Interventions sur "égalité"

Allons-nous vers cette société où l'individualisme hédoniste (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP) remplacera nos vieilles doctrines personnalistes et socialistes fondées sur la solidarité, la liberté et l'égalité ? La famille, pivot de notre société depuis les Constituants et la Révolution française, depuis l'émancipation de 1848, va-t-elle, au sens littéral du terme, exploser ? Notre responsabilité est grande devant l'Histoire. Moi, homme issu d'un peuple opprimé, réduit en esclavage, où le système social refusait à un homme et à une femme de pouvoir avoir un enfant et se marier légitimement, où le ma...

...s bien que nous sommes nombreux dans cet hémicycle, à gauche comme à droite, à être aux prises avec cette réalité, je rappelle que notre rôle n'est pas de ménager des conceptions intimes ancrées dans des théories des civilisations aux allures scientifiques contestables ou encore dans des certitudes cultuelles. Notre rôle de législateur est de forger le droit français dans un souci de justice et d'égalité. S'unir solennellement à la mairie est un pas. La République ne peut priver quiconque de ce droit. La possibilité d'adopter induite par le mariage est brandie comme le signe d'une déchéance de notre société ou le présage d'une aventure dangereuse pour l'enfant. Pourtant, éduquer des enfants, donner de l'amour, transmettre un savoir, partager les nourritures intellectuelles acquises au cours d'un...

Dès lors, en vertu du principe que j'ai posé ici, les homosexuels ne sont pas moins aptes à faire famille que les moralistes qui prétendent en avoir la science. Ce texte est un symbole républicain. Il dérange en affirmant une liberté, en restaurant l'égalité devant un droit, en convoquant notre sens de la fraternité. Et la France n'est pas en avance sur le sujet. Il est temps que la représentation nationale s'honore en adoptant ce texte qui incarne les grandes valeurs de notre devise républicaine : la liberté, l'égalité et la fraternité précisément. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Hier comme aujourd'hui, force est de constater la permanence des clivages entre ceux qui veulent faire vivre la belle promesse républicaine de l'égalité et ceux pour qui il est insupportable de donner les mêmes droits à tous les couples. Je veux témoigner ici même de la sollicitation pressante dont j'avais déjà fait l'objet, en 1998, pour fermer le PACS aux couples hétérosexuels et en faire un statut spécifique réservé aux seuls couples homosexuels. C'est la même logique qui est à l'oeuvre en 2013, tant les ennemis du PACS d'hier sont les ennemis...

...encore. En ce sens, ouvrir le mariage civil aux couples de même sexe, c'est ouvrir un nouveau territoire de liberté, c'est donner la liberté aux couples homosexuels de se marier ou de ne pas se marier, c'est accorder cette liberté de choix à tous les couples sans distinctions. Ouvrir le mariage aux couples de même sexe, c'est aussi une nouvelle étape vers la reconnaissance pleine et entière de l'égalité entre homosexuels et hétérosexuels. Valeur universelle, valeur cardinale de notre république, l'égalité, cet idéal démocratique, sortira renforcée par le vote de ce projet de loi et, avec elle, c'est toute la République qui n'en sera que plus forte !

En mairie, une célébration civile permettra à deux femmes ou à deux hommes de sceller leur amour devant leurs familles, leurs proches et surtout, peut-être plus encore, devant la République. Ce sera une reconnaissance tout autant sociale que symbolique, une avancée capitale en termes d'égalité. Qui plus est, ce texte ouvrira aux couples homosexuels l'accès à un contrat assorti de droits et de devoirs, leur assurant une protection plus forte et de plus grandes responsabilités entre membres solidaires du couple, sans que cela modifie le contrat liant les couples hétérosexuels.

...éation. Reste que d'autres conceptions du mariage coexistent dans notre république laïque, que le divorce est légal, qu'un enfant sur deux naît hors mariage et que des milliers de couples se marient sans vouloir ou pouvoir avoir des enfants. « Pourquoi alors ne pas créer une alliance civile pour les couples de même sexe ? », me demanderont mes collègues UMP. « Justement au nom du même principe d'égalité ! », leur répondrai-je. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ouvrir les mêmes droits pour tous les couples tout en créant deux unions différentes serait déroger au principe d'égalité. La République n'a pas vocation à créer des communautés mais à rassembler tous les citoyens sous les mêmes couleurs.

...ue alors qu'ils ne l'étaient pas lorsqu'il s'agissait d'orateurs de leur groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Toujours sur la forme, les mots d'une mère car la politique, c'est aussi des sentiments, de l'humain venant dire à la tribune la souffrance de son fils devant l'homophobie dans une société comme la nôtre, venant parler de sa fierté pour ce fils et venant défendre l'égalité des droits pour ses enfants, ne méritent-ils pas mieux qu'un petit rappel au règlement ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1. Il porte sur le déroulement de nos travaux et sur l'image que nous donnons à nos concitoyens, en particulier à nos concitoyens homosexuels qui attendent depuis si longtemps que l'Assemblée nationale leur accorde cette égalité des droits à laquelle ils aspirent. Soucieux de cette image du bon déroulement de nos travaux, j'ai été choqué d'entendre à plusieurs reprises certains députés comme M. Morin il y a quelques instants parler de la communauté homosexuelle. Comme si nous vivions dans un pays, la France, où deux communautés cohabitaient : la communauté homosexuelle et, à côté, la communauté hétérosexuelle ! (App...

...issement d'une promesse républicaine, celle selon laquelle « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Ces droits nouveaux que nous ouvrons aujourd'hui sont le signe d'une république confiante en l'avenir, d'une république fière et riche de ses valeurs, d'une république rassemblée et plus fraternelle. Quelle société veut-on demain ? Une société plus forte car plus soucieuse d'égalité ; une société plus forte car en paix avec ses diversités et sa diversité. Nous y sommes précisément, mes chers collègues UMP, avec ce texte historique. C'est pourquoi je le voterai. (De nombreux députés du groupe SRC, du groupe écologiste et du groupe GDR se lèvent et applaudissent longuement.)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, on se plaît beaucoup ici à répéter notre devise républicaine mais on oublie parfois que la réalité de ces trois mots n'est pas forcément la même pour tout le monde. La route vers l'égalité notamment a toujours été longue et c'est pour cela que je suis heureux de défendre devant vous ce projet de loi qui y participe. Nous allons tout simplement, au cours de ces prochains jours, permettre à des couples, des familles et des enfants, d'être reconnus pour ce qu'ils sont et ainsi d'être mieux protégés. Cela peut paraître simple, mais cette marche vers l'égalité s'inscrit dans une histoi...

...istres, les deux couples homosexuels de Louroux-de-Beaune m'ont dit attendre avec impatience le vote de votre projet de loi et la promulgation de la loi telle qu'elle ressortira des débats du Parlement. Ce sont des citoyens comme chacun d'entre nous. Alors je veux dire avec force que je voterai ce texte avec fierté, pour eux comme pour tous nos compatriotes qui l'attendent. Je voterai cette loi d'égalité avec le sentiment d'avoir été utile à mon pays, à mes concitoyens et d'avoir respecté le mandat que m'ont confié les électeurs de l'Allier.

Vous avez perdu parce que l'égalité finit toujours par l'emporter sur la domination et parce que plus personne n'acceptera d'être discriminé pour ses origines, sa couleur de peau, son sexe ou son orientation sexuelle. Et surtout vous avez vraiment perdu parce que pas un mot, pas une insulte, pas un soupçon d'intolérance ne pourra abîmer ni même écorner l'amour que se portent ces couples, et encore moins l'amour qu'ils portent à le...

Madame la garde des sceaux, madame la ministre de la famille, mes chers collègues, les valeurs de la République, les premières d'entre elles, inscrites sur le fronton de nos mairies liberté, égalité, fraternité sont pleinement respectées et sont mêmes magnifiées par le texte que vous défendez. Cette loi incarne la richesse de notre République, le respect de chacun et la liberté de tous. « Chaque fois qu'une loi accentue la liberté des uns sans menacer celle des autres, nous devons la voter sans attendre ; c'est le cas aujourd'hui », me disait hier matin dans le train un aumônier de ma vil...

Dès lors, qui serait autorisé à distinguer ceux qui ont le droit de s'aimer et ceux qui ne l'ont pas ? La société doit donner à tous la liberté de s'unir officiellement. Oui, le texte sur le mariage pour tous consacre l'égalité des droits qui est, pour moi, une évidence républicaine. C'est le sens de notre engagement politique que de faire avancer la législation vers plus d'égalité. La société bouge, nous avons le devoir de l'accompagner dans cette évolution et d'assurer pleinement l'égalité des droits. Oui, le texte sur le mariage pour tous accentue la fraternité, valeur fondamentale qui témoigne de la perception que ...

La société se doit de le reconnaître non pas au nom de la modernité ni même de l'égalité, mais au nom de l'humanité. Il est vrai que neuf pays ont adopté le mariage homosexuel, mais avec des restrictions pour la filiation. Aux États-Unis, neuf états l'ont approuvé par référendum mais dans 31 états, la définition du mariage comme l'union d'un homme et d'une femme a été inscrite dans la Constitution par référendum. C'est exactement ce que nous préconisons avec l'alliance civile que no...

...euls pouvaient adopter des couples mariés ou des célibataires, de telle sorte que, soit l'on reconstituait l'altérité sexuelle des parents, soit on s'interdisait toute fiction. En aucun cas, on ne créait cette chimère d'un engendrement par deux personnes du même sexe. Pourquoi faudrait-il bouleverser cet ordre essentiel ? Parce que des couples homosexuels le demandent et qu'ils ont le droit à l'égalité, nous dit-on. Je rappelle d'abord que cette demande n'est pas le fait de tous les couples homosexuels. Loin de là !

Enfin, au nom de je ne sais quelle égalité supposée, vous oubliez la loi naturelle.

Et surtout, ce n'est pas une raison suffisante. Assurer l'égalité des droits entre toutes les femmes et tous les hommes, quelles que soient leurs orientations sexuelles, est un impératif que je fais pleinement mien. Parce qu'il est tout simplement celui du progrès de l'humanité. Trop souvent les personnes homosexuelles sont encore victimes de discriminations injustes ou d'un manque de considération insupportable dans notre société. Mais l'impératif d'égalité n...

...ement, cela l'est d'autant plus que, dans notre société qui doit accepter pleinement le droit des homosexuels à vivre librement leur sexualité, à vivre en couple, à élever leurs enfants, des accommodements raisonnables peuvent régler les situations de fait sans qu'il soit nécessaire d'en passer par une mutation aussi radicale. Voilà les enjeux de ce débat. S'arracher aux préjugés, marcher vers l'égalité, élever chacun à toujours plus de dignité : qui ne reprendrait à son compte un tel programme ? Mais nous avons appris aussi, depuis un siècle au moins, à nous méfier d'une conception du progrès qui détruit parfois ce qu'elle prétend protéger. C'est vrai pour la nature, c'est vrai pour la culture, je veux dire pour les institutions. Et pour conclure, je voudrais parler au nom des générations à v...