Interventions sur "résidence"

Au contraire, l’intérêt du petit enfant se trouve dans la stabilité des lieux, dans la stabilité des personnes, comme le préconisent d’ailleurs la plupart des médecins. La résidence alternée par défaut augmenterait les risques de troubles du sommeil, d’hyperactivité, ainsi que les risques d’angoisse de séparation, et ceci de manière permanente. Il faut donc supprimer cet article.

L’article 7 pose le principe selon lequel la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents, formule qui témoigne de la stricte égalité des parents. Ces derniers ne seront plus placés dorénavant devant un choix binaire, entre résidence alternée ou résidence au domicile de l’un d’entre eux. Cet article met donc fin à la notion de résidence principale. Dès lors, pouvez-vous nous indiquer les conséquences fiscales de cette modalité,...

...parlé hier et aujourd’hui – qui sont prises pour l’enfant. On appelle cela la coparentalité. Il n’y a pas de domination d’un parent sur l’autre. Il n’y a pas un parent faible et un parent fort. C’est important pour les parents, c’est important aussi pour le regard de l’enfant. Lorsque le couple se sépare et qu’il y a des enfants, le juge – cela a été rappelé par M. Favennec – a le choix entre la résidence alternée et la résidence chez l’un, l’autre bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement. Nous ne voulons pas instaurer comme principe la résidence alternée et la généraliser. Je pèse mes mots : nous ne voulons pas instaurer, par principe, la résidence alternée.

Comme cela a été rappelé, dans la plupart des cas, elle n’est pas demandée par les parents. Certes, le taux de résidence alternée prononcée est beaucoup plus élevé depuis la loi de 2004 sur le divorce. Il était de 9,9 % en 2004. Il est passé aujourd’hui à environ 20 %, mais elle n’est pas demandée dans une majorité de cas. Par ailleurs, vous l’avez dit, il ne semble pas, pour un certain nombre de professionnels, que la résidence alternée soit une solution dans tous les cas. Je répète ce que j’ai lu et ce que nous ...

…une avancée importante de ce texte. Je tiens à préciser qu’en ce qui concerne le groupe écologiste, nous sommes un certain nombre de députés à avoir déposé en septembre 2013 un texte qui, lui, ne portait que sur ce que l’on appelle la résidence alternée. Je n’ai pas vérifié ce qu’il en est pour cette législature, mais pour ce qui est de la précédente, cela a été le cas de plusieurs députés, issus de différents groupes, et notamment de l’UMP.

…car cela ne se fait pas tout seul dans notre société, comme ailleurs. M. Chevrollier a tenu un long discours pour dénoncer l’article 7 et la résidence alternée en général. Je voudrais vous demander, mon cher collègue, à quel titre vous vous sentez capable – personnellement, je ne m’en sens pas capable – de juger de ce qui est bon ou mauvais pour les enfants ?

De la bonne façon de les éduquer ? De la bonne ou de la mauvaise façon de se séparer, de divorcer ? Certains ont dit que cela ne devait pas être le modèle, la référence. Quant à vous, vous nous avez dit que la résidence alternée était à écarter totalement

C’est aussi une question de responsabilisation des parents. L’égalité, c’est une forme de responsabilisation. C’est pourquoi nous ne voulons pas d’un parent principal. Quelqu’un a osé parler de résidence principale, quelqu’un d’autre a parlé de « biens partagés », alors qu’il s’agit d’enfants ! Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ?

Il a fait une longue introduction en expliquant qu’il ne voulait pas la garde alternée. Puis, il a terminé son intervention en affirmant que son but était que l’enfant soit « partagé » entre ses deux parents et qu’il passe autant de temps chez l’un que chez l’autre ! Il s’agit donc bien de la résidence alternée.

Bien sûr que si ! Vous relirez vos propos et vous constaterez que vous vous êtes trahi. En réalité, votre texte pose bien un principe de résidence alternée, que vous le vouliez ou non. Relisez-le et vous le constaterez.

Ce rapport, sérieux et approfondi, qui s’appuie sur d’autres rapports, dénonce précisément le principe de la résidence alternée. Pourquoi ne pas avoir lu ce rapport ? Pourquoi ne pas en avoir tiré les conséquences ? Ce rapport est très clair. Il explique, notamment, les dangers de la résidence alternée pour les enfants de moins de six ans. Il renvoie d’ailleurs aux travaux d’un certain nombre de psychologues et de spécialistes. Vous auriez pu aussi vous appuyer sur les parents. Car on sait fort bien que d’ores ...

Jusqu’à présent, c’est plutôt le juge qui décide du droit de visite et d’hébergement. Les parents en décident quand cela se passe bien. Avec cet article 7, on a le sentiment que vous souhaitez que la résidence alternée devienne la règle.

C’est exactement ce qui est écrit ! Afin de nous mettre d’accord, je vais vous relire le texte de l’article. Le premier alinéa dispose que « la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents » et le suivant qu’« à titre exceptionnel le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents ». Il est écrit « à titre exceptionnel », donc le principe général …

Quand on parle d’une exception, c’est qu’il existe un principe général, sinon on ne parle pas d’exception. Écrire qu’« à titre exceptionnel le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents » suppose que le principe général la fixe dans les deux domiciles. Je rappelle que selon la loi précédente, le juge peut ordonner la résidence en alternance à titre provisoire. Il en détermine la durée et juge ensuite. Nous entrons donc dans une logique totalement inverse de celle qui prévalait précédemment.

En entendant dire ce soir que le principe de base n’est pas la garde alternée, on est en effet un peu perdus ! Comme vient de le dire le président Jacob, la formule « à titre exceptionnel » suppose que l’on déroge à un principe. Celui que vous proposez aujourd’hui, c’est la résidence alternée. On peut se poser des questions à son propos. Je ne livrerai pas d’affirmations et on n’a pas le droit de juger, monsieur de Rugy, les sentiments et affirmations de nos collègues. On peut en revanche se poser des questions sur la garde alternée. Un enfant a besoin de repères, nous sommes tous d’accord là-dessus. Le besoin de repères ne suppose-t-il pas un lieu de référence unique ? C’es...

...hose d’aussi irréel et éloigné de la vie concrète de nos concitoyens, tout simplement car aucun magistrat ni aucun parent ne saura clairement que retenir de nos échanges et de notre délibération de ce soir, il n’y a pas de quoi être fier de votre proposition de loi et de nos travaux ! L’exposé des motifs de votre proposition de loi, à propos de l’article 7, déclare que « l’alternance des temps de résidence sera le principe ». Certes, vous ne dites pas qu’elle sera générale ni absolue, mais vous affirmez clairement qu’elle est le principe. C’est du moins ce que vous avez écrit.

La deuxième analyse que l’on peut en faire, c’est qu’elle est irréelle. Que signifie avoir une double résidence ? Personne ne peut comprendre facilement ce que cela veut dire, pas les parents ni l’enfant en tout cas. Le troisième point, c’est qu’elle est périlleuse. En effet, vous affichez un principe, celui de la résidence partagée, avec les méfaits que l’on connaît et de grandes difficultés en pratique, en matière de fiscalité par exemple. Enfin, votre proposition de loi, dans la situation d’extrême conf...

Vous militez pour une solution, la résidence alternée. Elle est dans votre esprit sinon la règle, du moins la solution normale et la plus fréquente, les autres solutions relevant de l’exception. Vous militez pour une solution, défendez cette hypothèse très clairement dans votre discours au lieu de tergiverser et de fuir vos responsabilités ! Pour nous, la résidence alternée peut constituer une solution dans certains cas.

Encore faut-il que de multiples conditions soient réunies, de proximité entre les deux lieux de résidence des parents en particulier, qui ne sont pas si fréquentes que cela ! Mais elle ne peut en aucun cas constituer la solution. La solution, il faut la laisser au juge, qui apprécie au cas par cas des hypothèses et des problèmes extrêmement singuliers. Il peut à l’occasion préconiser la solution alternée ou le placement de l’enfant auprès de son père, mais que les choses soient bien claires, bien sou...

Je ne suis pas sûre d’avoir compris toutes vos explications, madame la rapporteure, mais s’il est une phrase que j’avais retenue dans l’exposé des motifs consacré à l’article 7, c’est celle-ci : « L’alternance des temps de résidence sera le principe ». Certains couples, quand ils s’entendent bien, parviennent à mettre ce principe en oeuvre. Mais en faire un principe général, c’est chercher à arranger la vie des parents, des adultes, plutôt que tenir compte de l’intérêt de l’enfant. Vous imaginez-vous, mesdames et messieurs, faire chaque semaine votre valise, transporter vos dossiers…