Interventions sur "adulte"

L’article 17, dont les 2° et 3° me semblent superfétatoires – le 1° suffirait –, aborde la question de la médiation familiale. Quelles que soient les explications que vous m’avez données tout à l’heure, madame la secrétaire d’État, je crains encore une fois que nous substituions à ce qui devrait être le déroulement normal d’une vie entre adultes des tentatives perpétuelles d’intervention extérieure, alors même que les magistrats, les psychologues et les médecins spécialistes existent déjà. J’ai toujours l’impression que l’on veut systématiquement maintenir en vie quelque chose qui n’est plus, et que nous légiférons, comme d’habitude, dans le domaine de la fiction. C’est pourquoi cet article 17 nous semble totalement superfétatoire.

Contrairement à certaines et certains, je ne conteste pas que les institutions de la Vème République sont fort sages. Si la majorité des textes sous la Vème République sont d’inspiration gouvernementale, de façon qu’une ligne, un cap politique soient fixés pour le pays, à condition qu’il y ait à la tête de l’exécutif un adulte majeur, responsable, capable de s’inscrire dans la temporalité et de tracer une route, un sillon, nous considérons, de ce côté de l’hémicycle, qu’il est des textes d’une nature différente de ceux augmentant les impôts, touchant aux cotisations sociales, à l’agriculture, et autres sujets, très sérieux, mais de nature profondément différente de celui qui nous occupe aujourd’hui. Madame la secrétai...

Nous évoquons là des questions ayant trait, fondamentalement, à la vie humaine et à la capacité pour des adultes de vivre ou de ne pas vivre ensemble.

... majorité et une opposition. L’opposition fait son travail : elle s’exprime, elle défend ses points de vue et son éthique. J’ai toujours respecté mes collègues quand ils étaient dans l’opposition. Ma deuxième question concerne, en quelque sorte, l’injonction thérapeutique. Celle-ci ne fonctionne pas, car nous parlons d’un domaine infiniment psychologique, celui d’un rapport défaillant entre deux adultes. Dans ma discipline, enjoindre à une personne de prendre rendez-vous avec M. Machin ou Mme Untel ne fonctionne pas. Ainsi, nous sommes en train de mettre en place un mode de fonctionnement qui fait entrer le corps social dans un domaine privé qui ne le regarde pas, si ce n’est quand doivent intervenir la justice – ce qui est, en l’occurrence, déjà le cas – ou la médecine, en cas de besoin. Nous ...

Madame la ministre, mes interrogations sont encore plus profondes que celles de mes collègues. Quelle est cette société où les adultes sont devenus si immatures que, pour chaque acte de la vie ou chaque conflit, il faut une négociation ou l’intervention d’un tiers ? Jusqu’où irons-nous au service de ces adultes infantilisés ? Allons-nous créer de plus en plus de médiation dans tous les sens et dépenser des sommes considérables pour maintenir ce qui n’est plus et résoudre des conflits qui peuvent l’être d’une autre manière ?

... et des professionnels de santé, si cela est nécessaire. Je ne sais pas ce qu’est le travail d’un médiateur, je ne sais pas quelles sont ses compétences et j’ai l’impression que l’on dépense inutilement de l’argent public, alors que les Français ont d’autres préoccupations. Certes, vous êtes animés de bonnes intentions, mais qui veut faire l’ange fait la bête ! Nous sommes en train d’empêcher les adultes de ce pays de devenir des adultes libres et responsables. À chaque fois qu’ils vont être confrontés à une difficulté, allons-nous avoir recours à la médiation ? Quel est ce monde où systématiquement les adultes ne seront pas responsabilisés ni confrontés à leur propre finitude ? La raison essentielle pour laquelle vous défendez la médiation, c’est que vous avez détruit le système familial sur le...

...as tout à fait concret : je pense à des personnes qui ne sont pas mariées, dans un conflit extrêmement lourd à gérer, la mère demandant à l’enfant de venir avec elle rencontrer son avocat, et le père faisant en conséquence de même… Cet article, motivé par de bonnes intentions, aura à terme des effets redoutables. Il s’inscrit, lui aussi, dans une vision qui consiste à prendre les enfants pour des adultes qu’ils ne sont pas encore et à empêcher les adultes de prendre leurs responsabilités de parents, une vision qui consiste à mettre au même niveau l’enfant et l’adulte. C’est une position extrêmement angoissante pour les enfants. Certes, il y a des domaines dans lesquels ils peuvent recevoir une explication de leurs parents, en fonction de leur âge et de leur capacité. À propos des non-dits, je r...

... système qui empêche le magistrat d’interpréter la réalité à laquelle il est confronté, en fonction d’un texte simple et clair, compréhensible par tous les citoyens, vous refusez la complexité qui n’est finalement qu’apparente. En effet, un partage d’autorité est bien une délégation d’autorité au minimum à deux. Or, suite à votre texte, le partage ne se fera plus à deux mais à trois, quatre, cinq adultes autour d’un seul et même enfant. La vie des enfants, aujourd’hui, est suffisamment compliquée parce que nous vivons dans une société totalement paradoxale. Des ministres, aujourd’hui, refusent la notation des élèves alors que la République est justement le lieu de la discrimination, de la classification, de l’organisation transparente des compétences des uns et des autres en fonction de leurs c...

Il existe justement une différence entre « discernement » et « maturité ». Dans la notion de discernement se trouve l’idée que l’enfant, le préadolescent ou l’adolescent concerné a la capacité de séparer les choses, de les organiser, de les trier. Il peut faire la part entre ce qui lui appartient en propre et ce qui appartient aux adultes qui l’entourent. Le terme de maturité, lui, renvoie à une conception tout à fait différente. De plus, j’entends déjà Mme la secrétaire d’État fixer des limites d’âge, ce qui me paraît extrêmement dangereux : c’est oublier – comme a l’habitude de le faire le système scolaire français – que chaque enfant peut avoir un rythme de croissance totalement différent. Je ne suis d’ailleurs pas sûr que t...

Il me semble donc plus sage de recourir au terme « discernement », et c’est pourquoi je suis favorable à la suppression de l’alinéa 2 de l’article 19. En ce qui concerne la parole de l’enfant, elle pose évidemment un problème technique majeur. En effet, avant un certain âge, et dans ses rapports avec l’adulte, l’enfant n’a pas accès à la verbalisation pour exprimer ses sentiments et sa vision des choses. Et d’un point de vue psychique, il est totalement dépendant de ses parents, et en particulier de sa mère, qu’on le veuille ou non – du moins dans un premier temps. C’est un nouvel exemple de la volonté absurde de faire que le culturel prenne le pas sur la nature. L’expression « discernement », beauco...

L’article 14 est rédigé dans ce même esprit paradoxal de volonté de pureté absolue. Si nous voulons, pour notre part, exprimer la liberté, vous êtes dans une société de méfiance où vous voulez déresponsabiliser les adultes, les maintenir dans un état d’immaturité absolue, les empêcher de se construire. Les nouveaux termes que nous avons entendus, « parentalité », « éducation à la parentalité », révèlent que vous êtes en train de nier tout ce qui se faisait grâce à l’inventivité sans limite de l’homme, bridée par sa conscience et son éthique, et que vous voulez remplacer l’absence, si j’ose le dire, de surmoi indiv...

Tout à fait. Il faut donc peser le pour et le contre et ne pas espérer que cette nouvelle rédaction va changer les choses. Au contraire, j’ai peur qu’en voulant voir l’enfant plus adulte qu’il ne l’est, …

...endredi matin et d’avoir été convoquée très tard. L’article 14 est très mauvais ; nous souhaitons en rester à la rédaction actuelle de l’article 377-1 du code civil, en précisant les conditions de prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce sera l’objet de nos amendements. Ni les besoins ni l’intérêt de l’enfant ne justifient ce partage nouveau de l’autorité parentale, centré sur les adultes et les relations qu’ils entretiennent entre eux. La supériorité de l’intérêt de l’enfant, au sens de la Convention internationale des droits de l’enfant, y fait clairement obstacle. L’intervention d’un tiers, par définition non parent, dans l’exercice de l’autorité parentale, est une mesure grave pour l’enfant et son équilibre psychologique. Cette banalisation du partage de l’autorité parentale...

Cet article concerne tous les adultes qui peuvent avoir une relation dans laquelle se trouvent un ou plusieurs enfants. Quel est ce monde dans lequel des personnes, qui vivent ensemble, doivent passer devant un magistrat pour définir comment leur couple va fonctionner avec un enfant ? C’est un monde où vous niez les différences, à commencer par la différence des sexes, la généalogie, que vous détricotez, l’existence même du temps – ...

L’articulation entre les articles 13 et 14 est intéressante : elle souligne que, contrairement à ce que beaucoup ont dit lors de ces débats, le droit actuel propose des réponses concrètes et opérationnelles pour organiser l’intervention et la relation avec l’enfant d’adultes qui n’en seraient pas les parents. Il s’agit, en l’espèce, de la délégation partage. La réalité est que, le plus souvent, le droit existant répond à la situation des enfants et des adultes. Reste la rédaction de l’article 14, qui ne me paraît pas tout à fait claire sur un certain nombre de sujets. Tout d’abord, à l’alinéa 4, madame la secrétaire d’État, concernant le partage de tout ou partie ...

... l’autorité parentale. Or, l’intervention d’un tiers, par définition non parent, dans l’exercice de l’autorité parentale a une incidence grave pour l’enfant. Tout d’abord, la multiplication des intervenants dans l’exercice de l’autorité parentale multiplie les occasions de conflits, et l’enfant est le premier à en souffrir. Ensuite, la psychologie révèle qu’il est important pour l’enfant que les adultes aient vis-à-vis de lui des rôles clairement définis ; en particulier, le rôle parental doit être bien identifié dans sa spécificité. Il n’est pas anodin pour un enfant qu’un tiers exerce l’autorité parentale à son égard ; une telle délégation peut même être très mal vécue. Il est donc inutilement risqué pour l’enfant d’envisager cette mesure sans que celle-ci soit justifiée par son intérêt supé...

...ous avons eu l’occasion d’en débattre dans des circonstances différentes : nous avions déjà demandé le rajout de la supériorité de l’intérêt de l’enfant lors de l’examen d’articles dans lesquels il n’était pas fait mention du mot « supérieur », ou qui comparaient l’intérêt de l’enfant à d’autres intérêts – ce matin, par exemple, nous avons discuté d’un article plaçant au même niveau l’intérêt des adultes et celui des enfants et nous avons souhaité remettre l’enfant au coeur de notre préoccupation. Vous avez rejeté chacune de nos tentatives, au motif qu’une seule mention du mot supérieur imposerait d’adapter l’ensemble du droit, alors même que, comme l’a dit M. Geoffroy, nous aurions pu avoir recours à un amendement « balai » similaire à celui déposé lors de l’examen du projet de loi pour le mar...

Ce débat, qui met un terme à notre dispute, est très révélateur, car il montre que cette proposition de loi s’inscrit dans une logique horizontale : elle met au même niveau les enfants et les adultes. En outre, elle fait intervenir une multitude de tiers et dilue l’autorité parentale et le terme même de parents. J’en veux pour preuve certains textes, dans lesquels les mots « père » et « mère » ne devaient plus apparaître. Vous êtes donc dans une logique d’horizontalité : il ne faut plus de différences, ni de vie, à terme. Vous ne vous rendez pas compte que cette proposition de loi, qui est ...

...homologation, sauf si l’intérêt de l’enfant n’est pas suffisamment préservé. Ce que nous vous proposons, c’est que l’intérêt de l’enfant soit mis au centre du texte, en rédigeant ainsi l’alinéa 7 : « Le juge n’homologue la convention que s’il a la certitude que l’intérêt supérieur de l’enfant est préservé. ». Il y a deux manières de voir les choses. Pour vous, il s’agit d’un accord conclu entre adultes, à quelques exceptions près. Dans ces cas exceptionnels, le juge devra motiver sa décision pour ne pas homologuer la convention. En réalité, ce sont les adultes qui s’accordent « sur le dos » des enfants. Pour notre part, nous proposons que l’enfant soit placé au coeur du dispositif. Si telle est réellement votre intention, vous avez l’occasion de le montrer très concrètement. C’est un amendeme...

…que, derrière ce texte, il y a le rapport Théry, la volonté de détruire la famille telle qu’elle existe aujourd’hui et d’imposer un nouveau modèle de pluriparentalité. C’est votre conception, et nous nous y opposons, car elle est marquée par une confusion s’agissant du rôle des adultes et des relations entre parents et enfants. Cela nous ramène aux débats qui se tiennent depuis le texte ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, débats qui se sont déroulés sur fond d’interventions sur la GPA. Eh bien, nous avons appris aujourd’hui que le Gouvernement et les socialistes n’y étaient pas opposés, bien au contraire ! Ils sont, en effet, complices de la fraude à la ...