Interventions sur "ferroviaire"

101 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

...un comité des opérateurs du réseau qui regroupe tous les utilisateurs du réseau, dont les régions. Ce comité sera placé auprès de SNCF Réseau afin de résoudre les problèmes de coordination touchant à l’utilisation de l’infrastructure par divers acteurs que sont les nouveaux entrants, les candidats autorisés, les opérateurs de transport combiné, les opérateurs de fret de proximité, les entreprises ferroviaires privées ou les régions. C’est là que s’engagera la négociation entre le service et l’infrastructure sur les questions touchant aux intérêts orthogonaux, questions que vous avez fort justement évoquées. J’ajouterai que nous allons discuter d’un projet de loi de régionalisation qui ne se limitera pas à l’établissement d’une carte. Nous devrons y introduire d’autres dispositions. Une grande parti...