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Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
Rappel au règlement
Mots-clés
secrétaire d’État
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur
(
2 interventions
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