Interventions sur "résidence alternée"

Cet amendement tend à supprimer l’article 7. Cet article, qui propose de faire de la résidence alternée la norme, représente un bouleversement dont les auteurs de la proposition ne semblent pas mesurer l’importance. Là encore, des avis consultatifs auraient été bienvenus pour les éclairer. Bien sûr, ce principe répond à l’exigence d’égalité entre les deux parents, que je ne conteste pas, mais il faut en mesurer les conséquences sur les enfants. Pour qu’une résidence alternée fonctionne, il faut qu...

Il s’agit d’un article important de ce texte, et il faut vraiment dire les choses telles qu’elles sont : vous y érigez en principe la résidence alternée. Vous ne pouvez pas dire le contraire. D’ailleurs, il est bien indiqué : « À titre exceptionnel, le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents ». Ce fait étant l’exception, la résidence alternée est le principe ! Ce raisonnement est imparable. Hier soir, M. Binet, au début de sa grande déclaration, a dit qu’il ne s’agissait pas du tout d’instaurer la résidence alter...

Cela signifie qu’à partir de là, le texte s’applique aux personnes sans domicile fixe. En tout cas, c’est ainsi que nous l’avons compris de ce côté de l’hémicycle. Pourriez-vous être un peu plus précise ? Si telle est effectivement la portée de cet article, il faut nous le dire ! Franchement, ce serait affligeant, car cela signifierait que la résidence alternée serait pour tout le monde, sauf pour les SDF.

Cet amendement est identique, car un grand nombre de députés de l’UMP sont choqués par le principe même que la résidence alternée ne soit plus l’exception mais devienne la règle. Cela change tout : sur un plan fiscal, sur un plan juridique, et peut-être dans la façon dont les caisses d’allocations familiales géreront l’ensemble des aides qui sont consacrées à l’éducation ou au logement des familles. Avant de se précipiter sur un texte qui bouleverse des pans entiers de la jurisprudence et la façon dont les choses sont envi...

Je profite de cet amendement pour compléter mon intervention générale sur l’article d’hier soir. Selon des chiffres du ministère de la justice datant de novembre 2013, la résidence alternée concerne 17 % des enfants de moins de cinq ans dont les parents sont séparés. En cas de désaccord, elle est ordonnée par le juge dans 12 % des cas. Aujourd’hui, la plupart des pédopsychiatres sont opposés au principe de la résidence alternée, car le tout petit enfant a besoin d’une personne de référence qui puisse le rassurer de manière continue pour construire son système relationnel. Aujourd’h...

...vement écouté, madame le rapporteur, ce que vous nous avez dit hier soir en fin de séance, ainsi que les explications que nous a données l’orateur du groupe SRC, Erwann Binet, que je salue. Ce qui me surprend le plus, et ce n’est pas la première fois, c’est que le texte dont vous nous parlez n’est pas celui que nous avons sous les yeux. Vous nous dites que vous n’êtes pas en train de faire de la résidence alternée le principe. Or, je suis désolé de vous dire qu’il y a contradiction avec le texte de l’article 7. Si vous ne faites pas de la résidence alternée le principe, alors il ne faut pas écrire : « La résidence de l’enfant est fixée au domicile des parents ». Si cela, pour vous, n’est pas poser un principe, alors il ne faut pas écrire le droit, il faut faire autre chose. Je ne sais pas quoi, mais il y a...

La garde alternée que vous instaurez là me paraît tout particulièrement inquiétante. En effet, l’article 7 pose le principe selon lequel la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun de ses parents, afin de traduire leur égalité. Mais avec ce principe d’égalité érigé partout, je vous le dis : qui veut faire l’ange fait la bête. La résidence alternée, mes collègues l’ont dit, met en danger l’enfant, le fragilise. Sur le plan économique, elle est catastrophique : elle impose que les deux parents aient une résidence d’une surface à peu près égale, qu’ils ne soient pas trop éloignés l’un de l’autre et surtout qu’ils s’entendent. Or, ils sont en plein en train de régler un problème de séparation. On demande à des parents séparés de s’entendre mie...

Arrêtons, sous prétexte d’égalité, de mettre les familles les plus fragiles en danger. C’est encore une atteinte aux droits des femmes, c’est encore une atteinte à la famille, et en particulier aux familles les plus fragiles économiquement. Cette résidence alternée, c’est la famille Ricoré. On est en plein dans des considérations de salon : on imagine que l’on s’entend mieux pendant et après la séparation que pendant l’union… C’est un rêve, c’est un leurre, cela met en danger l’enfant. Non seulement nous sommes ponctionnés fiscalement, mais en plus les familles sont fragilisées. Je voudrais reparler des caisses d’allocations familiales, qui vont être fragi...

Cet amendement tend à supprimer l’article 7 dont nous débattons depuis hier soir. Après vous avoir entendus, mes chers collègues de la majorité, je pense que vous devriez tous le voter. Ainsi, M. Binet nous indiquait hier que la résidence alternée n’était pas du tout le principe. Dans ce cas, il ne peut que vouloir supprimer l’article 7 dans sa rédaction actuelle.

Véritablement, si vous ne voulez pas que la résidence alternée devienne le principe, vous devriez voter notre amendement.

Avis défavorable, évidemment. Et les bras m’en tombent : comment confondre ce que nous proposons avec la résidence alternée ? J’ai tout simplement envie de vous renvoyer à une proposition de loi déposée par le groupe UMP en 2011.

Je ne peux que me répéter : nous ne sommes pas pour la résidence alternée paritaire. Il y a évidemment des situations où elle est totalement déconseillée. Moi, je n’ai pas de dogmes en la matière, à la différence de certains. Non, je n’ai pas de dogmes : ce que je veux, c’est qu’on choisisse la meilleure solution possible pour l’enfant, que les parents se sentent tous les deux parents, ce qui était l’objet du premier chapitre. Sûrs de leur coparentalité, ils pourront t...

Ne nous faites pas de faux procès, ne faites pas monter la mayonnaise. La résidence alternée paritaire, certains de vos collègues savent ce que c’est : demandez-leur et vous aurez les explications !

On peut donc envisager que l’enfant ne bouge pas et que ce soient les parents qui viennent, une semaine sur deux par exemple. Cela peut être une solution. En tout cas, je ne comprends pas pourquoi vous voulez faire voter cette loi. Les choses sont organisées, aujourd’hui : les juges décident, les enfants sont protégés, les parents accompagnés. Si votre prétexte n’est pas, justement, que la résidence alternée devienne le principe, je ne comprends plus rien. Vous faites en sorte que la non-garde alternée devienne l’exception : c’est l’essentiel de votre propos. Madame la ministre, arrêtez de discuter et écoutez-nous. Je vous rappelle que le droit de visite et d’hébergement appartient à l’enfant et non aux parents. Je suis là pour protéger les enfants, non pour régler les problèmes des parents. L’enfan...

Depuis hier, chers collègues de l’opposition, vous développez vos arguments contre le principe de la résidence alternée. Ces arguments sont légitimes et nous les partageons : c’est la raison pour laquelle nous n’érigeons pas en principe la résidence alternée ! Mais vous le faites avec une bonne dose de mauvaise foi, car certains ont compris notre intention. Il suffit d’ailleurs de lire le texte pour comprendre que la majorité ne souhaite pas ériger en principe la résidence alternée. En revanche, en 2004, il y a b...

Et vous en appeliez aux pédopsychiatres, à l’époque ! « La grande majorité des pédopsychiatres et des spécialistes ont souligné la présence nécessaire des parents au quotidien », et ainsi de suite… En 2009, vous étiez quatre-vingts à signer une proposition de loi visant à privilégier la résidence alternée pour l’enfant.

En 2011, dix de plus : quatre-vingt-dix pour une proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation.

Vous disiez alors que l’objectif de cette proposition de loi était simple : protéger avant tout l’intérêt de l’enfant. Où sont Patrick Balkany, Christophe Guilloteau, Arnaud Robinet, Lionel Tardy, Olivier Dassault, Nathalie Kosciusko-Morizet, Thierry Mariani, Guy Geoffroy, Pierre Morel-À-L’Huissier ? Ils veulent la généralisation de la résidence alternée !

Concernant la résidence alternée, je crois qu’il faut noter que c’est le premier mode de résidence évoqué par le code une fois retranscrite la loi de 2002, adoptée sous la ministre de la famille de l’époque Ségolène Royal. Cela fait donc bien longtemps que les choses sont ainsi. Et, chers collègues de l’opposition, vous n’avez pas jugé bon de modifier cette situation depuis plus de dix ans. Vous avez pourtant été ministre de la ...

Dans ce cadre, j’avais précisément émis un avis défavorable à certains amendements, car il me semble que sur de tels sujets il s’agit d’abord de l’intérêt des enfants, avant celui des parents. Nous sommes ici unanimes, sur les bancs socialistes, pour refuser la résidence alternée paritaire comme principe, parce que nous pensons que c’est l’intérêt de l’enfant qui doit primer. Aucun député socialiste ne voterait cet article s’il s’agissait d’imposer la résidence alternée paritaire comme un nouveau principe du droit de la famille. Je veux aussi lever les imprécisions scientifiques et les circonvolutions psychanalytiques dont M. Dhuicq nous abreuve depuis de longs mois. J’a...