesquelles ont un impact sur la vie des acteurs sur le terrain. D’autre part, il y le débat que nous menons, qui consiste à complexifier davantage, en créant toujours plus de niveaux et de structures, un peu comme un ensemble de poupées russes. En réalité, ce que vous proposez n’est pas très original. Je viens de m’apercevoir que vous vous êtes ...

Je n’ai pas obtenu de réponse à la question posée non par moi mais par l’ensemble du monde de l’économie sociale et solidaire qui travaille dans la partie du monde rural appelée ZRR, que M. le président de la commission connaît bien. Ce monde a perdu trente millions d’euros en raison de votre décision, chers collègues de la majorité. Vous prétendez mettre en avant le monde de l’économie sociale et solidaire mais, en réalité, vous lui portez préjudice en raison des décisions que vous prenez, vous la majorité ! Je veux bi...

L’amendement reconnaît que les collectivités territoriales définissent des politiques de soutien répondant à la fois aux besoins des populations et aux besoins identifiés par des structures de l’économie sociale et solidaire. À cette fin, les écologistes proposent, et je sais que notre objectif est partagé par de nombreux collègues, d’affirmer que les collectivités territoriales peuvent co-construire leurs politiques de soutien en concertation avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Trop souvent en effet, on demande aux bénévoles et salariés des associations et entreprises de l’économie sociale et solida...

Le monde de l’économie sociale et solidaire appréciera !

Je sais bien, cher collègue, que vous parlez au nom du monde de l’économie sociale et solidaire, comme nous tous d’ailleurs. Nonobstant, une loi disposant que les collectivités territoriales peuvent faire quelque chose n’apporte strictement aucune plus-value. Pouvoir, cela veut bien dire ce que cela veut dire. Écrire qu’elles doivent faire quelque chose crée une obligation législative dont il vaut le coup de discuter, mais si les collectivités locales peuvent faire quelque chose, elles peuv...

…créent des conférences et font de la concertation ! Avec tout cela, nous n’avons toujours pas parlé d’économie sociale et solidaire. Vous me dites que les agences existent déjà, mais la responsabilité politique, c’est aussi de savoir supprimer ce qui ne marche pas et de rationaliser ce qui coûte trop cher !