Interventions sur "CICE"

Nous revenons sur le débat de la TVA passée de 7 à 10 %. C’était d’ailleurs, avec le CICE, l’un des deux sujets qui nous avaient contrariés, puisque les cibles de cette TVA à 7 % étaient pour nombre d’entre elles en rapport avec une forte valorisation écologique : l’eau, les déchets, les transports… Nous aurions préféré que ce soit la TVA à 19,6 % qui soit augmentée. D’autant plus que, dans certains cas, comme pour les déchets, l’avantage du CICE ne compense le surcoût du passage à 10...

...ntrée des parcs zoologiques. En effet, 5,5 % était le taux applicable depuis 1972 jusqu’à 2012 ; après une étape intermédiaire, il est passé à 10 % le 1er janvier dernier. Les parcs zoologiques supportent déjà l’augmentation de la TVA sur la restauration et, quelques fois, l’hôtellerie, activités qui concourent à leur équilibre fragile. Le passage de 5,5 % à 10 % en deux ans n’est compensé par le CICE qu’à hauteur de 30 %. Le retour au taux réduit de TVA sur les droits d’entrée est pleinement justifié par la nature même de l’activité des zoos, qui n’a plus rien à voir avec celle du siècle dernier. En effet, les zoos, en premier lieu, remplissent de par la loi des missions irremplaçables d’intérêt général : une mission de préservation de la biodiversité, inscrite à l’ordre du jour de notre ass...