Interventions sur "secrétaire d’État"

...iale, en était l’illustration même. Cet article prévoit à la fois la publicité des actes de l’état civil et la consécration du livret de famille dans le code civil. Or, il a fallu un amendement de nos collègues MM. Gosselin et Poisson pour sortir du flou juridique que vous aviez introduit et renvoyer à un décret les précisions sur le contenu du livret de famille. Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, comment ce décret sera-t-il rédigé afin que le contenu du livret de famille soit défini et que les conditions de sécurisation soient précisées pour lutter contre les risques de fraude ? Nous attendons des réponses de votre part aujourd’hui. À défaut, ce sera une nouvelle preuve que ce texte a été préparé dans de très mauvaises conditions.

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, j’attendais l’examen de cette proposition de loi avec impatience, parce qu’elle concerne des situations dont il est essentiel que nous nous préoccupions aujourd’hui, celles des familles qui sont fragilisées parce qu’elles se décomposent. L’article 2 consacre au niveau législatif l’existence du livret de famille, ce à quoi nous ne pouvons qu’être favorables. Pour autant, j...

...rnée un statut du beau-parent qui, comme l’ont souligné mes collègues, n’a jamais existé. Deuxièmement, et cela me trouble davantage encore, madame la rapporteure, vous affirmez aujourd’hui que le mot « autorité » sera remplacé dans la proposition de loi par le mot « responsabilité ». J’y insiste, car si l’autorité est nécessaire pour les enfants, je m’interroge, madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, si toutefois vous m’écoutez : l’enfant a-t-il réellement besoin que la loi clarifie la place et le rôle des adultes qui l’entourent ? Croyez-vous vraiment que ce soit une des préoccupations de l’enfant ? Est-ce vraiment dans son intérêt ?

On nous répète depuis déjà un moment qu’il s’agit, en réalité, de traduire la jurisprudence dans la loi – sur ce point important, j’aimerais obtenir une réponse de Mme la secrétaire d’État et de Mme la rapporteure. En effet, l’article 372-2 du code civil crée une présomption à l’égard des tiers de bonne foi. Or votre texte ne concerne pas les tiers, mais les rapports entre les parents au sein de la famille.

Une fois n’est pas coutume, madame la secrétaire d’État, mais je voudrais, à la suite de l’agression dont vous avez été victime voilà quelque temps de la part du réseau LGBT, vous exprimer ma solidarité et mon soutien.

Cette agression était d’autant plus surprenante qu’elle était déplacée et vulgaire. Ce soutien s’adresse donc tant à votre personne qu’à la fonction que vous exercez. Ce qui m’étonne, madame la secrétaire d’État, c’est de ne pas avoir entendu d’expression de solidarité de la part de beaucoup de membres du Gouvernement, non plus que du Premier ministre, qui fut pourtant un ministre de l’intérieur particulièrement répressif.

Là, c’est au contraire le silence ! Vous regardez vos chaussures, les uns et les autres ! Rien ne se passe ! Madame la secrétaire d’État, s’il n’y en a qu’un pour vous exprimer un soutien républicain, ce sera moi ; je vous prie de m’en excuser.

Vous pouvez sourire, soupirer, pouffer, trépigner, mais il est normal que l’Assemblée nationale soit éclairée sur les conséquences concrètes de votre texte sur la vie quotidienne des familles. Je regrette que Mme la secrétaire d’État n’ait pas daigné répondre à cette question. Mais peut-être n’a-t-elle pas non plus d’idée sur ce sujet !

L’appareil psychique d’un enfant n’est pas celui d’un adulte, madame la secrétaire d’État. Un enfant ne parle pas forcément – nous évoquerons plus tard la question de sa parole. Vous savez bien – vous avez peut-être été mère, du moins je vous le souhaite – qu’à un certain stade ils s’expriment différemment. Or, à travers ce texte, vous en arrivez à considérer que la famille est un Parlement, une assemblée en miniature, où chacun a le même droit de vote ; tel n’est pas le cas. Si vou...

...e vous qui ont été les aînés de leur fratrie se souviennent peut-être du moment où de petits frères ou de petites soeurs sont arrivés ; ils n’étaient pas forcément les bienvenus. Eh bien, c’est précisément le rôle des parents que de lutter contre la violence primordiale et de donner des limites. Or, vous êtes en train de placer les enfants dans une situation totalement impossible. Non, madame la secrétaire d’État, les enfants ne sont pas encore des adultes ; ce sont des êtres en devenir. Non, les familles ne sont pas un système démocratique ; elles ne sont pas l’Athènes du grand Périclès. D’ailleurs, je me demande si nous ne sommes tellement déchus que nous devrions étudier de nouveau ce qu’étaient Athènes et Sparte.

Je vois que vous en doutez, ce qui ne m’étonne pas puisque Mme la secrétaire d’État, ce matin, a évoqué des divergences, expliqué que l’on faisait monter la mayonnaise, que l’on voulait refaire le match, et j’en passe. Or, nous n’avons nullement l’intention de rejouer le match, je n’ai cessé de le répéter, mais nous attendons un minimum de réponses, d’attention et d’intérêt de la part de la majorité. Un certain nombre de questions ont été posées : elles appellent des réponses p...

Nous essayons de déterminer la différence entre un acte usuel et un acte important. Le rapport de M. Rosenczveig, que votre prédécesseur avait commandé, madame la secrétaire d’État, fournit quelques éléments de réponse en tentant de définir les actes usuels et importants. M. Rosenczveig a ainsi dressé en page 188 une liste des actes graves et des actes usuels, en reprenant tout simplement un travail réalisé par le conseil général de Seine-Saint-Denis, ce qui n’est pas rien tout de même ! On se doute que M. Bartolone a dû donner son blanc-seing à ce projet.

J’ai écouté avec attention l’argumentation de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État. À vrai dire, je ne comprends plus. En effet, vous avez, l’une comme l’autre, insisté sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Or nous sommes un certain nombre à avoir déposé des amendements visant à demander que figure explicitement dans ce texte – car tel n’est pas le cas – une référence à l’intérêt supérieur de l’enfant. Si vous êtes en faveur de l’intérêt supérieur de l’enfant, comme vos propos ...

Cela étant, j’ai bien entendu ce que m’ont dit Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État. Nous sommes là pour améliorer intelligemment la loi. Vous nous avez proposé d’intégrer cette disposition dans une future proposition de loi. En outre, nous travaillons en rassemblant, de la façon la plus large possible. De fait, le meilleur moyen de progresser est de rassembler des signataires de droite comme de gauche – je pense notamment au travail conduit par Édith Gueugneau. Ainsi, nous réu...