Interventions sur "égalité"

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, l'esprit et le sens du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est d'instaurer l'égalité entre tous les citoyens. Il vise à permettre aux homosexuels qui vivent en couple, à ceux qui ont des enfants, de se marier. Il s'agit de donner des droits essentiels à certains de nos compatriotes qui s'en trouvent encore aujourd'hui dépourvus. C'est une avancée sociétale, c'est un bond en avant des libertés publiques et, comme à chaque fois que notre pays fait progresser l'égalité et reculer le...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, en montant à cette tribune, je pense à toutes celles et tous ceux qui nous regardent, le coeur et l'esprit partagés entre une grande espérance et une vraie angoisse. Leur espoir, c'est de voir enfin établie l'égalité de toutes et de tous devant le mariage, qui est un contrat entre deux êtres qui s'aiment, ont décidé d'unir leurs destins et parfois d'accueillir des enfants pour fonder une famille. Leur angoisse et comment pourrait-on leur donner tort ? c'est de voir de nouveau leur vie jetée en pâture aux caricatures, aux préjugés et aux railleries. M. Guaino n'est plus là, mais je voulais lui dire que, ...

Quelle ode à l'inégalité ! Et la loi ?

...e. Il aura fallu des décennies à notre République pour reconnaître qu'un homme et une femme ne sont pas identiques mais doivent être égaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) De la même manière, un couple homosexuel n'est pas identique à un couple hétérosexuel mais, en République, il doit en être l'égal. C'est de cela qu'il s'agit, mes chers collègues : d'égalité. (Mêmes mouvements.)

L'égalité n'est pas la similitude !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis ce soir nous propose de franchir une étape très importante dans l'égalité d'accès de toutes et tous aux droits garantis par notre République. L'examen de ce projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe témoigne de notre capacité à nous saisir d'aspirations nouvelles dans la société et à leur donner légitimité par la loi. Ce projet de loi touche au choix personnel de chaque individu, il donne aussi à voir une réalité sociale, la société gagnera...

...et celui de l'adoption au moment de signer des conventions bilatérales. Ce projet de loi est une avancée pour les droits des enfants. Il s'agit de lever toute instabilité pour leur avenir en permettant que la responsabilité de leurs parents soit reconnue à part entière. Car si ces enfants souffrent parfois du regard extérieur, n'est-ce pas justement parce que la loi ne leur permet pas de vivre à égalité avec les autres enfants ? Les enfants ont besoin d'avoir des parents de plein droit pour être des enfants de plein droit. Ce dont nous traitons ici, en fait, c'est de notre capacité à vivre ensemble, à gagner en humanité par la pleine égalité et la liberté de chaque individu. C'est dans cet objectif que je défendrai plusieurs amendements concernant l'identité de genre, le nom d'usage et la procr...

Il est impensable que la République de la liberté donc de la liberté d'assumer son orientation sexuelle , de l'égalité donc des mêmes droits pour tous , de la fraternité donc de l'interdiction de toute discrimination , il est impensable, disais-je, que cette République ignore, méprise ses enfants homosexuels, les couples qu'ils forment et leurs familles. Dans leurs villages et dans leurs quartiers, ces familles homosexuelles sont banalement reconnues et insérées dans la vie quotidienne : les professeurs, l...

...ion d'adopter pour les couples homosexuels nous fermera la porte de l'adoption dans certains pays hostiles à ce type d'unions. C'est également une porte ouverte, au nom du droit à l'enfant, à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes. Vous la préparez pour mars : c'est la prochaine étape. Une fois ce texte sur le mariage adopté, plus rien ne s'opposera à la PMA. Au nom de l'égalité entre les adultes et du droit à l'enfant, elle sera sans aucun doute autorisée pour les couples de femmes. C'est une porte ouverte, enfin, à la gestation pour autrui pour les couples d'hommes. Telle est la suite logique de ce projet de loi. Au nom de quoi permettrait-on aux couples de femmes d'avoir leurs propres enfants mais pas aux couples d'hommes ? C'est d'ailleurs la revendication qu'a expr...

...part des autres, souvent entretenue par les pouvoirs religieux, il est enfin venu le temps, en France, de la reconnaissance à part entière par la République des homosexuels, de leur vie de couple et de leurs familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cet aboutissement, nous le devons à toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés depuis tant d'années dans ce beau combat pour l'égalité. Cet aboutissement, nous le devons surtout au peuple français, qui a porté à sa tête un Président de la République qui lui avait proposé, sans détour et dans la plus grande clarté, le mariage pour les couples de personnes de même sexe dans son programme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est cette volonté que nous avons l'honneur de porter aujourd'hui. Il y eut le temps du châtiment ; il y eut le temps de la tolérance ; il est venu enfin le temps de l'égalité. (Les députés des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR se lèvent et applaudissent vivement.)

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui est de ceux qui font l'honneur de notre assemblée et de notre fonction de député, car nous n'avons pas tous les jours la possibilité de faire progresser l'égalité, de faire vivre plus pleinement notre devise républicaine.

Cela n'a rien à voir avec l'égalité !

Ce qui se joue aujourd'hui c'est le droit à l'indifférence, à l'égalité. L'opposition en est restée à proposer une union ou une alliance civile, sorte d'intermédiaire entre le PACS et le mariage. Pourquoi n'avoir pas eu cette idée en 1999 ? À cette époque, la question de l'union civile pouvait se poser, pour aller plus loin que le PACS et permettre la succession et la pension de réversion. Mais c'était il y a quatorze ans. Aujourd'hui, les couples mesurent les lacun...

C'est donc vraisemblablement l'adoption de l'enfant du conjoint qui sera privilégiée, et qui permettra à un grand nombre de « parents sociaux » de voir enfin reconnu leur lien de filiation avec les enfants qu'ils élèvent. Mais là encore, c'est l'égalité entre tous les couples qui sera réalisée : mêmes droits, mêmes devoirs. Par ailleurs, je suis particulièrement attachée à l'accès à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes qui le souhaitent. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...d'évolutions ! Alors que le PACS était une initiative parlementaire, c'est aujourd'hui le Gouvernement qui dépose un projet de loi. Il nous est proposé de faire un pas supplémentaire vers la reconnaissance du couple homosexuel, qui va modifier nos représentations en intégrant dans la norme des réalités sociales déjà existantes. C'est une nouvelle étape dans le combat jamais achevé en faveur de l'égalité des droits et des dignités. Certains parlementaires, assez étrangement, préfèrent renoncer au pouvoir de faire la loi que leur confère le peuple pour en appeler à un référendum, mode de consultation qu'ils parent de toutes les vertus alors qu'ils n'en ont fait aucun usage récent. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Quel dommage de constater qu'hier, alors qu'ils étaient majoritair...

... ne pas évoquer le discours d'investiture de Barak Obama qui, la semaine dernière, le 21 janvier, déclarait : « Notre voyage ne sera pas terminé tant que nos femmes, nos mères et nos filles ne pourront gagner leur vie comme le méritent leurs efforts. Notre voyage ne sera pas terminé tant que nos frères et soeurs homosexuels ne seront pas traités comme tout le monde par la loi. » Ce combat pour l'égalité, d'autres pays le mènent en même temps que nous. Soyons toujours en France à la pointe de ce combat contre les discriminations et pour l'acceptation des différences. En revanche, comme il existe encore des pays qui condamnent pénalement l'homosexualité, nous avons soumis à votre examen un amendement touchant le code du travail et visant à permettre à un salarié ou une salariée marié à une pe...

...nistre des familles, le pluriel a toute son importance. Ce qui me frappe depuis quelques semaines, c'est le décalage entre la société telle qu'elle existe et les opposants au projet qui ont choisi de porter des oeillères pour ne pas voir ce qu'ils refusent d'admettre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais nier l'homosexualité, nier l'homoparentalité, nier cette aspiration légitime à l'égalité des droits ne sert à rien. L'égalité est en marche ! L'impossibilité juridique pour un enfant d'avoir deux parents de même sexe est en décalage avec la réalité. Les familles homoparentales se sont constituées d'abord en élevant des enfants issus de précédentes unions hétérosexuelles, puis, de plus en plus, avec des enfants conçus ou adoptés dans le cadre de projets homoparentaux. Il y a incontes...

Les oeillères vous empêchent de voir que la gauche n'a pas le visage de Bruno Le Roux, comme le disait M. Gosselin tout à l'heure : elle a le visage de la République, et la République c'est la liberté, l'égalité et la fraternité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. Vives protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

...ains, c'est que les familles homoparentales révèlent que le social participe à la parenté et que l'intérêt de l'enfant ne réside pas toujours dans la considération du seul lien biologique. Avec cette loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, personne n'y perdra et beaucoup y gagneront en dignité et en sécurité. Dignité, puisque le projet de loi permet l'accès au mariage, c'est-à-dire l'égalité dans l'accès à la norme. Cet accès à la norme se fait dans les mêmes conditions pour tous : mêmes interdits, mêmes repères et mêmes protections. Dans les faits, le nombre de mariages entre personnes de même sexe sera peut-être limité, comme d'ailleurs pour les couples hétérosexuels. Personne n'est obligé de se marier, mais chacun doit en avoir la possibilité. Sécurité, car le mariage est une ins...