Interventions sur "États-unis"

Madame la présidente, mesdames les présidentes de commission, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à mesure que s’élargit le débat sur les conséquences du projet de marché transatlantique, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent contre ces négociations entamées en catimini entre la Commission européenne et les États-Unis. Les économistes, la société civile et les syndicats contestent un traité de libre-échange au service des multinationales et dénoncent un déni de démocratie. Partageant les mêmes inquiétudes, les députés du Front de gauche demandent solennellement au Gouvernement de suspendre ces négociations. Sur la forme, il s’agit d’un impératif démocratique, tant ce projet a échappé au peuple français et à ...

...salvateur. Pour notre part, nous croyons qu’à l’ère des États continents, c’est l’union des États et des citoyens européens qui fait la force. Finalement, j’espère que ce débat permettra de chasser toutes les fausses vérités, les erreurs juridiques manifestes ou les arguments fallacieux. De toute évidence, la question du partenariat de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis mérite mieux que de servir de chiffon rouge, un chiffon rouge que l’on agite le temps d’une campagne électorale dont on ne s’est pas soucié avant et que l’on oublierait dès le lendemain. Ce partenariat soulève des questions majeures et nécessite une vigilance de chaque instant. Il représente, tout d’abord, un enjeu de croissance pour l’Europe. Les négociations permettent d’examiner de part et d’...

...là un vrai sujet, qui nous renvoie à des arbitrages intra-européens. À travers ce traité, au regard de l’état actuel des négociations, nous cédons dans des secteurs essentiels, notamment dans l’agriculture et l’agroalimentaire pour obtenir – tout au moins l’espérer – des avantages dans d’autres filières que Bruxelles juge prioritaires. Ce traité libéralisera les échanges agricoles, alors que les États-Unis et l’Europe ne jouent clairement pas dans la même catégorie. En premier lieu, l’agriculture américaine dispose de conditions naturelles totalement différentes, notamment de grands espaces. En second lieu, l’Europe est en plein repli agricole : la Commission n’a de cesse que d’organiser le déclin de la PAC et les restitutions, qui nous permettaient il y a encore quelques mois d’exporter à l’extér...

Nous « sommes » le pouvoir : c’est dire que, pour eux, le sujet agricole n’est pas annexe, mais central ! Prenons quelques exemples. Aux États-Unis, l’essentiel des bovins sont élevés dans des feedlots, c’est-à-dire des parcs d’engraissement qui comptent en moyenne 8 000 bovins mais dont certains peuvent atteindre 100 000 bovins. Chez nous, on dénonce la « ferme des 1 000 vaches », mais la ferme des 1 000 vaches, dans l’Arkansas, au Nebraska, c’est une petite PME ! Je vous le dis pour que nous ayons une idée des échelles.

Nous avons mis en place des règles de traçabilité pour répondre aux souhaits des consommateurs mais elles se traduisent par un coût supplémentaire de nos produits de 6 à 7 % alors qu’il n’y a pas de traçabilité aux États-Unis.

Nos agriculteurs supportent des obligations très exigeantes liées au bien-être animal pendant leur transport mais elles sont pratiquement inexistantes aux États-Unis. Surtout, qu’on le veuille ou non, nous devons respecter des normes environnementales très contraignantes. Elles nous sont imposées par l’Europe, mais bien souvent, nous rajoutons une couche nationale, ce qui nous pénalise toujours davantage dans nos échanges internationaux. Il faudra bien finir par choisir : soit l’on définit des contraintes, en nous protégeant, soit ces contraintes ne sont pa...

Mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, à l’initiative du groupe GDR, une proposition de résolution sur ce fameux mandat de négociation de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne. Depuis quelques semaines, ce projet d’accord fait couler beaucoup d’encre et provoque, à l’échelon national comme européen et international, de vives réactions. L’intérêt qu’il suscite est légitime. Un tel accord, s’il aboutit, pourrait avoir des conséquences économiques considérables. Il aurait des répercussions sur des pans entiers de l’activité économique, comme l’a trè...

...t serait porteur d’une croissance supplémentaire de 1 % du PIB européen. Toujours selon la Commission, les retombées économiques pourraient se chiffrer à 120 milliards d’euros d’activité économique supplémentaire et créer 400 000 nouveaux emplois. L’on nous dit que, s’il est bien négocié, cet accord pourrait constituer une étape majeure des relations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis, un pas décisif vers le renforcement de leur coopération. Néanmoins, nous devons faire preuve de prudence et nous aurions même des raisons d’être inquiets, madame la secrétaire d’État, surtout quand je pense à la manière dont vous avez répondu à la représentation nationale il y a quelques jours. Il y avait un certain flou sur votre détermination à défendre les quatre lignes rouges, sur lesquelle...

...ir la garantie de bénéficier d’une protection de leurs données personnelles, si elles sont requises par les autorités américaines, qui soit conforme à la Charte européenne des droits fondamentaux. L’accord doit à ce titre prévoir la renégociation du Safe Harbor, qui permet aujourd’hui à une entreprise américaine d’obtenir l’autorisation de transférer des données personnelles de l’Europe vers les États-Unis. Autre exigence indispensable : l’accord de libre-échange ne doit pas se traduire par une remise en cause du système européen des « appellations d’origine ». Privilégiant la notion de marque, les États-Unis ignorent dans une large mesure le concept d’appellation d’origine, pourtant essentiel aux Européens dans la lutte contre la contrefaçon. Nous ne pouvons cautionner la position américaine qui...

Chers collègues, le groupe écologiste salue l’initiative de notre collègue André Chassaigne qui saisit l’opportunité de la niche parlementaire du groupe GDR pour nous proposer une résolution sur le projet de traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Ce débat est nécessaire et salutaire. Les députés européens écologistes ont été parmi les premiers à prendre clairement position contre ce traité, en dénonçant l’opacité d’un processus de négociation engagé depuis juin 2013 et qui doit aboutir en janvier 2015, sans que d’aucune manière, ni les parlements ni la société civile n’aient été informés ni associés. L’adoption de ce traité pourrait po...

...%. Vous avez aussi énuméré une liste de biens qui faisaient l’objet d’une inégalité de traitement en ce qui concerne les droits de douane. Comme vous, je pense que l’harmonisation des échanges conformément aux principes d’équité et de réciprocité nous serait profitable. Cependant, comme le disait mon collègue Paul Giacobbi en commission, l’expérience prouve que dans nos échanges commerciaux, les États-Unis ont systématiquement fait preuve d’un manque de loyauté et d’un protectionnisme forcené. Ils sont de la plus grande exigence pour ce qui concerne l’ouverture des frontières de leurs partenaires, mais ne ménagent aucun effort pour maintenir les leurs hermétiques à nos exportations. Ce n’est pas faire preuve d’antiaméricanisme que de dire cela : Château-Thierry, la ville dont je suis le maire, a ét...

...griculture et la viticulture représentent un atout économique essentiel. L’agroéconomiste Jacques Berthelot a étudié les incidences qu’auraient ces mesures de libre-échange sur notre agriculture : des pans entiers de nos cultures et de nos élevages disparaîtraient, sans compter un phénomène de concentration de grande ampleur des exploitations. La concurrence déloyale irait en s’accélérant car les États-Unis mettraient à mal nos AOC telles que le Champagne et d’autres. Voilà ce que dénonçaient les viticulteurs lors de leur dernière assemblée générale à Château-Thierry. Qu’en irait-il de notre viticulture et de notre agriculture s’il était décidé de libéraliser le commerce et les investissements dans de telles conditions ? Et puis, qu’adviendra-t-il des combats que nous avons menés ici même sur les OG...

C’est le cas aux États-Unis comme en France, où il y a de plus en plus de milliardaires. Alors au-delà de cette réflexion, peut-être un peu simpliste, et du débat autour de ce traité, la question qui nous est posée – et que je me pose à titre personnel – est de savoir si nous devons accélérer ce mouvement. Faut-il plus de business, faut-il plus de mondialisation alors que ce sont en partie les causes de l’impasse dans laqu...

...endre les négociations portant sur le traité dit transatlantique et d’organiser une consultation des Français sur leur poursuite. On peut certes partager un certain nombre de réserves sur le déroulement de ces négociations : c’est pour cela que le groupe socialiste a déposé des amendements. L’interruption des négociations, cependant, n’aurait pas de sens – sauf à considérer que, par principe, les États-Unis et l’Europe ne doivent pas conclure un tel accord. Par définition, le résultat d’une négociation ne peut s’apprécier qu’à son terme. On ne voit guère sur quelle base on pourrait aujourd’hui saisir les Français. En réalité, vous voulez accréditer l’idée qu’un processus de discussion est actuellement conduit hors de tout contrôle démocratique. Je sais que l’Europe a le dos large et que discréditer...

...t la stricte vérité. Il y a ensuite deux autres raisons qui nous amènent à considérer qu’il faut poursuivre cette négociation. La France et l’Europe, cela a été dit, notamment par Mme la secrétaire d’État, n’ont pas seulement des intérêts défensifs, des secteurs à protéger dans cette négociation. Ils ont aussi des intérêts offensifs, des marchés à conquérir. Je note qu’il en va de même pour les États-Unis, où les préventions sont de même nature qu’ici. Cela devrait nous rassurer ! Avec Airbus, nous avons su faire émerger, face au principal constructeur mondial, qui était américain, un géant de l’industrie aéronautique.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à trois jours des élections européennes, nous voilà réunis pour examiner cette proposition de résolution relative au projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. Ce calendrier n’est évidemment pas fortuit et la teneur de la résolution du groupe communiste est suffisamment explicite pour ne pas y voir une forme, au mieux de profession de foi, au pire de tract électoral. Pour autant, cette résolution a le mérite de nous donner l’occasion d’exposer les raisons pour lesquelles ce partenariat peut être bénéfique à l’Europe, et donc, à la France, si nous parv...

...litique commerciale commune ». Alors oui, il n’y aura pas de référendum, mais l’accord devra être ratifié par le Parlement européen. Pour autant, si une bonne négociation exige un certain doigté dans sa forme, elle exige également une réelle fermeté sur le fond. Dans ces négociations, l’Union européenne est particulièrement ferme sur quatre points. D’abord, les questions tarifaires. L’offre des États-Unis est bien inférieure à celle de l’Union européenne. La Commission a donc décidé de mettre ce sujet de côté pour l’instant. En ce qui concerne l’accès aux marchés publics, l’Union exige que les entreprises européennes soient mises sur un pied d’égalité avec les entreprises américaines. S’agissant du volet réglementaire, l’Union européenne souhaite procéder sur une base sectorielle quand les États...

... abandonner la défense de l’intérêt général, sans combattre. C’est la « théorie du choc », thèse développée par la journaliste altermondialiste Naomi Klein : les tenants du néolibéralisme profitent d’une situation de crise économique et sociale pour imposer aux peuples des remèdes néo-libéraux qui auraient été refusés en d’autres temps. Rappelons que l’enjeu, ici, ce n’est pas l’Europe contre les États-Unis ; ce sont les sociétés civiles – européennes et américaines – contre les grands groupes. Nous sommes à quelques jours des élections européennes, et nous regrettons le peu d’intérêt des Français pour les enjeux européens. Ce type de traité, et la méthode employée, qui mettra les élus et les populations devant le fait accompli, ne va pas aider à faire aimer l’Europe et à croire en la démocratie. S...

N’a-t-on pas le droit, dans cet hémicycle, de tirer des leçons, de poser des questions et de demander tout simplement aux parlementaires de constater avec lucidité ce qui va se produire ? Il ne s’agit évidemment pas d’être hostile à des accords, avec les États-Unis d’Amérique notamment. Il s’agit simplement de ne pas partir à l’aveugle et de ne pas confier les intérêts de la France et de l’Europe à des gens qui ne les ont jamais défendus. Hervé Gaymard appelait la Commission la « Commission américaine de Bruxelles ». Comment en attendre, dès lors, qu’elle défende les intérêts de l’Europe et de la France dans des négociations ?

... rapporteur de la proposition de résolution, André Chassaigne, qui constitue une occasion de débattre des négociations visant à l’élaboration d’un partenariat commercial transatlantique. L’Europe a récemment été soumise à un feu nourri de critiques et a fait l’objet de débats passionnés. Elle serait la source de tous nos problèmes. Indéfendable, il faudrait s’en défaire ou s’en séparer. Quant aux États-Unis, leur cause serait entendue, faisant l’objet de tous les fantasmes et de trop de malentendus. Dès lors, envisager d’associer les deux mondes dans un traité transatlantique suffit à rendre le débat difficile. Dans la lutte opposant le David européen au Goliath américain, le combat serait évidemment perdu d’avance. Il faudrait même refuser de négocier et suspendre sans tarder voire arrêter net tou...