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Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Article 15
Documents législatifs
Projet de loi N° 2044 de financement de la sécurité sociale rectificative (
1 commentaire
, 369 amendements)
Avis N° 2058 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2061 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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