Interventions sur "rectificative"

Des recettes fiscales en retrait de 11,8 milliards d’euros, des dépenses qui dérapent et des chefs d’entreprises qui défilent dans la rue : tel est, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous abordons ce projet de loi de finances rectificative. Ces chefs d’entreprise, vous les qualifiez de « riches » ; les porte-parole de la majorité parlent de « rentiers rabougris » – voilà les mots que nous avons entendus – et ne voient dans cette semaine de mobilisation que l’expression de « jérémiades » dans un « monde à l’envers ». J’espère que vous ne revendiquerez pas aujourd’hui ces termes, …

... qu’il s’agit quand vous voulez réduire le déficit et relancer la croissance en confisquant le pouvoir d’achat des Français et en grevant la compétitivité de nos entreprises par le biais de fardeaux réglementaires et financiers toujours plus lourds. Monsieur le secrétaire d’État, les augmentations massives d’impôts ont profondément blessé l’économie de notre pays. Votre projet de loi de finances rectificative en est malheureusement l’illustration parfaite, puisqu’il prévoit un manque à gagner de 6 milliards d’euros d’impôt sur le revenu, de 4 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés et de 1,7 milliard d’euros de TVA. Pour la première fois, alors que les taux d’imposition sur le revenu ont été augmentés, le rendement de cet impôt a fléchi. Non seulement vous avez asséché les sources d’approvisionneme...

Je comprends que vous soyez gênés par ce texte, car il est probablement le premier projet de loi de finance rectificative qui ne se traduit pas par une inscription de crédits en dépense et qui reste dans le cadre de l’autorisation budgétaire, …

...ons d’euros. Cette méthode donne le sentiment que le Gouvernement, incapable de tenir les engagements réitérés du Président de la République, se livre à un jeu de bonneteau dont le budget de la défense est systématiquement la dupe. Je me suis volontairement attardé sur ce volet défense, non seulement parce qu’il représente la majorité des annulations de crédits dans ce projet de loi de finances rectificative, mais encore parce que la politique menée en la matière est à l’image de la politique générale du Gouvernement, caractérisée par l’insincérité, l’imprévisibilité, en un mot par une espèce de légèreté complètement hors de propos compte tenu des enjeux. D’où ces questions, monsieur le secrétaire d’État, que nombre de mes collègues se posent également dans cet hémicycle. Quand allez-vous enfin vous...

...t que d’avoir à le constater en fin de parcours. Le Haut conseil des finances publiques indique d’ailleurs assez clairement que cette prévision de croissance, extrêmement importante pour construire les équilibres du collectif, est extraordinairement fragile. Deuxième élément de fragilité : l’évolution de la masse salariale. Cette donnée est surtout importante dans le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, où elle conditionne de nombreuses mesures. Contrairement à ce que pense le Gouvernement, la trajectoire d’évolution de la masse salariale prévue par ce collectif, puissamment optimiste, ne sera pas atteinte. Les prévisions d’inflation, fixées à 1,2 % pour 2014, sont probablement trop élevées. Bien que de telles prévisions facilitent les choses, vous auriez dû les revoir. ...

... à une baisse de 350 euros jusqu’à 1,13 fois le SMIC, de 700 euros pour les couples. Rien à voir avec un « grand soir » fiscal, ce que je regrette. Il faut également renvoyer ce projet en commission car le Gouvernement doit s’engager davantage en faveur des entreprises. Aujourd’hui, les entreprises sont dans le flou. Elles le seront probablement un peu moins après le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Mais le moins que l’on puisse dire, c’est que le pacte de responsabilité n’est pas clairement établi. J’en veux pour preuve la surtaxe de l’impôt sur les sociétés. Reporter d’un an sa disparition, alors qu’il s’agit tout de même de dix points – Valérie Pécresse l’a très bien rappelé –, est assez contradictoire avec le discours pro-entreprises que vous tenez.

... seuls à le dire : M. Migaud est le premier à le faire observer. À un moment donné, il faudra nous éclairer, car il ne ne suffit pas de prétendre que fusionner départements et régions rapportera entre 10 et 25 milliards. Il faudra nous dire comment vous atteindrez ces 50 milliards d’économies, car une trentaine de milliards ne sont absolument pas documentés. Entre le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale et le projet de loi de finances rectificative, il faut travailler à une meilleure cohérence. Vous baissez certaines cotisations patronales ; vous baissez certaines cotisations salariales ; vous baissez les impôts sur une partie de la population ; vous les augmentez sur une autre partie ; vous augmentez la TVA. Bref, vous suivez des directions divergentes. Il faut davantage ...

...e activité, avec heures supplémentaires à la clé, dans une entreprise dotée d’une complémentaire santé généreuse, vous verrez que l’impact sera considérable. Vous faites comme si aucune catégorie de contribuables n’était, si j’ose dire, « polyhandicapée », alors qu’il y a au moins des dizaines de milliers de « polyhandicapés ». Dernier point : s’agissant du service de traitement des déclarations rectificatives, vous dites financer des mesures permanentes avec une recette qui ne sera pas exceptionnelle, mais si l’on estime, en moyenne, à 900 000 euros par personne concernée la détention d’actifs à l’étranger, cela fait, multiplié par 25 000, 22 milliards d’euros, soit, pour l’année prochaine, de l’ordre de 250 millions de recettes au titre de l’ISF et autant au titre de l’IR, soit au total 500 millions...