Interventions sur "rectificative"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la loi de finances pour 2014 que nous avons votée l’an dernier a fait l’objet, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, de plusieurs ajustements cette année, avec notamment la première loi de finances rectificative pour 2014, que nous avons examinée en juillet, le décret d’avance du 7 octobre dernier et le projet de décret d’avance notifié le 19 novembre à notre commission, un avis ayant été rendu le 26 novembre 2014. Ces ajustements ont visé à tirer les conséquences sur le solde budgétaire, en premier lieu, de la dégradation qui a pu être observée en cours d’année des prévisions de croissance et d’inflati...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous sommes donc amenés à examiner en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Initialement, le présent projet de loi de finances rectificative pour 2014 comportait sept articles, dont l’article liminaire. Il traduisait, en formant un tout avec le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, les mesures du pacte de responsabilité et de solidarité portant sur le budget de l’État. À l’issue de la première lecture par notre assemblé...

...rt pour les associations de l’économie sociale et solidaire. En effet, le dispositif adopté en première lecture sur ce sujet a suscité questions et débats dans notre assemblée. Les autres amendements adoptés par la commission sont des amendements de coordination ou de précision. Nous y reviendrons au fil du texte. Je vous demande donc, mes chers collègues, d’adopter ce projet de loi de finances rectificative pour 2014, comme l’a fait la commission, en tenant compte des amendements que je viens d’évoquer.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la croissance est le fil rouge du Gouvernement et ce projet de loi de finances rectificative en est le point d’équilibre. Équilibre entre réduction des dépenses pour une gestion sérieuse des deniers publics, la relance des entreprises et le soutien au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Ce PLFR est un triptyque, et c’est bien l’équilibre entre ces trois axes qui en fait la force, la crédibilité, et qui surtout signe son efficacité économique et sociale. Ce fil rouge de la croissance pas...

... versés, et je dois dire que pour un certain nombre d’entre eux, qui peut-être n’y croyaient pas, c’est une très bonne nouvelle, propre à redynamiser l’investissement. Recréer le chaînon manquant de l’investissement, c’est également l’objectif du pacte de responsabilité et de solidarité, dont les principales mesures vont commencer à être mises en oeuvre au travers du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Cette dynamique-là est indispensable, et elle commence à prendre. C’est ce que révèle en tout cas la dernière enquête de l’INSEE sur les investissements dans l’industrie, qui consiste à interroger les entrepreneurs sur l’évolution de leur taux d’investissement. En avril dernier, les chefs d’entreprise de l’industrie nous ont dit qu’ils anticipaient une hausse de 4 % de le...

...e dette. Le présent projet de loi révise la prévision de solde public de 3,6 % à 3,8 % du PIB, comme le prévoyait déjà le programme de stabilité présenté en avril dernier. La révision du déficit public résulte d’une révision des prévisions de recettes de 5,3 milliards d’euros, après les moins-values fiscales de 3,5 milliards d’euros constatées en loi de règlement par rapport à la loi de finances rectificatives de décembre 2013. Cette révision témoigne d’un réel effort de sincérité budgétaire, surtout quand on connaît la difficulté que représente la prévision des recettes fiscales, comme l’a montré un récent référé de la Cour des comptes et comme l’a confirmé l’audition des directions financières du ministère sur ce sujet. Cette baisse des recettes prévisionnelles est partiellement compensée par un a...