Interventions sur "logement"

Mettons en oeuvre des mesures simples, efficaces, soutenues par les élus locaux et qui ne coûtent pas un sou au budget de l’État pour faire baisser les prix du logement. Chers collègues, nous débattons ici entourés de dizaines de milliers de résidences secondaires qui sont autant de logements vacants au coeur même de Paris.

Il s’agit d’un amendement technique visant à modifier la date limite de prise de délibération pour l’application des dispositions favorisant la libération du foncier constructible et la mise sur le marché de logements en zone tendue. Il sera en effet difficile pour les collectivités de décider de l’application ou non des dispositions entre le 2 et le 21 janvier 2015. Afin de laisser tout le temps au débat public, il est proposé de reporter la date butoir d’un mois, au 28 février 2015.

...t 2013, les Hauts-de-Seine représentaient 42 % des surfaces, Paris 25 % et les six autres départements d’Île-de-France seulement 23 %. Cette concentration de l’emploi dans l’ouest et le centre de la région parisienne va à l’encontre du schéma directeur de la région Île-de-France, le SDRIF, dont le rééquilibrage habitat-emploi entre l’est et l’ouest de la région et la relance de la construction de logements figurent parmi les principaux objectifs. Il est admis depuis plusieurs années que la création d’une aide aux maires bâtisseurs est indispensable pour relancer la construction de logements, et l’instauration d’une telle aide a été annoncée à plusieurs reprises par le Premier ministre durant les dernières semaines. Pour abonder cette fameuse aide, nous proposons la création d’une taxe sur les bur...

Cet amendement vise à appliquer aux bureaux ou aux « locaux à usages professionnels » la taxe qui pourrait exister sur les logements vacants. Or l’immobilier professionnel connaît, par nature, une rotation plus importante que l’immobilier à usage d’habitation. Dans ce cadre, comment peut-on apprécier précisément le critère de vacance ? Enfin, on sait bien que la reconversion de bureaux en logements nécessite des travaux qui peuvent être coûteux : il conviendrait de soumettre ces locaux à une fiscalité plus favorable plutôt qu...

Au risque de me répéter, la pénurie de logements est très importante en Île-de-France, alors que le nombre de logements vacants est absolument considérable. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’en discuter lors de l’examen des derniers projets de loi relatifs au logement. Plusieurs dizaines de milliers de logements sont assujettis à la taxe sur les logements vacants, la TLV, instituée dans les zones tendues. Le montant de cette taxe a été au...

Défavorable. Comme vous l’avez rappelé, monsieur Chassaigne, la taxe sur les logements vacants a déjà été augmentée dans le cadre de la loi de finances rectificative d’août 2012. La commission a souhaité maintenir cette taxe à son niveau actuel.

L’aide est tellement incitative que la question des familles vivant dans la rue à Paris n’est pas réglée ! La question de la vacance de milliers de logements n’est pas réglée non plus. Si l’on considère qu’il est normal, dans cette société, que des logements restent vacants alors que des centaines de familles sont à la rue, alors on peut continuer comme cela. Je crois qu’il s’agit véritablement d’un problème de civilisation.

Hier matin, lors d’une question orale sans débat – un exercice qui permet le débat, comme chacun sait –, j’ai interpellé le Gouvernement sur la question du logement en région parisienne et des obligations qui nous sont faites en la matière. Il faut savoir, monsieur Chassaigne, qu’il existe des dizaines de milliers de logements sociaux vacants en périphérie de la région parisienne. Si notre politique d’aménagement du territoire permettait aux entreprises de s’implanter où se trouvent les logements, ce serait beaucoup plus facile. Or la construction de 70 000 ...

Je m’étonne qu’une personne aussi attachée à la langue française, qui intervient souvent afin de préserver la qualité de notre langue, ne soit pas à même de lire ou de comprendre ce que je viens d’expliquer. Dans ce cas précis, il ne s’agit pas de construire des logements dans l’enceinte de Paris, mais tout simplement de pénaliser la vacance de logements.

Je ne sais pas si c’est une politique de gribouille que d’envisager que des familles à la rue puissent disposer d’un logement ! La politique de gribouille serait plutôt d’accepter ce type d’inégalité et ce scandale de notre société actuelle !

...ommission des finances a été favorable, vise à accompagner fiscalement l’une des dispositions de la loi ALUR, votée le 24 mars dernier. Il prévoit que les opérations concernées, c’est-à-dire les opérations de requalification conduites sous l’égide de l’État ou d’un établissement public foncier, soient exonérées de droits de mutation à titre gratuit ainsi que de droits d’enregistrement, et que les logements ainsi acquis par un établissement public foncier soient exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant quinze ans. Nous regrettons tout de même l’absence de chiffrage. Nous aimerions avoir quelque idée de l’impact financier de cette proposition. Et, dernière question, ces exonérations donneront-elles lieu à compensation pour les collectivités ?

De très nombreuses communes de l’aire urbaine de Paris sont, de longue date, en déficit de logement social. Or, pour la plupart d’entre elles, les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqués sont plus bas que ceux appliqués dans d’autres communes franciliennes. Il apparaît légitime, dans ce contexte, que les propriétaires de locaux de ces communes participent à l’effort financier indispensable pour accompagner la relance de la construction de logements. C’est le sens de la taxe ad...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Bien entendu, monsieur le président Chassaigne, nous souscrivons à l’idée qu’il faut atteindre les objectifs définis par la loi SRU. Et on ne peut que regretter que certaines communes ne les atteignent pas encore. Cependant, vous proposez de faire peser sur des propriétaires de logements le poids de décisions prises par les communes ou découlant de la gestion des maires, et dans lesquelles ils n’ont aucune responsabilité. C’est pour cette raison que la commission a repoussé votre amendement.

La question du CICE a déjà été largement débattue, c’est vrai, et elle le sera encore dans le cadre de la mission d’information. Ces amendements aboutiraient à exclure un certain nombre de secteurs d’activité du bénéfice du CICE, comme la grande distribution ou le logement. Or ce sont précisément des secteurs qui peuvent engendrer très rapidement des effets positifs en termes d’emplois, voire en termes de pouvoir d’achat, avec des augmentations de salaires. Une des critiques que Pierre-Alain Muet porte sur le CICE est qu’il n’aura des résultats que dans la durée. Or, ces amendements excluent précisément des secteurs d’activité qui peuvent répondre à sa préoccupatio...

Cet amendement vise à profiter de la montée en puissance du CICE pour faire en sorte que les entreprises soient encore mieux insérées dans leur tissu local, à travers le logement de leurs propres salariés. Nous avons en France un dispositif original et toujours innovant qui est le dispositif dit « du 1 % logement », d’Action Logement. L’idée est de profiter de la montée en puissance du CICE pour qu’une part de cette aide aux entreprises puisse retourner directement au logement des salariés, pour une meilleure compétitivité et un meilleur retour sur investissement. Chacun...

Au nom de mes collègues Jean-Louis Dumont et Marcel Rogemont qui ne peuvent pas être parmi nous cet après-midi, je défends cet amendement qui a trait à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les organismes de logements sociaux depuis 2004, le dispositif devant prendre fin à l’issue de cette année civile. Je ne serais pas surpris d’une réponse m’invitant à évoquer plutôt ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, mais généralement ce texte est adopté tout à la fin de l’année. Or, en matière de logement, entre le moment de la décision et celui de la réalisation, il se passe plusieurs mois. ...

...sé en termes de TVA par le passage d’un taux de 7 % à 5,5 % – qui a été décidé dans le cadre des ajustements de TVA liés au CICE – serait complètement annihilé. Si telle est la décision qui a été prise, il faut l’annoncer tout de suite. Cela ne changera rien, en effet, pour les opérations qui bénéficient aujourd’hui du dispositif mais cela modifiera les plans de financements des constructions de logements sociaux qui doivent être arrêtés dès à présent, puis, à partir de 2015. Comme je l’ai dit hier à propos d’une autre question, je suggère qu’en matière de logements nous annoncions les décisions prises suffisamment tôt. Si le message qui ressort de notre assemblée, en l’occurrence, est que l’on se dirige vers la non-reconduction du dispositif d’exonération portant sur vingt-cinq ans dans le dom...

Permettez-moi, madame la rapporteure générale, monsieur le ministre, d’être un peu étonné de votre réponse et de votre refus de cet amendement. Nous sommes dans une période très particulière : il faut relancer le secteur du logement dans notre pays. Le Premier ministre a d’ailleurs fait des annonces hier à ce propos. Dans un communiqué de presse essentiel, il a notamment assuré que la Caisse des dépôts et consignations débloquerait des fonds importants afin de relancer la construction de logements intermédiaires. Parallèlement, la ministre de la ville a donné la semaine dernière la liste des nouveaux quartiers prioritaires ...

Nous avions en effet voté l’an dernier une prolongation de l’abattement de 30 % sur la taxe foncière due par les bailleurs sociaux au titre des logements situés en zone urbaine sensible, pour un coût de 89 millions. Comme M. le ministre vient de le dire, nous proposons également de rediscuter de cette question dans le cadre du PLF. Avis défavorable.

...publiés et le ralentissement de la croissance, commande, certes, d’aider les entreprises, mais aussi de soutenir la demande, le pouvoir d’achat des ménages, les commandes publiques, les emplois aidés. Dans ce contexte, le gel de ces prestations tel qu’il a été prévu ne me paraît pas souhaitable. C’est pourquoi il convient de supprimer les dispositions de ce texte relatives au gel des allocations logement, et de poursuivre cette discussion sur les retraites, la famille, le logement, les pensions d’invalidité et d’accidents du travail et maladies professionnelles, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Je crois – du moins, j’espère – que nous pourrons trouver un accord avec le Gouvernement sur ce point.