Interventions sur "rectificative"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, au début de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative en première lecture tout comme au début de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, le tout formant un bloc, j’avais, au nom du groupe SRC, appelé au courage, à la constance et à la cohérence. Il va de soi que c’est de nouveau à cela que je nous appelle en début de nouvelle lecture, tout en me réjouissant que notre assemblée ait adopté ces deux textes en...

... y va pourtant du retour de la confiance, donc de la croissance, dans notre pays. Faute de grandes et courageuses réformes de structures tant attendues par le pays depuis maintenant presque trente ans, il est impossible de maîtriser durablement la dépense publique, comme le montre d’ailleurs le Gouvernement. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDI votera contre ce projet de loi de finances rectificative.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, j’ai insisté lors de la première lecture sur la stratégie macroéconomique du pacte de responsabilité pour restaurer en profondeur l’économie française et pour desserrer les contraintes de nos déficits non pas jumeaux mais triplés, les déficits d’emplois, des finances publiques et de compétitivité. La loi de finances rectificative est non simplement la pierre angulaire de cette stratégie mais aussi un instrument d’intervention sociale et économique. Honnêtement, objectivement, ceux qui émettent des réserves sur le texte et ne le votent pas, que trouvent-ils à lui reprocher ? L’opposition critique le texte mais a-t-elle oublié qu’il consacre avant tout une baisse d’impôt pour les plus modestes ? À la rentrée 2014, dans quel...

…mais aussi par une accélération de la lutte contre la fraude fiscale. Oui, aujourd’hui n’est plus hier. Ça change ! L’opposition formule une autre critique à propos de cette loi de finances rectificative : elle raille le niveau de la dette, vilipende le fait que son niveau soit de 94 % du PIB et s’épouvante à l’idée qu’elle puisse atteindre les 100 % ! Mais oublie-t-elle qu’elle est responsable, non seulement de l’essentiel du niveau atteint par cette dette, mais aussi de sa dynamique ? Monsieur le président Carrez, vous aviez moins de préventions en matière de dette et d’évolution de la dette l...

Voilà pourquoi, chers collègues, face à cette loi de finances rectificative, il n’est pas, il ne peut pas être question de postures. Il est question d’actions pour redresser la France dans la justice sociale, et notre vote est avant tout une question de responsabilité politique !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous nous retrouvons, aujourd’hui, pour débattre en nouvelle lecture d’un texte qui a été rejeté par le Sénat et sur lequel la commission mixte paritaire n’a pu s’accorder. Ce projet de loi de finances rectificative pour 2014 souffre, n’en déplaise à la majorité, monsieur le secrétaire d’État, des mêmes tares qu’en première lecture. Après l’adoption de soixante-neuf amendements en première lecture à l’Assemblée nationale, ce projet de loi de finances rectificative, qui ne comprenait, outre l’article liminaire, que six articles à l’origine, s’en est vu ajouter vingt-neuf nouveaux. C’est dire à quel point on a...

...r les finances des citoyens qui, eux, en ont assez ! La gestion en bon père de famille ayant laissé place à une notion moins genrée, les comptes de l’économie socialiste s’en sont immédiatement ressentis : 15 milliards d’euros de recettes manquantes sur les douloureuses augmentations d’impôts, 5,3 milliards d’euros d’écart entre le projet de loi de finance initial et ce projet de loi de finances rectificative, 3,8 milliards d’euros de déficit contre les 3,6 prévus. Votre cher Zola avait très certainement voulu écrire Les Riches heures de la présidence Hollande quand il rédigea La Curée. Quelques anges gardiens tentent d’orienter quelque peu les prévisions si hypothétiques de nos mauvais gestionnaires. Ainsi, le Haut conseil des finances publiques, comme la Cour des comptes, répète indéfiniment que le...

Les mêmes règles ne semblent pas s’appliquer au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale !

... première lecture, nous avons été beaucoup étonné par un amendement adopté par une courte majorité des membres de la majorité. Ces députés ont estimé pouvoir déterminer, à la place des instituts d’évaluation, les soldes structurels et conjoncturels. Cet amendement, défendu par notre collègue Karine Berger, fragilise en effet, comme M. le secrétaire d’État l’a rappelé, ce projet de loi de finances rectificative.

Je commencerai par rappeler à nos collègues de l’opposition – et principalement à Hervé Mariton – qu’effectivement, la notion de déficit structurel est compliquée. C’est la première fois que nous votons un objectif de solde dans le cadre d’un projet de loi de finances – en l’occurrence, un projet de loi de finances rectificative. Il est normal que ces données suscitent des débats, des interrogations, tout comme il est normal que notre assemblée se prononce sur les chiffres qui lui sont proposés. J’en reviens aux trois amendements qui nous sont proposés. Tout d’abord, comme en première lecture, l’avis de la commission est défavorable à l’amendement de M. de Courson. C’est la négation absolue du contexte actuel de crise n...

Je ne peux que regretter le dépôt de ces amendements. À cet égard, le retour au texte initial du Gouvernement ne permettra pas de clore le débat sur la politique économique. De surcroît, monsieur le secrétaire d’État, vous justifiez votre position en évoquant une contradiction avec l’article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, sur lequel vous m’avez personnellement demandé de ne pas déposer d’amendement ! J’essaie simplement d’être cohérente et de ne pas ouvrir un débat technique, quand la discussion est d’ordre politique. J’espère que nous ne regretterons pas cette évaluation de la politique économique. Certes, les débats vont se poursuivre, car nous ne faisons que commencer à analyser le défi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la croissance est le fil rouge du Gouvernement et ce projet de loi de finances rectificative en est le point d’équilibre. Équilibre entre réduction des dépenses pour une gestion sérieuse des deniers publics, la relance des entreprises et le soutien au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Ce PLFR est un triptyque, et c’est bien l’équilibre entre ces trois axes qui en fait la force, la crédibilité, et qui surtout signe son efficacité économique et sociale. Ce fil rouge de la croissance pas...

... versés, et je dois dire que pour un certain nombre d’entre eux, qui peut-être n’y croyaient pas, c’est une très bonne nouvelle, propre à redynamiser l’investissement. Recréer le chaînon manquant de l’investissement, c’est également l’objectif du pacte de responsabilité et de solidarité, dont les principales mesures vont commencer à être mises en oeuvre au travers du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Cette dynamique-là est indispensable, et elle commence à prendre. C’est ce que révèle en tout cas la dernière enquête de l’INSEE sur les investissements dans l’industrie, qui consiste à interroger les entrepreneurs sur l’évolution de leur taux d’investissement. En avril dernier, les chefs d’entreprise de l’industrie nous ont dit qu’ils anticipaient une hausse de 4 % de le...

...e dette. Le présent projet de loi révise la prévision de solde public de 3,6 % à 3,8 % du PIB, comme le prévoyait déjà le programme de stabilité présenté en avril dernier. La révision du déficit public résulte d’une révision des prévisions de recettes de 5,3 milliards d’euros, après les moins-values fiscales de 3,5 milliards d’euros constatées en loi de règlement par rapport à la loi de finances rectificatives de décembre 2013. Cette révision témoigne d’un réel effort de sincérité budgétaire, surtout quand on connaît la difficulté que représente la prévision des recettes fiscales, comme l’a montré un récent référé de la Cour des comptes et comme l’a confirmé l’audition des directions financières du ministère sur ce sujet. Cette baisse des recettes prévisionnelles est partiellement compensée par un a...

...vous avez refusé de nous entendre. Alors, sans doute échaudés par cette situation totalement inédite dans l’histoire de nos finances publiques, vous avez décidé cette année de présenter un collectif budgétaire. Ce retour à davantage de sincérité dans la gestion du budget de l’État est une bonne chose que nous saluons. Cela étant dit, observons désormais le fond de votre projet de loi de finances rectificative. Attachons-nous d’abord au constat. Bercy nous dit que les recettes fiscales sont en recul de 4,8 milliards du fait de moindres rentrées de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés. Très logiquement, le projet de loi que nous examinons devrait donc soit s’attacher à retrouver un montant équivalent de recettes nouvelles, soit – et ce serait naturellement la solution la plus vertueus...

...ant » ! Les députés du Front de gauche, que l’on appellera les frondeurs de 2012 – puisqu’il y a les frondeurs de 2014 –, sont mobilisés pour ouvrir une nouvelle voie, qui s’avère de plus en plus nécessaire, alors que les inégalités de revenus et de patrimoines ne cessent d’exploser. Les députés du Front de gauche n’approuvent pas ce collectif budgétaire qui, avec le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale de la semaine prochaine, va accroître les inégalités, sociales et territoriales. Pour autant, la droite ne saurait nous convaincre, madame Pécresse. Nous ne participerons donc pas au vote sur votre motion de rejet préalable.

Monsieur le ministre, qu’y a-t-il dans ce projet de loi de finances rectificative ? Peu de chose… La triste vérité, c’est que vous proposez une petite mesure fiscale relative à l’impôt sur le revenu, inspirée d’une vieille méthode, le tango argentin. Elle a en effet pour objectif d’exonérer 1,9 million de foyers fiscaux de l’impôt sur le revenu, dont plus de la moitié était devenue imposable du fait de vos mesures. Je me permets de vous renvoyer à la page 54 du rapport de Mme...

Le premier effet de ce projet de loi de finances rectificative est donc le tango argentin. Comme disait ma grand-mère,…

...e, s’élevait à 7 milliards d’euros – elle n’est plus que de 6,4 milliards, puisque les 1,6 milliard d’euros d’économies que vous présentez comprennent 600 millions annulés sur la réserve. Plus grave : quand la Cour des comptes nous a exposé son opinion sur la situation budgétaire, elle a annoncé un dérapage supplémentaire de 2 à 4 milliards d’euros par rapport à ce que prévoit la loi de finances rectificative. Cela signifie, monsieur le ministre, que les déficits publics ne seront pas de 3,8 %, mais de 4 %.

...t que d’avoir à le constater en fin de parcours. Le Haut conseil des finances publiques indique d’ailleurs assez clairement que cette prévision de croissance, extrêmement importante pour construire les équilibres du collectif, est extraordinairement fragile. Deuxième élément de fragilité : l’évolution de la masse salariale. Cette donnée est surtout importante dans le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, où elle conditionne de nombreuses mesures. Contrairement à ce que pense le Gouvernement, la trajectoire d’évolution de la masse salariale prévue par ce collectif, puissamment optimiste, ne sera pas atteinte. Les prévisions d’inflation, fixées à 1,2 % pour 2014, sont probablement trop élevées. Bien que de telles prévisions facilitent les choses, vous auriez dû les revoir. ...