Interventions sur "gel"

...cle acte ni plus ni moins une baisse du pouvoir d’achat des retraités, laquelle s’ajoute à la fiscalisation du bonus de 10 % pour les parents de trois enfants, qui a concerné un certain nombre de retraités. Nombreuses sont les mesures qui ont affecté le pouvoir d’achat des retraités. Concernant l’allocation de logement familial, des amendements adoptés par la commission prévoient l’annulation du gel. Rappelons, à toutes fins utiles, que l’avant-projet du Gouvernement ne prévoyait pas de revaloriser, comme convenu, au 1er avril 2015 les prestations familiales, les prestations versées au titre de l’invalidité, des accidents du travail et maladies professionnelles, ce que le Conseil d’État vous a déconseillé de faire, il est important de le souligner.

Avec l’article 9, nous abordons un autre aspect problématique, me semble-t-il, de ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Il comprend des baisses de charges et d’impôt pour les entreprises, et donc le gel des prestations sociales. Dans un même texte, nous voyons resurgir une logique que je déplore, à savoir le recours à des transferts fiscaux ou sociaux des ménages vers les entreprises. Avec l’article 9, on annule en partie le bénéfice du rééquilibrage fiscal que nous avons voté dans le PLFR ou des mesures contenues dans cet article sous la forme de baisses de cotisations sociales salariales. Da...

Je dirai d’emblée que je suis en désaccord avec le gel des prestations prévu à l’article 9, gel des prestations de retraite, de l’allocation de logement familial – après débat, nous reviendrons sur ce gel, je l’espère – et gel des pensions d’invalidité, mais ce n’est pas le propos du texte. Puisque nous parlons des retraites, madame la ministre, je voudrais m’entretenir avec vous sur le compte de prévention de la pénibilité.

Voilà encore un article qui s’attaque directement au pouvoir d’achat des classes moyennes. Vous aviez déjà décidé une non revalorisation des pensions de retraite d’avril à octobre 2014. Avec l’article 9, les pensions ne seront pas revalorisées avant octobre 2015, soit un gel d’un an et demi. Cette baisse de pouvoir d’achat des retraités va s’ajouter à la fiscalisation du bonus de 10 % des parents ayant élevé trois enfants. Vous vous apprêtez également à geler l’allocation de logement familial. Certains de nos collègues ont déposé des amendements visant à annuler ces gels. Bien évidemment, nous ferons front avec eux et nous espérons que nous réussirons collectivemen...

Cet article 9 est au coeur du débat qui traverse cet hémicycle depuis plusieurs jours. Je dois dire qu’il suscite chez moi une réelle incompréhension et un vrai désarroi, que je vais ici exprimer. Pourquoi prendre la décision de geler les pensions de retraite de nos concitoyens pendant dix-huit mois, décision qui, même si elle épargne les pensions d’un montant inférieur à 1 200 euros, aura des conséquences sur le pouvoir d’achat de nombreuses familles dont le revenu n’est pas pour autant élevé. Pourquoi, alors que d’autres choix sont possibles ? Ce que nous voulons démontrer à travers les amendements que plusieurs collègues...

...aux moyens pour développer les investissements, l’innovation et l’emploi dans les entreprises et favoriser la croissance. Cela se traduit dans cet article 9 par un effort d’économies sur les dépenses publiques. Le dialogue avec le Gouvernement a permis d’en limiter les effets. C’est ainsi que les retraités percevant une pension d’un montant allant jusqu’à 1 200 euros ne seront pas touchés par ce gel et verront leur pension de base revalorisée. De plus, la levée du gel de l’ALF sera l’objet d’un amendement que la commission des affaires sociales a adopté à l’unanimité. Il faut préciser enfin que des allégements d’impôt pour les ménages les plus modestes ont été votés dans le projet de loi de finances rectificative. Nous ne redressons pas les comptes de la Sécurité sociale pour le plaisir d’a...

Je serai très bref, madame la présidente, car je veux simplement confirmer ce que vient de dire mon collègue. Le Gouvernement, en voulant geler les pensions des retraite ainsi que l’allocation de logement familial, s’engage dans une politique de rabot que nous ne voulons pas suivre. Selon nous, mieux vaudrait une logique de réformes structurelles.

...lorisation des retraites, ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale plonge l’ensemble de nos concitoyens dans une inquiétude complète alors que notre pays aurait besoin de retrouver de la confiance. Inquiétude pour les retraités, fragilisés car ils n’ont aucun moyen de revaloriser leurs revenus : mois après mois, annonce après annonce, ils se trouveront confrontés à des gels de leur pension alors que leurs charges – loyer, eau, électricité, gaz, etc. – continueront d’augmenter. Je vous le dis très sincèrement, j’estime que ces mesures sont inhumaines car ces gens-là ne savent pas jusqu’où cela va aller et quand cela va s’arrêter. Mettez-vous donc à la place des retraités qui calculent chaque mois ce qui leur reste pour vivre. Mettez-vous à la place des retraités qu...

Cet article est, pour notre groupe, proprement inacceptable. Je rappelle qu’il était question de geler quatre prestations sociales. Heureusement, le Conseil d’État a repoussé, au moins provisoirement, le gel de deux d’entre elles. Il en restait donc deux, mais notre rapporteur a eu l’intelligence, en commission, de faire annuler le gel de l’allocation logement à destination des familles, ce qui représentait, d’ailleurs, une somme modeste. Demeure aujourd’hui le gel des pensions de retraite qui a...

Cet article, qui gèle un certain nombre de prestations, est l’occasion de revenir sur l’équilibre du pacte de responsabilité. Autant, en effet, on peut demander à nos concitoyens un effort important, sous la forme d’un gel de prestations ou de points d’indice, quand il s’agit de réduire les déficits, d’arrêter l’explosion de la dette, autant on doit s’interroger sur cette politique lorsque la contrepartie ne réside pas seulement dans la réduction des déficits mais dans un certain nombre d’allégements massifs dont on peut douter de l’efficacité de certains d’entre eux. Certes, plusieurs amendements entraîneront des...

Geler des prestations, cela n’a d’effet que le temps de la mesure. C’est le contraire d’une vraie politique structurelle, d’une bonne gestion des dépenses publiques visant à supprimer des dépenses inefficaces. C’est une politique de facilité, que l’on peut accepter dans des situations exceptionnelles, mais à laquelle il faut vraiment réfléchir dans le cas présent. Il convient plus généralement de me...

La question du gel de prestations sociales est toujours douloureuse – j’insiste sur ces mots – pour un membre du groupe socialiste, républicain et citoyen. Mais j’avais cru comprendre, monsieur Paul, qu’à l’initiative, notamment, de Mmes Valérie Rabault et Karine Berger, un compromis avait été conclu avec le Gouvernement

Monsieur Paul, il faut donc, me semble-t-il, d’une part, tenir compte de cet élément historique et, d’autre part, considérer le projet dans sa globalité. D’ailleurs, M. Baumel a eu l’honnêteté de reconnaître que, pour une part, ce gel allait compenser l’avantage consenti au titre de l’impôt sur le revenu lors du vote de la loi de finances.

...s textes, on est en train d’enclencher ou de confirmer 41 milliards d’euros d’aides aux entreprises. Sur tous ces bancs, au-delà de nos clivages, d’un point de vue purement rationnel, on serait certainement tous d’accord pour maintenir inchangé le montant des aides aux entreprises – 40 milliards, comme je l’avais proposé, ou 41 milliards, cela revient peu ou prou au même – tout en renonçant à ces gels imposés aux familles et aux retraités. Je vous assure que cela changerait beaucoup la donne et que cela rendrait acceptables les efforts demandés pour redresser le pays.

Monsieur le rapporteur, vous affirmiez que le gel des prestations sociales compensait les mesures d’exonération décidées au titre de l’impôt sur le revenu. Il est vrai que des efforts ont été accomplis en ce sens. Pour ma part, je voudrais évoquer la question des majorations de retraite accordées aux familles ayant élevé plusieurs enfants et qui peuvent représenter 10 ou 15 % du montant de certaines pensions. Le seuil de 1 200 euros que vous évo...

...ix mois de la date de revalorisation des pensions ; nous en arrivons aujourd’hui à dix-huit mois, ce qui entraînerait une nouvelle baisse du pouvoir d’achat des retraités. Nous sommes confrontés à un cumul de baisses de pouvoir d’achat, et on peut être très inquiets pour l’avenir. On nous dit que les personnes disposant de moins de 1 200 euros de retraite par mois ne seront pas concernées par le gel. Mais peut-on considérer qu’une personne recevant une pension supérieure à 1 200 euros, en particulier si elle n’est que légèrement supérieure à ce seuil, est une personne riche ? Je vous réponds : non. N’oublions pas que, dans notre pays, la moyenne des retraites, d’une façon générale, est précisément située à ce montant. Je veux également dire à certains des orateurs précédents, qui étaient dé...

... grave enfin du point de vue de l’équité. Dans un même texte, vous proposez des mesures qui vont avoir un impact négatif sur les familles aux revenus modestes tandis que vous trouvez le moyen d’accorder 41 milliards d’euros aux entreprises. Nous avons réussi à revenir sur les mesures que vous proposiez s’agissant des allocations de logement familial et des pensions d’invalidité. Mais il reste le gel des prestations familiales qui va toucher 7 millions de familles et celui des pensions de retraites qui concerne 8 millions de personnes, soit la moitié des retraités. L’indignation qui s’exprime ici devrait être entendue par ce Gouvernement. Il y a deux ans, nous avons voté à gauche, enfin nous avons cru voter à gauche.

...ontreparties ? Comme cela a été indiqué la semaine dernière, des exonérations ont été décidées sans contrepartie. Les avancées proposées, notamment pour les conditionner voire pour opérer des remboursements dans le cadre d’un usage inadéquat de ces sommes, ont été refusées. Se pose donc la question de l’acceptabilité sociale. Tout à l’heure, M. Lefebvre a expliqué que si nous n’acceptions pas de geler les retraites, nous supprimerions des prestations sociales. Cet argument est intolérable.

Je ne sais pas, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, quel marché a été conclu entre le Gouvernement et la majorité pour que vous annuliez finalement le gel de l’allocation de logement familiale pour ne garder que celui des pensions de retraite. Il faudra nous dire ce qui se passe. C’est un peu une marche arrière, comme l’a fait d’ailleurs le Premier ministre pour le compte pénibilité. Quitte à aller en marche arrière, nous vous demandons de supprimer l’article 9. Vous avez expliqué que c’était une préoccupation pour les familles. Peut-être, mais de...

Comment pouvez-vous vous apprêter à généraliser sans études d’impact le tiers payant, dont on sait qu’il est extrêmement inflationniste ? C’est donc vous qui, par votre mauvaise gestion, condamnez à mort notre système. Nous sommes, nous, contre la politique des rabots, notamment le gel des retraites. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre l’article 9.