Interventions sur "égalité"

comme j'ai été fière de voter, hier, en faveur du PACS et de participer ainsi à une nouvelle étape de la construction de l'égalité des droits. Permettez-moi, chers collègues, de terminer mon propos par une citation de L'Esprit des lois de Montesquieu (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : « L'amour de la démocratie est celui de l'égalité » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je crois qu'il s'agit bien là de démocratie, d'égalité et d'amour. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

Alors, c'est à chaque conscience républicaine, inquiète de savoir où est son devoir, que je m'adresse. Je veux lui dire que l'on aurait pu s'y prendre autrement : recenser les inégalités, les injustices, les souffrances et rechercher tous ensemble, comme pour la loi relative à la bioéthique, une réponse commune afin de régler les problèmes d'héritage, de pension, et même répondre à la demande de reconnaissance d'un amour qui mérite autant de respect, de considération que toutes les autres formes d'amour. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La majorité ne l'a pas sou...

Le Gouvernement dit : « égalité des droits » ! Mais le mariage n'est pas un droit, c'est une institution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le million de Français qui est descendu dans les rues de Paris le 13 janvier, parlant pour des millions et des millions d'autres qui n'avaient pu venir, n'a pas manifesté contre l'amour, ni contre la liberté, ni contre l'égalité des droits, ni contre le progrès. Il a manifesté pour défendre une institution aussi ancienne que la civilisation. Il a manifesté parce que dénaturer cette institution, ce serait bouleverser l'ordre social, non pas seulement pour les uns, mais aussi pour tous les autres ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) La plupart de ceux qui sont opposés à ce projet n'ont ni moins de coe...

...re. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Les deux femmes qui m'ont élevé m'ont aimé sans compter. Mais que deviendrait l'amour, lorsque, ayant donné aux femmes les moyens d'exercer ce droit à l'enfant, on ne pourrait pas le refuser non plus indéfiniment aux hommes ? On leur concéderait les mères porteuses, à moins que ce ne soit les juges qui le fassent au nom de cette exigence d'égalité à laquelle le projet de loi qui nous est présenté prétend répondre. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe UMP.) Alors, s'installerait fatalement une relation de client à fournisseur dans la procréation, la marchandisation des corps eh oui ! , la demande par les clients d'enfants sans défaut, d'enfants qui leur ressemblent. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe...

...e passer en force, mais bien de tenir les engagements que nous avons pris vis-à-vis des Français. Notre majorité a été élue sur un programme clair et transparent : c'est notre responsabilité, en tant que députés, d'honorer le mandat que les citoyens nous ont accordé en toute confiance, par le suffrage universel direct. C'est notre devoir d'élus de la nation de faire voter des lois qui assurent l'égalité entre tous les citoyens et qui les protègent contre toutes les discriminations.

Vous leur dites que ceux qu'ils aiment n'ont pas le droit de les élever, qu'ils sont différents. Nous, nous leur disons que leur famille est notre famille, que nous les acceptons à part entière. Pour eux, nous ne pouvons pas reculer. Le groupe socialiste est convaincu du bien-fondé de cette loi, de la nécessité impérieuse de mettre tous les citoyens sur un pied d'égalité. C'est pourquoi nous appelons à rejeter cette motion, pour voter un texte essentiel. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

... également cette motion parce que l'idée du référendum méritait, indépendamment de l'article 11 de la Constitution, d'être explorée, tout simplement parce qu'une question de conscience se pose avec le texte le Président de la République l'a dit lui-même. Cela aurait pu être une solution de sortie pour apaiser le débat. Enfin, nous voterons cette motion de rejet parce que si, avec le principe d'égalité, vous ouvrez la porte à l'adoption, vous l'ouvrirez la PMA et, probablement, à la gestation pour autrui, et le groupe UDI est entièrement opposé à la PMA et à la GPA. Ce texte pose les principes du droit à l'enfant, qui n'est pas le droit de l'enfant. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Les députés du Front de gauche ne voteront pas la motion de rejet préalable (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP) pour trois raisons. D'abord, si cette motion était adoptée, cela entraînerait le rejet du texte, et nous pensons au contraire qu'il est grand temps d'assurer l'égalité des droits en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. De plus, comme l'a confirmé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 janvier 2011, le mariage pour tous est de la compétence du législateur ordinaire, définie à l'article 34 de la Constitution. Nous sommes donc légitimes à légiférer sur ce texte. Monsieur Guaino, lorsque nous faisons ici la loi, nous ne la faisons pas à la place...

...apporteur, j'ai été très surpris par l'absence totale, dans votre texte, d'un certain nombre de questions absolument fondamentales posées par ce projet de loi. Certaines de ces questions ont d'ailleurs été abordées pendant la séance de notre commission des lois, et n'ont pas reçu de réelles réponses. J'en reprends quelques-unes. Vous dites à de nombreuses reprises que le moteur de ce texte est l'égalité, et que cette référence à l'égalité, principe constitutionnel s'il en est, suffit à elle seule à justifier l'alignement des droits des couples de personnes de même sexe sur ceux des couples mariés aujourd'hui.

Vraiment, je peine à croire que vous le pensiez sincèrement. Quelle est cette nouvelle lecture du principe d'égalité selon laquelle la France ne respecterait vraiment sa Constitution qu'en accordant les mêmes droits à toutes les personnes, quelles que soient leurs situations respectives ?

...cité tout à l'heure, mais d'Aimé Césaire, je crois. Connaissez-vous, madame la garde des sceaux, une seule société dans laquelle toutes les personnes auraient strictement les mêmes droits ? Bien sûr, cette société n'existe pas ! Je suis prêt à admettre que vous ne souhaitez pas la constituer. Mais alors, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, quelle est la limite de votre argument sur l'égalité ?

Au nom de quoi continuez-vous de limiter à deux personnes la composition du mariage ? Au nom de quoi maintenez-vous certaines personnes handicapées dans l'incapacité de se marier ? Si l'égalité est votre obsession, qu'est-ce qui vous retient d'aller au bout de votre démarche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Bien sûr, du moins je le souhaite, nous partageons la conviction qu'il n'y a pas d'organisation sociale sans gestion des inégalités. Cette affaire d'égalité n'est donc pas une question de principe, et elle ne peut pas être considérée comme telle.

...sentement. L'institution lui apportait l'engagement réciproque du couple et du corps social et faisait en sorte que dans la famille, le corps social lui-même puisse trouver des raisons de fonder sa propre stabilité et sa propre pérennité. Voilà où se trouve le second caractère de cette utilité commune, qui achève de fonder la conjonction de ces deux critères équilibrants pour toute la société : l'égalité, comme principe, et l'utilité commune comme critère d'appréciation, pour ne pas dire d'organisation. Il n'échappe à personne et cela me permet de répondre en passant à ceux de nos collègues qui se demandaient ce qu'est le droit naturel l'autre jour en commission que l'égalité comme l'utilité commune s'enracinent dans la nature. En réalité, c'est avec cet enracinement que vous souhaitez rompr...

...olonté de satisfaire toutes les aspirations individuelles constitue réellement un progrès social. En ce sens, madame la garde des sceaux, nous sommes bien dans un changement de civilisation ou dans une « révolution anthropologique », pour reprendre l'expression de notre rapporteur, même s'il la conteste par ailleurs. D'abord, parce que nous voyons bien que des bouleversements de ces notions d'égalité et d'utilité commune ne comportent pas que des conséquences purement juridiques. Mais surtout, parce que nous franchissons une limite supplémentaire dans le rapport que nous avons organisé jusqu'à présent entre la loi et la nature. À ceux de mes collègues qui se demandaient l'autre jour ce que peut bien être le « droit naturel », je les invite à relire l'article 2 de la Déclaration des droits de ...

...re commission aurait tiré grand avantage à en débattre au fond. À plusieurs reprises, vous avez dans votre texte rappelé qu'à l'évidence le Conseil constitutionnel reconnaît au législateur la capacité de légiférer sur le mariage il n'y a aucun doute sur ce sujet. Mais il n'y a aucun doute non plus sur la dimension parlementaire des différentes questions que je viens d'évoquer sur le principe d'égalité et de son utilité commune, sur le rapport entre filiation biologique et filiation sociale, sur la question de l'universalité du droit et de son écriture, sur le rôle de la loi et son rapport à l'évolution de la société, etc. En choisissant la partialité comme principe d'organisation de votre travail, et le simple déroulement des événements comme clé de voûte de votre argumentation, vous vous ête...

...les parlementaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous êtes là pour vous tenir à notre disposition, quand on vous le demande (Mêmes mouvements), et en aucun cas pour porter des jugements de valeur sur les parlementaires ! Qui êtes-vous pour vous permettre ce type d'interventions, madame la ministre ? (Mêmes mouvements.) S'agissant d'égalité et d'équité, madame la ministre, un homme, en matière de procréation, ne sera jamais l'égal d'une femme, et vice versa ! Arrêtez donc vos envolées lyriques faussement lyriques ! sur ce sujet, et revenez à la réalité : encore une fois, vous êtes ici pour vous tenir à notre disposition, en tant que ministre, et en en aucun pour porter des jugements de valeur !

Notre responsabilité en tant que représentants du peuple consiste à favoriser cette égalité. Et parce que c'est notre responsabilité, nous ne voterons pas la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)