Interventions sur "solidarité"

...réalise cet investissement ? Ce sont les collectivités, et parmi elles les grandes villes. Pour prendre l'exemple d'une ville que je connais bien, Paris, nous réalisons, avec un budget qui est quarante-cinq fois inférieur à celui du Gouvernement, 10 % de l'investissement total de l'État, et 17 % de l'investissement civil. Aujourd'hui, les grandes villes ne contestent pas qu'il y a un problème de solidarité. Nous sommes d'accord pour augmenter la péréquation, et pour en modifier les critères pour qu'elle aille véritablement à ceux qui en ont besoin, et que ceux qui ne la paient pas aujourd'hui y contribuent. Mais dans ce climat récessif, si vous fixez des paliers trop élevés, vous allez contraindre les collectivités à réduire leurs investissements, accroître la récession, et accroître le chômage. Au...

... Beaune. J'ajouterai simplement que la moyenne du coefficient d'effort fiscal s'établit à 1,11 et varie, selon les strates démographiques, entre 1,04 et 1,18. Jusqu'à présent, le coefficient minimum pour bénéficier du FPIC était de 0,5, ce qui est extrêmement peu significatif par rapport à la moyenne du coefficient d'effort fiscal. Il nous paraît juste que les collectivités qui bénéficient de la solidarité nationale soient aussi des collectivités qui participent elles-mêmes au redressement de leur situation, c'est pourquoi nous proposons de porter ce coefficient minimum à 0,75. Cela exclut 52 intercommunalités ou communes isolées, comme vient de le dire madame Pires Beaune, et représente une somme de 273 000 euros, ce qui, rapporté au montant global du FPIC, est anecdotique. Il s'agit d'une mesure ...

Il s'agit de corriger à la marge l'un des aspects pervers de la réforme du fonds de solidarité Île-de-France intervenue en 2012, qui conduit dans les faits un certain nombre de communes, comme Gennevilliers et Nanterre, à contribuer de manière anormalement importante à ce fonds, sans que soient prises en compte les dépenses induites par la forte paupérisation de leur population, laquelle ne cesse de s'aggraver. C'est donc un problème de critère qui est en cause et qui, je l'ai entendu tout...

...s, qui se sont mises d'accord pour faire passer le FSRIF de 180 millions à 280 millions en cinq ans. Les communes les plus riches d'Île-de-France ont accepté de payer 100 millions d'euros de plus et de flécher ces 100 millions sur les communes les plus pauvres d'Île-de-France. Cela a été accepté à l'unanimité du bureau. J'ai animé, avec mon collègue Pierre Bordeaux, la commission Développement et Solidarité de Paris Métropole et nous sommes arrivés à un consensus. Les communes contributrices dont nous avons parlé, celles qui sont touchées par les 10%, acceptent en 2014 et 2015 d'être déplafonnées. Elles disent que cela ne pose pas de problème et qu'elles acceptent de payer plus. En revanche, elles souhaitent toutes qu'en 2013, ce soit le statu quo et qu'une réflexion soit menée pour les années à ven...

On s'est aperçu que les 150 premières communes éligibles à la DSU cible devaient s'acquitter du Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France, alors qu'elles sont exonérées du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. L'amendement n° 357 vise à remédier à cette situation anormale en exemptant de contribution au FSRIF les 150 communes les plus pauvres d'Île-de-France en réalité, une ou deux communes sont concernées. Par ailleurs, pour revenir sur ce qui s'est...

L'essentiel me semble avoir été dit, monsieur le président. J'ajouterai simplement que la solidarité concerne tout le monde. Certes, il y a un potentiel fiscal et des charges, mais tout le monde doit faire un effort. Quand on prend un accord pour un an, il faut le respecter. Si l'accord pour Paris métropole n'a pas été respecté, je le déplore, mais faisons en sorte qu'il le soit pour Nanterre.

...tème mis en place va, me semble-t-il, dans le bon sens. Ainsi, ce sont 100 millions d'euros supplémentaires qui durant cinq ans, vont être injectés dans les communes d'Île-de-France les plus pauvres. À titre d'exemple, en 2013, la commune de Sevran devrait toucher un million d'euros de plus du FSRIF, soit 20 % de ce que réclame actuellement son maire, ce qui n'est possible que grâce au système de solidarité en Île-de-France. Globalement, le système fonctionne bien même s'il est perfectible et va permettre aux communes les plus pauvres d'Île-de-France de voir enfin la solidarité régionale devenir effective dans les années qui viennent, ce qui est une bonne chose.