Interventions sur "secrétaire d’État"

Madame la secrétaire d’État, quand on est bloqué sur un quai de gare à attendre un hypothétique train,…

…on lit la presse et votre prise de position sur la PMA, à l’occasion du retour de ce texte relatif à la famille, m’a beaucoup surpris. Mais revenons à cet article 10, aussi dangereux qu’inutile, qui vise à donner mandat d’éducation quotidienne à un beau-parent. Là encore, nous restons sur notre faim puisque le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, lorsqu’il nous a qualifiés d’« ultras », a dit toute l’utilité de cette loi qui instituait un statut du beau-parent. Or, j’ai beau chercher, je ne trouve pas un tel statut. On y parle de concubins, de partenaires liés par un PACS, de conjoints. Nous aurions donc besoin de dispositions plus précises sachant que nombre de questions se posent quant à la manièr...

Nous avons besoin, madame la secrétaire d’État, de cette dualité. Nous avons besoin que vous nous donniez la garantie que, quel que soit leur pays d’origine, les enfants seront adoptés par un couple de personnes de sexe différent. Là est la question, et nous ne transigerons pas !

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, relatif à l’organisation de nos débats. Mes collègues ont posé un certain nombre de questions à Mme la secrétaire d’État. Nous souhaiterions qu’elle y réponde et explique les propos qu’elle a tenus à la presse et que nous avons peut-être mal compris. Nous voudrions lever toute ambiguïté. À défaut, je demanderai une suspension de séance, mais je ne doute pas que Mme la secrétaire d’État aura à coeur de répondre à la représentation nationale.

Mon rappel au règlement, fondé sur le même article que le précédent, a pour objet de rappeler que vous avez eu l’amabilité, monsieur le président, de poursuivre sur l’article 10 une discussion générale qui avait déjà été close lors de la séance du 21 mai dernier. À cette occasion, Mme la secrétaire d’État et Mme la rapporteure avaient répondu aux questions que nos collègues avaient alors déjà posées – j’ai le compte rendu sous les yeux.

Dans la perspective de l’examen du texte sur l’adoption, il serait souhaitable que vous nous disiez, madame la secrétaire d’État, si un tel bilan de l’utilisation de l’article 343-1 sera réalisé, afin que nous disposions d’éléments pour débattre de ce sujet compliqué.

Je voudrais appuyer la demande de notre collègue Xavier Breton, à laquelle, je l’espère, vous répondrez, madame la secrétaire d’État. Je ne suis pas contre l’adoption par des personnes célibataires ; ce qui me dérange, ce sont les détournements de la loi, quels qu’ils soient – notamment ceux que je dénonce ce soir et que vous ne voulez pas entendre.

Lorsque j’ai indiqué tout à l’heure que la circulaire Taubira avait été condamnée par la Cour de cassation, je vous ai vue, madame la secrétaire d’État, hausser les épaules, comme plusieurs membres de la majorité.

... article ? Si les relations sont bonnes au sein de la famille recomposée, pourquoi signer un mandat ? Il nous a été répondu que le mandat était important vis-à-vis des enfants, mais ces derniers n’ont pas besoin d’un papier pour comprendre le rôle des adultes, sauf à vouloir instaurer la multiparentalité et brouiller les repères, ce à quoi nous nous opposons fermement. Je vous demande, madame la secrétaire d’État, de dissiper ce flou.

Madame la secrétaire d’État, comment pouvez-vous déclarer dans Le Figaro qu’il n’est pas question de fraude à la loi s’agissant de la circulaire Taubira ? Comment les membres de la majorité peuvent-ils rejeter ce soir des amendements qui ne sont que la transcription de ce que dit, mot pour mot, la Cour de cassation ? Je ne comprends pas !

Cet amendement, madame la secrétaire d’État, a le mérite de viser à supprimer l’article 10, qui n’a pas sa place ici puisqu’il est destiné à créer un mandat d’éducation. Ce mandat risque d’envenimer des relations déjà difficiles à gérer. Ainsi, un mauvais mari ne deviendra pas un bon ex-mari. Or, le mandat d’éducation lui offrira sur un plateau la possibilité d’entraver la reconstruction de son ex-femme. À l’inverse, il ne faut pas néglige...

Je vous avais interrogée, madame la secrétaire d’État, au sujet de la relation entre l’article 9 et l’article 10. M. Fasquelle l’a excellemment montré : à quoi sert-il de voter l’article 10 dès lors que l’article 9 a été adopté ? Vous nous aviez promis une réponse à l’occasion de l’examen de l’article 10.

Ne pouvant mettre en cause la parole du Gouvernement, je ne doute pas, madame la secrétaire d’État, que cette réponse ne tardera pas à arriver à nos oreilles impatientes. Par ailleurs, je tiens à souligner un paradoxe : à l’occasion de cette proposition de loi, il est partout fait la promotion d’un statut du beau-parent – dire qu’il est « vendu » serait trop trivial. Or, par un curieux tour de passe-passe, le mot « beau-parent » n’apparaît pas dans le texte. Comment pouvez-vous donc raisonnab...

Je souhaiterais, madame la secrétaire d’État, que vous nous donniez des exemples concrets dans lesquels cet article 10 pourra s’appliquer.

Madame la secrétaire d’État, vous nous dites de nous en tenir au texte, et seulement au texte. C’est méconnaître le droit d’amendement des parlementaires, reconnu par la Constitution. Pourtant, nous vous offrons là une occasion quasi unique de lever les ambiguïtés. Car ambiguïtés il y a ! La PMA et la GPA empoisonnent depuis de longs mois les relations que nous avons avec la majorité et le Gouvernement. Nous pensions voir l...

Qu’avez-vous précisément à l’esprit lorsque vous évoquez les « actes usuels de l’autorité parentale » dont la responsabilité serait confiée au beau-père ou à la belle-mère que l’on ne nomme pas ? De mon point de vue, cette discussion est très abstraite. Madame la secrétaire d’État, je m’adresse à vous ! À défaut de nous entendre, pourriez-vous nous écouter, ou au moins faire semblant ?

...au détriment du père séparé de la mère. Voilà le sujet ! Or, le père, naturellement, souhaite savoir quels sont les actes usuels de l’autorité parentale qui seront confiés au beau-père. Il ne s’agit pas d’actes exceptionnels dont la responsabilité lui est confiée dans certaines circonstances, par exemple si l’urgence l’exige – ce qui pourrait se comprendre – mais d’actes usuels. Ainsi, madame la secrétaire d’État, pour comprendre la teneur de l’article 10 et son articulation avec l’article 9, les pères séparés nous demandent de leur fournir des exemples de la part de l’autorité parentale qu’ils perdront.

Nous attendons en effet avec impatience les réponses qui seront apportées aux questions très concrètes que vient de poser M. Le Fur. Je voudrais quant à moi revenir sur la question du statut des beaux-parents. M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a qualifié certains députés d’« ultras » ; je pense pour ma part que les « ultras » sont aujourd’hui du côté du Gouvernement. Il s’agit notamment de celles et ceux qui veulent instituer l’assistance médicale à la procréation pour les couples de personnes de même sexe alors même que ce débat divise notre pays. M. Le Guen a également indiqué que le présent te...

Je n’ai pas la sensation que les heures que nous avons passées à discuter aient été consacrées à un non-débat, à moins, madame la secrétaire d’État, que vous n’ayez lu l’excellente traduction de Boris Vian du Monde des non-A et que vous ne fassiez un peu de logique ; cela ferait du bien au Gouvernement et au chef de l’État, qui suit la sienne sans s’occuper de celle des Français.

Madame la secrétaire d’État, vous avez dû intervertir vos fiches car vous avez répondu à l’amendement suivant, qui concerne la gestation pour autrui. Or, l’amendement présenté concernait la fraude à l’assistance médicale à la procréation. Peut-être pouvez-vous nous éclairer sur ce point.