Interventions sur "logement"

J’irai dans le même sens que M. Germain. Étant donné le nombre d’amendements de suppression du présent article qui ont été déposés, je pense que cet avis est partagé par nombre de nos collègues. Chacun connaît le débat sur les aides au logement. Il y a presque 6,5 millions de ménages qui en bénéficient, pour un coût total de 17 milliards d’euros, dont 5 milliards pèsent sur le budget de l’État. Le montant de ces aides progresse, chaque année, de manière dynamique. Comme toute politique, pour bien fonctionner, la politique du logement doit marcher sur deux jambes : l’offre et la demande. L’offre, c’est la production de logement, et la d...

Cela reviendrait aussi à rompre l’accord qui avait été trouvé en loi de finances initiale. Sur la question des aides au logement, j’appelle à mener une réflexion d’ensemble sur ce mécanisme de revalorisation. Il conviendrait sans doute de mener une réforme plus profonde, à la fois pour que ces aides soient soutenables pour le budget de l’État, mais aussi pour construire plus de logements sociaux, voire très sociaux. Une autre question se pose, en effet : de nombreuses familles ne peuvent accéder à un logement, à cause du n...

Cet amendement tend à supprimer cet article pour ne pas appliquer à ces deux aides au logement, qui sont inscrites au budget de l’État, la procédure de stabilisation prévue pour l’ensemble des prestations sociales. Je fais cette proposition au nom du groupe socialiste. Je ferai deux commentaires. Premièrement, la décision de ne pas appliquer cette procédure de stabilisation aux aides au logement ne doit pas évacuer le débat sur cette dépense budgétaire qui ne cesse de croître tout en éta...

L’adoption de l’article 6 conduirait au gel de deux aides au logement : l’aide personnalisée au logement, APL, et l’allocation de logement social, ALS. Six millions de ménages appartenant aux 30 % des Français les plus modestes subiraient cette diminution alors qu’ils connaissent des difficultés importantes pour conserver ou trouver un logement décent. Il est important de noter que les aides personnelles au logement constituent, avec les minima sociaux, les prestat...

Je crois bien que tout le monde s’est rallié à l’idée de supprimer cet article. Je remercie à cet égard Dominique Lefebvre d’avoir précisé que le groupe SRC était tout à fait favorable à cette suppression. Daniel Goldberg et moi avions, dès l’an dernier, essayé d’infléchir la volonté du Gouvernement sur les APL. La question de l’ALF, l’allocation de logement familiale, a également été abordée dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cela concerne des millions de gens. L’argument initialement utilisé consistait à dire que, puisque l’indice de revalorisation des loyers était très bas, cela ne représenterait que quelques euros par bénéficiaire. À mon avis, cet argument est fallacieux : il faut entendre ces f...

Il est vrai que logement, avec l’emploi, l’école, la sécurité et la santé, est une préoccupation quotidienne pour nos concitoyens. C’est une priorité pour le Gouvernement : les mesures qui ont été annoncées hier pour la relance de la construction en témoignent, de même que la nouvelle carte de la politique de la ville dévoilée la semaine dernière. Ces mesures s’ajoutent à l’arsenal que la majorité a constitué depuis deux...

Avis favorable à ces amendements identiques. Je remercie mes collègues d’avoir rappelé l’importance du logement pour notre économie, et son poids dans le budget des ménages. Même si nous sommes dans une période d’inflation faible, le gel d’une allocation reste problématique, surtout pour des budgets peu élevés. Pour toutes ces raisons, la commission est favorable à ces amendements identiques.

Par définition, la commission ne s’est pas réunie pour l’examen de ces amendements. Mais ils sont une conséquence directe de l’amendement de suppression du gel des allocations logement que nous avons voté. À titre personnel, et la répartition de l’effort ayant été faite, aux dires du secrétaire d’État, de manière équitable, j’émets donc un avis favorable.