Interventions sur "égalité"

Elles sont les premières concernées par ce projet. Car le paradoxe est là : sans doute de bonne foi, au nom de l'égalité entre les adultes, le Gouvernement s'apprête à créer une inégalité profonde entre les enfants. Certains se verront reconnaître le droit d'avoir un père et une mère. D'autres se verront privés de ce droit par la loi, jusque dans l'état civil. Cette injustice faite aux enfants, le Président de la République va-t-il l'assumer ? Ou va-t-il continuer de la dissimuler aux Français, en minimisant la que...

Je citerai également le sociologue Jean-Pierre le Goff : « Cette grande bataille idéologique est menée au nom de l'égalité. Mais a-t-on le droit de bricoler l'anthropologie au nom de l'égalité ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Au nom de cette même égalité, a-t-on le droit de violer les consciences ? Je pense à la conscience de vos députés, à qui on a fait savoir qu'on ne voulait voir qu'une seule tête. Cela a conduit très démocratiquement cela m'a choqué le Premier Ministre à dire dès dimanche ...

une société respectueuse des différents choix de vie, des orientations sexuelles, une société consensuelle, bref une société fraternelle. Pour moi, c'est cela l'égalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pourtant, le débat qui nous réunit en ce moment fait partie de ceux qui permettent à la société d'évoluer vers plus d'égalité, plus de tolérance. Comme à chaque fois qu'un cap important s'apprête à être franchi, les forces les plus conservatrices se liguent pour empêcher l'émergence de nouveaux droits. C'est habituel.

...lègues, le préambule de notre Constitution stipule que le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis dans la Déclaration de 1789 dont l'article premier dispose : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Nous voilà ainsi plongés au coeur de notre débat, car c'est bien l'égalité des droits qui est au coeur de ce projet de loi. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ce texte s'est construit sur la base de la confiance populaire que nous avons reçue le 6 mai mais aussi le 17 juin, quand la majorité a été élue pour siéger sur ces bancs. Ce projet était connu et nous ne l'avons pas caché. Pourquoi, alors, demander un référendum quand les Français ont finalement tranché ? ...

... conceptions de la politique. Pour nous, le législateur est là pour éclairer les Français, leur expliquer ce qu'il compte inscrire dans la loi et les convaincre. C'est ce qui fait la grandeur du Parlement. Au contraire, vous n'avez cessé de mentir et de faire peur, aussi bien sur le contenu de ce projet de loi que sur ses conséquences pour notre société. Nous sommes ici pour offrir une véritable égalité à nos concitoyens alors que vous voulez préserver une ségrégation légale. D'ailleurs, qu'est-ce que votre alliance civile, cette alliance civile que vous proposez dans vos amendements, sinon un sous-mariage, réservé aux couples homosexuels ? Ne voulez-vous pas plutôt rappeler à chaque fois qu'il y a d'un côté les couples qui ont droit à la protection et la reconnaissance de la société, et de l'au...

.... La France, pays des droits de l'Homme, doit être au rendez-vous de son histoire. Elle est montrée, citée en exemple, pour être le creuset des libertés individuelles. C'est pourquoi, au regard de l'histoire de la République, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe doit être voté. Pourquoi sommes-nous déterminés à porter ce texte ? Tout d'abord, pour assurer l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d'origine ou d'orientation sexuelle. Ensuite, parce que nous devons lutter contre les dogmatismes et que porter l'égalité des droits c'est porter le progrès social. Et nous sommes fiers de participer à cela ! Nous sommes aussi portés par une majorité de Français, celles et ceux qui ont voulu le changement, mais aussi celles et ceux qui ne veul...

...evons ouvrir ce droit à tous quelle que soit l'orientation sexuelle du couple. Rien n'est à changer dans les articles de ce texte, il est parfaitement adapté à la protection de la famille, de toutes les familles, dans leur diversité. Nous devons juste permettre à tous les couples de disposer de cette liberté. Quel engagement serait plus fort pour contribuer à la cohésion sociale ? Il s'agit de l'égalité et de la reconnaissance par notre société des couples homosexuels comme familles à part entière. Il s'agit de leur permettre de se construire en toute sécurité dans un projet de vie durable et solidaire. Les homosexuels comme les hétérosexuels assument leurs devoirs de citoyens. Pourtant, la société ne leur accorde pas la même protection. Aujourd'hui, le mariage n'est plus le modèle unique, la v...

... mutations de notre temps. Je ne suis pas dans un déni de réalité ; je sais qu'il y a des situations de fait que le législateur doit résoudre. Je ne m'érige pas non plus en juge car je ne doute pas des capacités d'affection et d'éducation d'un couple homosexuel, ou d'une femme ou d'un homme seul. Ce souci d'assumer la réalité sans la juger ne me conduit pourtant pas à accepter le principe d'une égalité totale des droits.

...es sont confrontées à des difficultés quotidiennes, car elles n'ont tout simplement pas les mêmes droits : jouer un rôle en tant que parent d'élève, signer le cahier de devoirs, conduire les enfants à une consultation chez le médecin, répondre à une urgence médicale La plus grande difficulté que les enfants de couples homosexuels doivent affronter, c'est cette discrimination. Levons donc cette inégalité et assumons collectivement cette réalité sociétale ! Toutes ces petites histoires vécues doivent faire évoluer la grande histoire du couple et du mariage en France. Pour ma part, je suis fière et honorée de voter cette loi ouvrant le mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, et je souhaite au plus tôt voter un texte ouvrant la possibilité à toutes les femmes, et plus particulièrement au...

Vous voulez une égalité partielle, alors ?

Notre République doit rassembler et protéger. Liberté, égalité et fraternité pour tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Rappel au règlement M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.

Beaucoup de choses ont été dites par mes collègues sur ce sujet. Je veux juste, pour ma part, insister et alerter nos concitoyens sur un point que le slogan de l'égalité dissimule : celui du droit à l'enfant. Si le principe d'égalité est suffisant, aux yeux du Gouvernement, pour justifier de chambouler l'institution du mariage, s'il est suffisant pour relativiser le bien-fondé de l'altérité et élargir le droit à l'adoption, alors il sera rapidement considéré comme suffisant pour accorder aux couples de femmes l'assistance médicale à la procréation.

... pas savoir d'où il vient et ne pas avoir de père qui l'élève ? Sur l'extension de la PMA, le Président de la République a saisi le Comité consultatif national d'éthique. C'est sage mais bien tardif, et c'est, au demeurant, vain, puisque j'ai cru comprendre que, sur ce sujet, la majorité socialiste était largement prête à franchir le pas dans quelques mois. Une fois ce pas franchi au nom de l'égalité toujours ! , les couples d'hommes ne manqueront pas d'exiger le droit à la gestation pour autrui. Beaucoup la réclament déjà (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP) et certains n'ont pas hésité à y recourir à l'étranger. Ce jour-là, quel argument le Gouvernement leur opposera-t-il ? (« Aucun ! » sur les bancs du groupe UMP.) Celui de l'inégalité ? Sûrement pas puisqu'il fait de 1'égalité des...

Les partisans de la GPA s'y engouffreront, et tous ne manqueront pas de reprocher à la France d'être à la traîne du progrès. Que n'a-t-on dit et exigé au nom du progrès, sans se poser la seule question qui vaille : vers quel monde courons-nous et pour quel humanisme ? Au nom de l'égalité, le Gouvernement ouvre ainsi une boîte de Pandore, et, croyez-moi, il sera difficile de la refermer. Ceux qui me rétorquent que les ruptures fondamentales de la PMA et de la GPA ne sont pas à l'ordre du jour sont les mêmes qui, dans quelque temps, affirmeront que le droit à l'enfant est respectable, car, oui, derrière le mariage pour tous, il y a le droit à l'enfant pour tous et par tous les moye...

et il ne faudra pas longtemps pour voir la majorité s'accommoder de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui, qui sont les horizons naturels de ce projet de loi. Il n'est nul besoin de se livrer à un procès d'intention pour envisager ce scénario ; il est seulement la conséquence logique d'une quête effrénée de l'égalité absolue. Avec ce projet de loi, nous entrons donc dans une spirale dont les répercussions risquent d'être lourdes, et il est bien présomptueux de penser que nous pouvons légiférer sans avoir la main qui tremble. La querelle qui nous divise est d'autant plus regrettable qu'il existe une voie pragmatique pour avancer ensemble, de façon consensuelle. En disant non au mariage pour tous, l'oppositio...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, j'aimerais vous dire mon émotion et ma fierté de défendre cette loi pour l'égalité des droits. J'ai également une pensée pour ces citoyens et citoyennes qui m'ont écrit, qui sont venus me rencontrer et qui attendent, avec espoir, le vote de cette loi, depuis tant d'années. Depuis toujours, les gays et les lesbiennes ont été maintenus en marge de notre société. Certes, la gauche a fait progresser la lutte contre les discriminations en dépénalisant l'homosexualité en 1982 et en ...

...accélérées les transformations de la famille. Divorce, travail des femmes, avortement, à chaque fois, c'est la même panique. » Dans une société en marche, l'être humain s'affranchit des anciens modèles. L'accession au mariage et à l'adoption pour les couples de personnes de même sexe n'est nullement un renoncement aux valeurs qui fondent notre société. Elle est, au contraire, un grand pas vers l'égalité des droits entre les citoyens. Et c'est pour cette raison que nous refusons la proposition de certains, à droite, de créer un contrat d'union civile. Ce sont les mêmes qui pourfendaient le PACS hier et qui nous proposent aujourd'hui un sous-mariage, réservé aux homosexuels.

...gislateur, de reconnaître ces couples et ces familles. L'heure est venue, mes chers collègues, de sortir ces familles et leurs enfants de l'insécurité juridique. L'heure est venue, mes chers collègues, enfin, de reconnaître tout simplement qu'ils sont des citoyens à part entière et de dire aux gays et aux lesbiennes :vous pouvez être fiers de ce que vous êtes, soyez fiers de votre combat pour l'égalité des droits. Oui, vraiment, chers collègues, il est plus que temps de nous rassembler pour mettre fin à cette discrimination. Pour conclure, madame la garde des sceaux, madame la ministre, je vous rappellerai les paroles qu'a prononcées, à cette tribune, un jeune député, alors qu'il était rapporteur de la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905. Aristide Briand déclarait alors : « le ...

...çois-Joseph Talma, protesta auprès de l'Assemblée nationale contre le refus d'un prêtre de célébrer son mariage. À l'époque, en effet, ni les juifs, ni les protestants, ni les comédiens ne pouvaient se marier. En ouvrant, selon les termes de l'époque, le mariage à tous, la première République enlevait au mariage son caractère sacré, et offrait à la nation un mariage laïc. Elle voulait affirmer l'égalité de chacun devant la loi et devant le mariage. Si aujourd'hui cette question nous occupe, ce n'est pas pour indiquer à la jeunesse le devoir de se marier ou pour restaurer une quelconque image que nous pourrions avoir du mariage. Cela tient simplement et encore au principe d'égalité devant la loi. Pourquoi des personnes seraient encore exclues du contrat de mariage ? En cela, on retrouve la quest...