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Documents législatifs
Proposition de résolution N° 1731 tendant à la création d'une commission d'enquête
Rapport N° 1958 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 mai 2014 à 15h00 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sophie Dion
(
2 interventions
)
Jean-Noël Carpentier
(
2 interventions
)
Barbara Pompili
(
1 intervention
)
Yannick Favennec
(
1 intervention
)
Pascal Deguilhem
(
1 intervention
)
Marie-George Buffet
(
1 intervention
)
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