Interventions sur "pacte"

...t soumis aujourd’hui est donc celui qui a été adopté par notre assemblée en nouvelle lecture. La commission des affaires sociales, dans sa grande sagesse, a bien voulu confirmer son adoption ce matin même. Je regrette d’autant plus le rejet du texte par le Sénat que je suis convaincu qu’il porte, aux côtés du PLFR que notre assemblée vient d’adopter, les mesures nécessaires à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité. Ce pacte repose sur trois piliers : la restauration de la compétitivité des entreprises, le soutien du pouvoir d’achat des ménages et la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques. Il est possible et nécessaire de mener de front ces trois objectifs. Tout d’abord, ce projet participe d’une ambitieuse politique d’allégement du coût du travail et...

...fiant ce texte. Néanmoins, elle a été réunie cet après-midi pour examiner certains amendements déposés au titre de l’article 88 du règlement. Nul doute que ces amendements susciteront un débat. Je rappelle que ce texte constitue, avec le projet de loi de finances rectificative qui a été adopté la semaine dernière en nouvelle lecture dans notre hémicycle, la première étape de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, qui est au coeur des engagements pris par le Président de la République et par le Premier ministre. Ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale doit donc être analysé conjointement avec les mesures prévues par ailleurs par le projet de loi de finances rectificative. Le pacte de responsabilité et de solidarité repose sur trois piliers :...

Des paroles aux actes ! Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale dont nous débattons aujourd’hui, après son adoption la semaine passée par la commission des affaires sociales, constitue, avec le projet de loi de finances rectificative débattu la semaine dernière dans cet hémicycle, la première étape de mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité qui est au coeur des engagements pris par le Président de la République et confirmés par le Premier ministre lors de son discours de politique générale. Structuré autour de plusieurs piliers, ce pacte vise tout d’abord à consolider notre appareil productif, sa compétitivité et sa capacité exportatrice. La reprise économique et le retour de la croissance sont en...

Ce projet de loi signe donc le début de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité : pour 2015, 11,5 milliards d’euros seront mis au service des entreprises et des ménages de notre pays. La montée en charge sera ensuite progressive : en 2016, près de 20 milliards seront mobilisés, et jusqu’à 26 milliards en 2017. À terme, le pacte de responsabilité et de solidarité devrait représenter un effort financier de plus de 58 milliards d’euros en cumu...

...able – projet de loi qui a été adopté par notre commission des finances avec un amendement sur lequel je reviendrai. Telle est en effet l’attitude que nous devons avoir pour retrouver la confiance et la croissance et donc pour répondre à la seule question qui vaille aujourd’hui, avant toutes les autres : comment recréer de l’emploi en France. Pour cela, nous devons mettre en oeuvre sans délai le pacte de responsabilité et de solidarité, pacte sur lequel notre assemblée s’est déjà prononcée à deux reprises, sur le principe et les orientations générales : d’une part lors du discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril dernier, et d’autre part le 29 avril, lors du vote sur la déclaration du Gouvernement accompagnant la transmission du programme de stabilité budgétaire à la Commi...