Interventions sur "réinsertion"

Ce projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines a, semble-t-il, la nécessaire ambition de lutter contre la récidive et la surpopulation carcérale, qui constitue un problème majeur de notre pays. Or, en réalité, ce projet de loi, sous le faux prétexte de poursuivre l’objectif d’insertion ou de réinsertion du condamné, conduit à une justice qui n’entend pratiquement plus juger les faits commis, mais bien davantage l’individu qui les commet.

...u texte se trouve donc en totale inadéquation avec son contenu. Nous en trouvons l’illustration parfaite dans la reformulation du titre du projet par la commission des lois. La majorité se serait-t-elle aperçue de l’incohérence entre le contenu et l’ambition de son propre texte ? Au-delà de la forme, l’incohérence du texte est manifeste sur plusieurs points. D’abord, l’objectif d’insertion ou de réinsertion des condamnés prôné par cette majorité n’est pas crédible. Libérer prématurément les détenus, comme le prévoit la « libération sous contraintes » ou le développement des libérations conditionnelles, n’a jamais été un facteur de réinsertion. L’essentiel se joue sur le suivi des personnes libérées. Or le texte ne prévoit aucune innovation réelle s’agissant du sursis avec mise à l’épreuve, ni aucun...

Une telle mesure est une injure faite à toutes les victimes de ces délits odieux. Si la sanction doit bien évidemment être accompagnée d’un suivi et d’un processus de réinsertion – nous sommes tous d’accord sur ce point – elle doit toutefois rester une mesure dissuasive pour tous ceux qui sont tentés d’enfreindre nos lois. Ce n’est malheureusement pas l’esprit de ce texte, qui passe à côté des véritables problèmes – et Dieu sait s’ils sont nombreux ! – de notre système carcéral.

Vous ne cherchez pas non plus dans votre texte à rendre la prison plus utile : alors que vous proposez pompeusement d’inscrire dans le code pénal que l’un des deux objectifs de la peine de prison est de « favoriser l’amendement, l’insertion ou la réinsertion du condamné », votre texte – Frédéric Lefebvre l’a rappelé – ne prévoit malheureusement rien pour faire de la détention un temps utile à la réinsertion. Il s’agit pourtant là d’un sujet sur lequel nous aurions été nombreux à vous suivre ! En réalité, plutôt que de réformer la prison, vous mettez tout en oeuvre pour qu’elle soit évitée. D’abord avec l’ajournement du procès, prévu à l’article 4 de...

...de loi soit de lutter contre la récidive, nous ne pouvons que déplorer que ce dernier serve surtout à désengorger les prisons. Vous continuez malheureusement à affirmer une contrevérité à laquelle on ne peut adhérer, à savoir que c’est la prison qui est facteur de récidive. En plaçant sur le même plan l’objectif de sanctionner le condamné et celui de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion, ce texte se trompe de cible. On comprend que le Gouvernement se refuse à sanctionner par la prison, dès lors que son intention n’est pas de punir, mais de rééduquer le délinquant. Ce n’est pas un hasard si selon tous les sondages, 75 % des Français sont hostiles à votre réforme. Ce seront eux les premières victimes de votre imposture idéologique puisque lorsque les délinquants comprendront qu’i...

La réalité c’est que votre réforme délétère et anti-carcérale s’inscrit aux antipodes des attentes des Français, et que vous portez une lourde responsabilité dans le message d’impunité envoyé aux récidivistes et dans la hausse de la délinquance. La réalité c’est que votre réforme prépare non pas la réinsertion des condamnés mais leur impunité. C’est la raison pour laquelle nous partageons les inquiétudes de nos concitoyens et sommes résolument opposés à ce texte.

C’est bien vite oublier que la sanction prononcée assure, comme cela a été dit, la protection de la société et, surtout, de chacun de ses membres. C’est pour protéger la société et les victimes que les peines ont été créées. De plus, la réinsertion existe depuis longtemps, même si elle mérite bien évidemment d’être améliorée. De très nombreux jeunes, notamment des mineurs, éprouvent de grandes difficultés à comprendre qu’ils soient sanctionnés pour les faits graves qu’ils ont commis. Dès lors, je pose simplement la question : qu’en sera-t-il s’ils constatent qu’après tout, commettre des crimes et délits leur donne une chance de plus de s’in...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, l’article 1er d’une loi porte toujours la marque de ses fondamentaux : sanctionner et réinsérer, voilà en substance la motivation de ce texte. Je la reformulerai selon la problématique suivante : comment concilier sanction et réinsertion ? La réponse à cette interrogation s’articule autour de deux mesures phares : l’évitement de l’incarcération par la contrainte pénale et l’individualisation accrue de la peine. Vous vous étonnez, madame la ministre, de la réputation de laxisme qui vous est faite. Cet étonnement, madame, en dit long sur votre incapacité – je cite Alain Tourret – « à prendre en compte les lignes de force de la soc...

Cet article 1er est à l’image de ce texte : il apporte dans le code pénal une définition des fonctions de la peine mais est-ce nécessaire ? on peut en douter. Son contenu peut aussi nous inquiéter car il met sur le même plan la sanction à apporter au condamné et le but de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. On voit se profiler les problèmes que vont faire naître ce projet de loi. Madame la garde des sceaux, vous partez du principe que la prison donne lieu à la récidive. Il y aurait certainement moins de récidives si les conditions de détention étaient normales. La surpopulation carcérale accentue le phénomène. Il faut donc construire davantage de places de prison : 30 000 sont nécessaires, vous n’...

...ent de notre société, à la montée de la violence que tout le monde constate dans les villes comme dans les territoires ruraux. Or, votre texte va donner un mauvais signal. La prison peut faire peur, la contrainte pénale, non. Que vous le vouliez ou non, un sentiment d’impunité va se développer. Et vous ne mesurez pas les conséquences de cette impunité. Votre projet est généreux quand il parle de réinsertion – il est vrai que les sorties sèches sont dommageables –, mais avez-vous les moyens de votre politique ? Tout le monde considère que non, même le rapporteur de ce texte. Lors des cinq années à venir, 1 400 magistrats vont partir à la retraite et leur remplacement n’est pas totalement assuré alors que leur nombre est déjà insuffisant.

...er ministre il lui apporte un soutien inconditionnel. Il n’empêche que les conséquences de l’application de votre idéologie sont potentiellement dangereuses s’agissant d’un sujet d’une extrême gravité. L’article 1er de votre projet de loi résume à lui tout seul votre idéologie. Il établit que la « peine a pour fonctions de sanctionner le condamné, de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion ». C’est une manière de réécrire l’article 132-24 du code pénal, dont la rédaction actuelle, jugée insuffisante, prévoit que les « peines prononcées sont fixées de manière à concilier la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l’insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission de nouvelles infract...

...te sanction pénale. Puisque certains ne parlent pas du texte depuis le début de nos débats, citons-le : « Afin d’assurer la protection effective de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social, dans le respect des droits reconnus à la victime, la peine à pour fonctions de sanctionner le condamné, de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. » Telle est la philosophie de cette loi, résumée dans cet article liminaire. Parlons de cela et pas d’autre chose, mes chers collègues.

...au et ce débat se faisait lui-même l’écho d’une querelle de doctrine qui avait fait rage outre-atlantique à la fin du XVIIIe siècle autour du système dit de Philadelphie, salué par Tocqueville, qui reposait sur l’idée d’un encellulement individuel afin que l’isolement favorise la pénitence et la réhabilitation, joint à l’obligation de travailler en vue de préparer ce qui était déjà perçu comme la réinsertion. Plus près de nous, on sait l’étonnement et chez certains le tollé qu’avait suscité le président Giscard d’Estaing dès le début de son septennat lorsqu’il avait affirmé : « la prison, c’est la privation d’aller et venir et rien d’autre ». Tout proche de nous cette fois, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 se distingue par une approche très libérale, exprimée d’abord par une définition large...

…la peine a pour fonctions de sanctionner le condamné, de favoriser son amendement, son insertion et sa réinsertion ». Cet article, attendu depuis longtemps, a pour vocation de donner une définition claire et précise de la peine, de hiérarchiser ses fonctions : une place pour chacun et chacun à sa place. Les interventions et les amendements de l’opposition montrent qu’elle souhaite dénaturer et déséquilibrer ce texte en plaçant de manière caricaturale la victime au coeur de la définition de la peine. Une foi...

Je m’interroge sur l’opportunité de modifier cet article du code pénal, dans la mesure où cette définition n’a pas de portée normative, mais je mesure et comprends peut-être mieux votre objectif. Vous placez en effet sur le même plan, pour établir ce sens de la peine, la sanction et la réinsertion. Comme nous vous l’avons dit, pour nous, le sens de la peine et sa vocation première résident d’abord dans la nécessité pour toute société d’infliger une sanction à ceux qui ne respectent pas la loi commune.

Et à qui s’adresse la réinsertion ?

Madame la ministre, je peux comprendre votre logique. Bien sûr, la fonction de réinsertion est importante et nécessaire, et nous la soutenons. Loin de nous l’idée d’admettre que la fonction de réinsertion n’a pas d’utilité. Elle en a naturellement une, qui est même essentielle.

On peut débattre de la hiérarchie du sens de la peine, de sa définition, mais nous admettons que la fonction de réinsertion est nécessaire dans sa vocation réadaptatrice. Mais si l’on revient aux définitions originelles de la peine, vous pourrez convenir avec nous, madame la ministre, que la sanction a trois fonctions essentielles : une fonction intimidatrice,…

…uisqu’elle est dissuasive et qu’elle veut être exemplaire pour prévenir la récidive ; une fonction réadaptatrice, celle que vous soutenez avec la réinsertion ; mais vous omettez – je rejoins Marc Le Fur sur ce point qui est assez révélateur quant à l’esprit du projet de loi – la fonction réparatrice qui est due aux victimes.

Je ne suis pas très choqué par l’article 1er. Il est peut-être redondant, parce qu’il n’apporte pas grand-chose au code pénal, mais dire que la prison et la peine ont un but de réinsertion me paraît difficilement critiquable. J’appartiens moi-même, comme beaucoup d’entre nous, à cette école juridique du professeur Ancel de la défense du droit et de la réinsertion née après la guerre et je ne la renie pas.