Interventions sur "beau-parent"

Vous voulez donner au beau-parent le même statut que celui dont dispose le parent, par sa fonction naturelle. Tel est l’objectif de la proposition de loi, mais vous n’avez pas le courage de le dire !

J’en viens à la question du statut du beau-parent et de la famille. Voulez-vous, oui ou non – et j’en termine par là, monsieur le président –, ouvrir l’univers de la parenté, comme le préconise Irène Théry ? C’est cela le sujet de fond, que nous allons aborder à travers l’article 11, entre autres.

Nous venons d’adopter l’article 10, qui est mal rédigé et prête à équivoque sur le statut du beau-parent. Vous nous avez dit tout à l’heure, madame la secrétaire d’État, que le mandat d’éducation quotidienne est sécurisé, puisque l’accord exprès de l’autre parent est requis. Or quand l’opposition a défendu un amendement visant à préciser qu’il faut un accord exprès, vous avez appelé à voter contre. Nous ne comprenons pas, car l’article ne précise pas que l’accord exprès est nécessaire.

Puisque Mme la ministre ne sait pas faire le lien entre les articles de cette proposition de loi, je vais le faire à sa place. Je vais ainsi faire le lien entre l’article 11 et les articles 9 et 10 : d’un seul coup, tout s’éclaire ! On nous dit qu’on ne veut pas de statut du beau-parent, on ne veut pas toucher à la parenté, on veut sacraliser le lien de filiation – c’est même rappelé dans l’exposé des motifs de la proposition de loi. Mais le problème est que le texte est aux antipodes de ces déclarations d’intention ! Il vise bien à créer un statut du beau-parent, concurrent des autres parents et, on le voit dans cet article 11, dont l’objectif est de remettre en cause la parent...

Vous nous avez dit qu’il n’était pas question du statut du beau-parent, qu’il n’était pas question de reconnaître la parenté sociale. Or, à l’instant, vous venez d’avouer exactement l’inverse. Vous souhaitez supprimer la préférence donnée au lien familial car vous voulez confier d’abord l’enfant au beau-parent. Vous êtes donc bien en train de construire un statut juridique du beau-parent, et le président de la commission des lois ne pourra pas le nier. Vous dites n...

Il s’agit une fois encore, à travers cet amendement, de défendre l’intérêt supérieur de l’enfant. La majorité tente de banaliser une vision de la famille dans laquelle le tiers prend une importance de plus en plus grande, et l’article 11 marque, à cet égard, un net recul de la famille biologique au profit du beau-parent, dont la place au côté de l’enfant est fondée sur le critère de l’affection. La personne que la majorité appelle le beau-parent n’a d’ailleurs pas besoin de la loi pour s’investir auprès des enfants de son conjoint : cela, nous le reconnaissons volontiers. Nous avons dit et répété que, derrière les bonnes intentions affichées, ce texte fragilise l’intérêt parental et déstructure la famille. La m...

...le, vous devriez tout mettre en oeuvre, absolument tout, pour renforcer et même restaurer la cellule familiale. Vous parlez de parents défaillants : c’est vrai, il y a des parents défaillants. Aujourd’hui, un enfant sur cinq parmi ceux dont les parents sont séparés ne voit pas son père. Ne croyez-vous pas qu’il faudrait tout mettre en oeuvre pour restaurer ce lien familial ? Une relation avec un beau-parent ne peut pas équivaloir à une relation…

Si l’opinion est lasse, madame la ministre, c’est des méandres dans lesquels vous nous emmenez en permanence, des masques derrière lesquels vous vous cachez, et de votre manque de courage, que ce soit sur le statut du beau-parent, sur la reconnaissance de la multiparentalité, ou sur la PMA et la GPA. Soyez clairs : soit vous êtes contre la PMA et la GPA, et dans ce cas, il faut adopter cet amendement, soit vous voulez laisser perdurer le flou actuel, et dans ce cas vous le rejetez !

…un enfant peut vivre très heureux dans un couple homosexuel, mais il est élevé par son père ou par sa mère, et par le mari ou l’épouse ou la compagne ou le compagnon de son père ou de sa mère. Ne le privez pas de la possibilité d’établir un jour une filiation en dehors. Celui qui vit avec son père ou sa mère est justement ce beau-parent dont on parle dans cette proposition de loi. Vous voyez bien qu’en travaillant sur le statut du beau-parent, peut-être pas de la façon dont vous l’avez abordé, on pouvait régler cette question de la situation de l’enfant vivant dans un couple homosexuel. Je dirai pour conclure que, s’agissant de la PMA et de la GPA, il faut sortir de l’ambiguïté et de l’hypocrisie : j’ai d’ailleurs déposé des am...

Parfois c’est le troisième ou quatrième beau-parent ! Ça n’a rien d’exceptionnel !

Pour une fois, je rejoins davantage les propos de la secrétaire d’État que ceux de notre collègue Favennec. Vous avez bien explicité les choses, madame la secrétaire d’État : il s’agit de l’ex-beau-parent et des relations qu’il pourrait avoir avec l’enfant de son ex-conjoint. Des relations peuvent en effet exister, mais nous n’avons absolument pas à légiférer là-dessus. Je demande à mes collègues d’imaginer la multiplicité des dispositions qu’il faudrait créer, car la mère peut avoir, par exemple, une troisième personne dans sa vie, ce qui créerait encore de nouvelles obligations au bénéfice de l’...

Avec cet article, nous entrons dans le chapitre II de cette proposition de loi, qui aborde le champ du partage de la parentalité et donc le statut du beau-parent. Notons que, pour qu’il y ait beau-parent, il faudrait qu’il y ait un engagement, ce qui n’est pas toujours le cas. Nous parlons du tiers vivant de manière stable avec l’un des parents. Nous sommes toujours dans un texte censé traiter de l’intérêt de l’enfant, mais nous nous en éloignons. L’enfant n’est pas demandeur. Ces tiers sont le fruit du choix de son ou de ses parents, pas de son propre c...

...s s’adapter à la diversité des situations. Il ne s’agit pas non plus de remplacer le parent biologique par le nouveau conjoint. Cet article vise simplement à reconnaître la responsabilité que les beaux-parents assument déjà de fait au quotidien, en créant un mandat qui requiert l’accord des deux parents et un document facile à établir qui permet de prouver le lien qui existe entre l’enfant et le beau-parent à l’égard des tiers, je pense à l’école, l’hôpital ou la salle le sport. En résumé, il s’agit d’accompagner l’enfant et le beau-parent dans les actes usuels…

...oeur des nouvelles parentalités ». Cet article étend la présomption d’accord de l’autre parent à l’égard des tiers de bonne foi aux actes usuels qu’un parent a autorisé un tiers à accomplir. Il devrait permettre de simplifier la vie quotidienne des familles par une dispense de preuve de l’accord des deux parents lorsqu’un tiers accomplirait un acte usuel à la place des parents. Concrètement, un beau-parent pourra par exemple aller chercher l’enfant sans se voir opposer qu’il est nécessaire de recueillir l’accord de l’autre parent. Cette mesure contribuera ainsi à sécuriser et à faciliter la vie quotidienne de ces familles.

Nous abordons la question du beau-parent, mais il ne semble pas que l’expression soit utilisée en tant que telle dans le texte de la proposition de loi. Il y a en soi une curiosité à ce que tout notre débat s’organise autour de la création d’un cadre juridique que l’on désigne d’un nom qui ne se retrouve pas dans la proposition de loi, sans doute parce qu’il y a des difficultés à résoudre qui ne sont pas traitées jusqu’au bout. Sans ma...

...i de Mme Morano. Nous avons aussi écouté la Défenseure des droits. L’idée est effectivement d’accorder au parent qui a l’autorité parentale la possibilité de faire faire accomplir par un tiers certains actes usuels, avec une présomption d’accord de l’autre parent. Je vais essayer de décliner un petit peu ce chapitre-là pour éclairer la suite de nos débats. Le tiers, cela vise particulièrement le beau-parent. Le mandat d’éducation quotidienne permettra à ce tiers spécifique – j’insiste sur le mot – d’accomplir tous les actes usuels.

Il n’y a pas le mot « beau-parent » !

Je suis bien d’accord avec vous, madame, on le faisait sans loi, mais ce n’était pas permis. C’était habituel, c’était usuel, mais il vaut mieux que ce soit écrit. Le mandat d’éducation quotidienne concerne particulièrement le beau-parent. Avec l’accord de l’autre parent, il permettra au beau-parent d’accomplir les actes usuels, tous les actes usuels.

Pourquoi ne pas avoir introduit le mot « beau-parent » dans le texte ?

Je m’étonne que nous ne puissions pas envisager, dans cette proposition de loi qui concerne avant tout l’intérêt de l’enfant, les situations dans lesquelles l’enfant est privé d’un parent. Il y a des enfants qui sont orphelins d’un parent : dans ce cas-là, il existe un vrai statut de beau-parent…