Interventions sur "secrétaire d’État"

Il va dans le même sens. En français pur et simple, comme disait Mme la secrétaire d’État, prévoir une programmation pluriannuelle ne laisserait pas la possibilité aux différents acteurs de retarder la mise en oeuvre ni de favoriser les postures attentistes.

Je retire mon amendement, mais pour des raisons autres que celles qui viennent d’être avancées par M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État. Tout d’abord, il s’agit d’un amendement d’intention, extrêmement symbolique. Comme je l’ai dit lors de ma présentation, je comprends tout à fait que l’on me demande de le retirer. Quant aux dimensions techniques que vous évoquez, monsieur le rapporteur, elles impliquent une dépense pluriannuelle ! Et que les Ad’AP d’une année ne rentrent pas dans le cadre d’une programmation pluriannuelle n’est ...

Nous attendons des réponses de Mme la secrétaire d’État ! On nous dit que des amendes sont prévues. Je ne vois pas très bien comment l’État imposera des amendes à ses propres services. Comment l’État s’impose des amendes à lui-même, voilà ce qu’il faudra m’expliquer, madame la secrétaire d’État ! Je ne sais comment vous vous y prenez, mais vous allez certainement nous l’expliquer ! J’aimerais également que vous répondiez à la question de Mme Louwagie....

Vous n’en devez pas moins nous indiquer où vous allez, madame la secrétaire d’État, et nos questions sont d’autant plus légitimes qu’il s’agit d’un texte prévoyant des ordonnances. Autrement dit, à partir du moment où nous aurons voté le texte, c’est vous qui dirigerez tout et nous n’aurons plus du tout la main ! Dès lors, la contrepartie de l’habilitation à prendre des ordonnances, c’est que vous nous indiquiez comment vous travaillerez. Nous posons quatre questions auxquelles...

Il sera très bref. Je pose des questions relatives aux moyens et souhaite, madame la secrétaire d’État, que vous y répondiez. Par définition, je ne les ai pas posées…

Je souhaite, madame la secrétaire d’État, que vous répondiez à la question des moyens car vous savez parfaitement qu’il nous est interdit, au titre de l’article 40 de la Constitution, de déposer des amendements à ce sujet. Mais cela ne nous interdit pas de nous interroger…

Mme la secrétaire d’État nous dira, lors de la discussion d’amendements relatifs à ces éléments, comment les personnels seront mobilisés. Pour ma part, j’ai été amené à l’interroger à ce sujet dans le cadre de mon travail de rapporteur, et c’est normal. Très sincèrement, chers collègues, je ne comprends pas votre objectif. Nous essayons pour l’instant d’avoir un débat éclairant nos concitoyens sur la problématique commun...