Interventions sur "c3s"

...e Président de la République, le Premier ministre et toute la représentation nationale. J’espère que nous saurons nous retrouver ce soir pour l’emploi. Cette mesure peut être financée. J’ai par exemple proposé tout à l’heure de reporter de six mois les autres exonérations, ce qui dégagerait 2,5 milliards d’euros, mais il existe de nombreuses autres possibilités : nous pourrions ainsi supprimer la C3S, nous en discuterons dans quelques instants.

...roposons d’agir à partir d’un dispositif qui fonctionne aujourd’hui et qui permet, à travers le levier direct des emplois aidés, de créer des emplois : je veux parler des emplois d’avenir. Nous proposons ainsi de créer dès cette année 150 000 emplois d’avenir supplémentaires ouverts aux chômeurs de longue durée. Enfin, nous proposons de financer directement ce dispositif par la suppression de la C3S. Nous aurons l’occasion de présenter tout à l’heure un amendement en ce sens : on sait que cela générerait 1 milliard d’euros dès 2015. Comme nous l’avons déjà dit, nous croyons aujourd’hui indispensable, pour l’emploi et la reprise de l’activité économique, de rééquilibrer les volumes d’aides aux entreprises par rapport aux volumes d’aides directes à l’emploi, à l’investissement et au pouvoir d’...

...lculée sur le chiffre d’affaires global hors taxe de l’année précédente lorsque celui-ci dépasse 760 000 euros. Affectée historiquement au financement du RSI, elle pèse sur la compétitivité des entreprises : près de 300 000 redevables – 296 170 estimés pour 2015 – participent à hauteur de 5,782 milliards d’euros à l’équilibre financier du RSI. Nous pouvons nous satisfaire de la suppression de la C3S, qui ne tient pas compte des capacités contributives des entreprises…

La réforme de la C3S est en effet attendue par les grandes entreprises et, singulièrement, les entreprises industrielles. J’indique à notre collègue Baumel qu’un amendement de notre collègue Gilles Carrez prévoit la remise d’un rapport avant le dépôt du PLFSS 2015 sur l’impact de la suppression de la C3S sur les comptes du RSI. Si en effet les grandes entreprises attendent cette réforme, les responsables du RSI s’in...

L’article 3 engage la première étape de la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S. Nous ne pouvons que nous réjouir d’une baisse de charges pour les entreprises. Quelques remarques cependant. Cette contribution qui devait être exceptionnelle a tendance à durer plus longtemps que prévu. Sa suppression va être progressive, puisqu’une première baisse d’un milliard d’euros n’interviendra qu’en 2015, suivie de deux baisses successives de 2,5 milliards d’euros en 2016 et 2017. Les p...

Le Gouvernement engage la réforme de la C3S. Vous allez supprimer progressivement la C3S laquelle représente environ 6 milliards d’euros qui sont versés par les entreprises, cela en trois étapes : 2015, 2016 et 2017. En fait, vous renvoyez la caisse du RSI vers la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, laquelle verra peut-être son déficit replonger, pour la branche maladie et vers la CNAV pour la branche vieillesse...

Vous avez pu le lire comme moi dans certains journaux. Monsieur le secrétaire d’État, le groupe UMP a demandé un scrutin public sur l’article 3. Mais je vous rassure, il votera l’article car nous souhaitons une réforme de la C3S, mais nous souhaitons aussi obtenir des réponses à nos questions car il y a des sujets qui posent problème à l’extérieur de l’Assemblée nationale.

...s capitalistes en bénéficient et pas les coopératives. Je ne cesse de dire qu’il faut trouver des solutions. M. le secrétaire d’État peut m’en donner acte. À défaut d’appliquer le CICE aux coopératives, imaginons une formule de baisse d’un autre impôt. Je constate que l’amendement du président Brottes va enfin dans ce sens – après dix-huit mois ! Le problème est le suivant : la disparition de la C3S pour les coopératives dès l’année prochaine bénéficiera-t-elle à l’ensemble des coopératives ? Que nenni, mes chers collègues ! Car un certain nombre de coopératives ne paient pas la C3S, les CUMA par exemple. La disparition de la C3S ne présente pour elles aucun avantage. D’autre part, je vous renvoie à l’article L. 121-1 du code rural : un certain nombre de coopératives ne paient pas la C3S. D...

...t un consensus se dégage parmi les économistes pour reconnaître qu’à partir du moment où le SMIC resserre l’éventail des salaires, il est pertinent de procéder à des allégements sur les bas salaires. C’est vrai aussi dans le secteur concurrentiel. Lorsqu’une entreprise a un marché mondial, on sait qu’elle utilisera cet allégement. Pour les autres, c’est un peu plus compliqué, et s’agissant de la C3S, on se demande quelle est la logique économique qui a poussé à faire cet allégement. La C3S est une cotisation qui existe depuis 1970. Y avait-il urgence à faire un allégement de 6 milliards d’euros dans le contexte actuel, où nous devons réduire les déficits, en supprimant un impôt qui existe depuis une quarantaine d’années ? Je vois bien quel est le poids des lobbies, j’ai souvent entendu l’ass...

Tout le monde est d’accord pour dire que la C3S doit être diminuée puis supprimée. Simplement, il ne faut pas oublier que son produit est affecté depuis 1970 au financement du régime de base des travailleurs indépendants. Dès lors qu’elle sera supprimée, ce financement sera remis en cause. Comme le Gouvernement ne sait pas comment trouver une autre solution pour le RSI, il propose tout simplement de le faire disparaître et de l’intégrer au ré...

...ions, 4,5 milliards au titre des allocations familiales, 1 milliard au titre du régime des indépendants, 5 milliards au titre de l’impôt sur les sociétés… Et voilà qu’une nouvelle suppression est proposée, portant cette fois-ci sur un impôt qu’aucun Français – à l’exception sans doute des membres de la commission des affaires sociales et des 150 000 entreprises qui la paient – ne connaissait : la C3S, dont le rendement est de 6 milliards d’euros. Il est important de redire les chiffres car les milliards, en ce moment, ça valse, allais-je dire, ou plutôt ça vole. Cela représente 150 % de la somme qui a été nécessaire pour aider toutes les entreprises de ce pays à passer aux 35 heures, soit 4 milliards d’euros. Les allégements Juppé comme les allégements Fillon portaient sur 4 milliards d’euro...

...ression, ce qui ne m’empêche pas de trouver certains de leurs arguments frappés au coin du bon sens. Pour notre part, nous considérons que le moyen le plus efficace pour augmenter la compétitivité des entreprises est la baisse de l’impôt sur les sociétés, que nous avons demandé à plusieurs reprises à voir mise en oeuvre à l’occasion du PLFR. Elle est préférable à cette réduction progressive de la C3S dont l’effet sera difficile à apprécier, même si nous savons que cet impôt a un poids insupportable dans la chaîne de valeur. Le choix du Gouvernement dans son accord avec le MEDEF – appelons un chat un chat –, qui n’est pas, semble-t-il, un accord avec la CGPME, a consisté à sacrifier les très petites entreprises et les petites entreprises au profit des grands groupes. Par un tour de passe-pass...

Cet article prévoit un abattement d’assiette de la C3S, prélude à sa disparition totale dès 2017. Si, lors de la campagne présidentielle de 2012, François Hollande avait promis une remise à plat de la fiscalité des ménages, avec notamment une refonte du barème de l’impôt sur le revenu – que nous n’avons toujours pas vue même si M. Ayrault l’a vaguement ressuscitée avant de l’abandonner –, personne n’avait parlé de la suppression de la C3S. On peut dè...

...s doute comme un juste milieu. Toutefois, je ne crois pas que le juste milieu se situe dans le fait d’octroyer 41 milliards de cadeaux aux entreprises – j’emploie le terme même si je sais qu’il fait polémique –, sans qu’on ait pu discuter clairement de l’ensemble des modalités de cette mesure et surtout que l’on ait jugé de leur efficacité. En 2013, selon les chiffres fournis par vos services, la C3S a rapporté la bagatelle de 5,6 milliards, ce qui n’est pas rien à compenser. J’entends bien que vous ne supprimez pas 5,6 milliards en une année mais, ainsi que vous nous l’avez indiqué tout à l’heure, un milliard dès cette année avec une perspective de suppression totale en 2017. La perspective existe donc, mais sans solution clairement établie de remplacement, si ce n’est l’évocation très form...

La commission a repoussé les amendements de suppression. Le choix a été fait par le Gouvernement dans son dispositif de programmer une suppression progressive de la C3S en commençant, dans une première étape, par un volume de 1 milliard d’euros pour les entreprises réalisant jusqu’à 3 250 000 euros de chiffre d’affaires. Je remarque que cette première étape concerne avant tout de petites entreprises : l’étude d’impact montre que la moitié des PME redevables de la C3S en dessous de 3 250 000 euros de chiffre d’affaires verront disparaître cette cotisation. Même s...

Un mot concernant le régime social des indépendants, le RSI : la C3S ayant pour but de compenser le risque maladie et vieillesse du RSI, j’ai bien compris que sa suppression serait compensée en rapprochant les régimes. Ma question va un peu plus loin : le rapprochement des régimes à terme signifiera-t-il pour le RSI qu’on prendra en compte le différentiel existant entre ce régime et le régime général concernant les indemnités journalières et les congés maternité ?...

... parce que le Gouvernement ne le veut pas, mais parce que les dispositions européennes empêchent que les coopératives agricoles soient éligibles au CICE. Le Gouvernement et la majorité réfléchissent donc à des solutions alternatives. Sans être sur ce sujet pour solde de tout compte, l’amendement proposé par le groupe socialiste dont je suis le premier signataire vise à accélérer l’exonération de C3S des coopératives à partir de 2015. C’est un processus d’accélération par rapport aux autres entreprises. Nous considérons qu’il s’agit peut-être là d’une mesure transitoire qui ne couvre pas la totalité du volume que représenterait le CICE pour ces coopératives. Pour autant, je n’ai pas entendu M. Le Fur dire qu’il ne fallait pas prendre une telle disposition. Je crois qu’elle est attendue et qu’...

Mais vous oubliez les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA : n’acquittant pas la C3S, elles ne bénéficient pas de sa suppression. Par ailleurs, je ne pense pas que la disparition de la C3S soit une solution pérenne, et vous-même admettez que ce n’est pas pour « solde de tout compte ». En effet, l’avantage relatif de la suppression de la C3S pour les coopératives n’existera plus en 2017, puisque l’ensemble des entreprises aura cessé alors de l’acquitter. Enfin, la disparition de...

La commission a émis un avis favorable à l’amendement no 211 rectifié, mais n’a pas examiné le sous-amendement no 226 rectifié. Je crains de décevoir M. Le Fur, mais son sous-amendement n’est pas opérationnel, dans la mesure où la C3S est acquittable au mois de mai. Elle est donc déjà acquittée pour 2014. Ce sous-amendement n’apporte rien à l’amendement no 211 rectifié.

Il s’agit d’un amendement de précision. Les modalités de répartition du produit de la C3S ne figurent pas dans la nouvelle rédaction. Il semble pertinent de le prévoir, afin de garantir à l’ensemble des attributaires de la C3S que les modalités d’affectation de cette contribution ne seront pas modifiées.