Interventions sur "mobilité"

Il s’agit d’un amendement complémentaire du précédent, visant à favoriser une plus grande intégration sociale du groupe public ferroviaire en proposant la création d’une instance centrale de gestion des activités sociales et culturelles. Cela permettra à tous les salariés du groupe de bénéficier de ces activités, qu’ils travaillent à la SNCF, à SNCF Réseau ou à SNCF Mobilités.

...instances représentatives du personnel qu’au niveau de l’EPIC de tête, parce qu’ils postulent que ce dernier doit être la seule entreprise qui subsiste dans le groupe. Mais si on allait dans leur sens, les deux autres EPIC seraient totalement désarmés en termes de représentation sociale. Pour sa part, la commission considère qu’il ne faut priver d’une telle représentation ni SNCF Réseau, ni SNCF Mobilités – ce qui ne nous empêche pas de confier au comité central le soin de sceller l’unité sociale du groupe. Nous défendons une logique de groupe, M. Sansu défend une logique d’entreprise unique.

... domaine, ce n’est pas de cela que nous parlons aujourd’hui. Pour revenir sur notre amendement, le groupe écologiste a quand même, peut-être à la différence de certains autres, une constance. La constance, c’est que nous avons obtenu le terme « indissociable » en plus de « solidaire ». Eh bien, cet amendement conforte, en termes de fonctionnement interne des futurs EPIC SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, l’idée d’une approche indissociable et solidaire. Tout simplement.

Encore une fois, je reviens à la question de l’accessibilité. Je le répète : il est nécessaire de favoriser une meilleure prise en compte des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite. Cela vise un public beaucoup plus large que celui des seules personnes en fauteuil ; je crois que cela a été souligné tout à l’heure. Nous serons tous confrontés au vieillissement, avec tous les problèmes de mobilité que cela peut comporter. On doit aussi prendre en compte, bien sûr, tous les types de handicap, mais aussi les parents qui ont quelquefois des poussettes, ou les touris...

...jet de loi prévoit, dans sa rédaction actuelle, que l’EPIC de tête aura notamment pour objet la définition et l’animation des politiques de ressources humaines du groupe public ferroviaire. Nous vous proposons de compléter cet alinéa 49 par une précision, en ajoutant que l’EPIC de tête assurera notamment les politiques de recrutement, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de mobilités entre les différents EPIC du groupe. C’est évidemment un amendement essentiel à l’intégration et à la cohésion sociale du groupe ferroviaire. L’amendement qui suit, de nos collègues du groupe SRC, prévoit pour sa part de renvoyer l’animation et la définition de la politique de ressources humaines du groupe à l’accord pluriannuel ou à la décision du conseil de surveillance. Il nous semble au con...

...reur sur ce point. J’ai bien entendu M. le secrétaire d’État, qui nous dit que les politiques de ressources humaines intègrent la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la politique de recrutement. Cela peut rassurer les organisations syndicales, mais ce serait encore mieux si c’était écrit, monsieur le secrétaire d’État. Je me permets donc d’insister. Même si la question de la mobilité a pu être traitée auparavant, il me semble que cette question de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de la politique de recrutement doit être traitée au niveau de l’EPIC de tête pour tout le groupe public ferroviaire.

...pe SNCF. Si le recrutement devait se faire en un seul point du groupe, ce serait l’embolie complète. Nous reconstituerions un monstre qui, très vite, s’affaisserait. Nous ne pouvons pas prendre ce risque. Si vous acceptez de retirer les politiques de recrutement, je proposerai à nos collègues d’accepter la précision « dont la gestion prévisionnelle des emplois des emplois et des compétences et de mobilités [… ], ainsi que la négociation sociale d’entreprise etc. ».

Le groupe écologiste soutiendra, bien sûr, l’amendement ainsi modifié. Mais je souhaite revenir sur un point : alors que notre assemblée souhaite avancer sur une question aussi importante que celle de la capacité du système ferroviaire à répondre aux attentes des utilisateurs, au changement climatique, à la mobilité pour tous, il est extrêmement désagréable de voir certains, dépassés par un sujet qu’ils n’ont pas travaillé, laisser entendre que le Gouvernement aurait donné des bonbons au groupe écologiste et peut-être également au groupe communiste. Non ! Cela fait bien longtemps que le groupe écologiste travaille sur le fond du sujet, ce qui lui a permis d’acquérir une telle expertise que ses amendements o...

...formation multimodale et à lui donner gratuitement leurs grilles horaires, pour leur proposer ensuite une réponse globale comprenant la grille horaire des grandes lignes. La constitution d’un EPIC de tête qui regroupe tous les moyens de collecter l’information pose donc une vraie question : si un nouvel entrant ou une AOT veut obtenir une information sur les sillons ou les grilles horaires, SNCF Mobilités ne sera-t-elle pas en situation de conflits d’intérêts ? Cette potentielle concentration d’information est source de valeur. Il faut donc veiller à ce que ce système d’information ne conduise pas à donner trop de pouvoir à cet EPIC central.