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Prévention de la récidive et individualisation des peines
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 1413 (572 amendements)
Rapport N° 1974 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (942 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 15h00 (
13 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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