Interventions sur "égalité"

Ce qui fut un acte religieux devint avec la Révolution un cadre juridique sanctionné par la seule autorité de l'État. C'est à ce cadre que les lesbiennes et les gays doivent pouvoir accéder, en vertu des principes d'égalité devant la loi et d'universalité de la règle de droit. Après la Belgique et, dans le désordre, l'Espagne, le Canada, l'Afrique du Sud, l'Argentine, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède, et j'en oublie sans doute, il est enfin temps que la France franchisse ce pas, un pas de plus vers l'égalité des droits. Nous pouvons avoir aujourd'hui le sentiment légitime que ce que nous votons va ch...

mais le PACS n'a été pensé et conçu politiquement qu'au prix de deux renoncements, mes chers collègues de la majorité : d'une part le refus de considérer de manière identique l'homosexualité et l'hétérosexualité et le choix de laisser la première dans un statut périphérique afin de ne pas mettre en question les fondements de la politique familiale ; d'autre part, le sacrifice de l'égalité de tous face au droit commun, sacrifice que la gauche a accompli avec des arguments hâtifs, du réalisme politique à la sauvegarde de l'ordre symbolique, définissant le mariage comme la rencontre de l'altérité des sexes et des générations. Ces postulats pèsent encore sur nos débats, et nous en payons encore le prix. Le gouvernement de l'époque voulut préserver la substance « originelle » du maria...

Noël Mamère, dans les semaines qui précédèrent ce mariage, a essuyé les sarcasmes, entendu les absurdités d'usage et subi l'injure. Les sarcasmes sont venus des bien-pensants qui ont le changement en horreur, qui s'accommodent du monde tel qu'il est, des rangs mêmes de ceux qui auraient dû être à ses côtés s'ils avaient été fidèles aux idéaux d'égalité. Les absurdités, celles que l'on entend d'ailleurs depuis quelques mois et ce soir encore à cette tribune (Protestations sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI) proférées jusqu'à la nausée, les mêmes qui servent à s'opposer, décennie après décennie, à chaque avancée du droit visant à assurer l'égalité politique, sociale et juridique des citoyens indépendamment de leur sexe ou de leur orien...

...es couples hétérosexuels, accouchement sous X. Les amendements déposés par mon groupe permettront à la représentation nationale d'en débattre, et le Gouvernement aura ainsi l'occasion de confirmer ses engagements pour le texte à venir. Ces différences d'appréciation n'entament pas le soutien que nous apportons au texte. Elles soulignent la cohérence de notre long engagement dans le combat pour l'égalité. Rappelons-nous qu'il y a quinze ans, une des motivations de la gauche était de traiter rapidement le PACS, en évacuant la question du mariage et de la filiation pour se consacrer à ce qui était alors perçu comme prioritaire : la réforme du droit de la famille. Où en sommes-nous sur cette question ? Ne commettons pas les mêmes erreurs. Soyons fiers de ce que nous portons, soyons fiers de ce proje...

Les Françaises et les Français ont rejeté le modèle familial unique. Ils revendiquent, ils exigent la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux tout en étant attachés à l'égalité des droits et des devoirs de toutes les formes de famille. Le Français, plus que quiconque, invoque le principe républicain d'égalité transcrit dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme. C'est pourquoi le statut à part des homosexuels est devenu avec le temps de plus en plus insupportable, pour ne pas dire irrespirable. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Prenez-e...

...rojets de vie, de bonheur et d'amour sont totalement respectés. Et il est logique qu'il en soit ainsi. Quel mal peut-il y avoir à octroyer les mêmes droits à ceux qui n'en ont pas profité à cause de préjugés invétérés ? [ ] En sept ans seulement, la rationalité démocratique s'est consolidée. La grande majorité de la société espagnole ne remet plus en cause, et ne le fera sans doute plus jamais, l'égalité civile de tous les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle. » Messieurs de la droite française, ne soyez pas plus bêtes que la droite espagnole ! (Rires sur quelques bancs du groupe SRC.)Le relativisme est souvent invoqué afin d'expliquer cette nouvelle vision du mariage. Il ne s'agit pas de relativisme, mais de l'égalité de ceux qui, bien qu'étant une minorité, ne sont pas des étran...

...l. Madame la Garde des sceaux, madame la ministre déléguée, au terme de ces explications que j'ai voulu passionnées, les députés de notre groupe, dans leur grande majorité, (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe UMP.) soutiendront ce projet novateur, ce nouvel élan vers une France plus républicaine, qui diffusera en Europe, comme jadis, et dans le monde les principes républicains : la liberté, l'égalité et la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)

...te à la fois une conquête de l'esprit des Lumières sur l'obscurantisme religieux et un progrès lié à la démocratie. Notre histoire en témoigne : toute nouvelle liberté, tout nouveau droit, implique nécessairement, pour s'exercer pleinement, un devoir de tolérance. C'est pourquoi, pour notre groupe, le débat sur le mariage pour tous, dont l'objectif est la recherche de l'effectivité du principe d'égalité, doit se mener dans un esprit de tolérance et de respect. Ce débat est en effet trop important pour être mené à coup d'invectives. Il ne convient pas de tomber dans la caricature ou de nourrir des confusions. Les députés du Front de gauche souhaitent ainsi, depuis le début, que la discussion parlementaire soit à la fois approfondie et respectueuse, et qu'elle se déroule dans la sérénité dont doi...

Sur le fond, notre engagement nous a toujours conduits à soutenir le combat contre toutes les discriminations et pour l'égalité des droits. C'est pourquoi nous soutenons un projet de loi qui s'inscrit précisément dans le mouvement général qui s'est exprimé ces dernières années en faveur de l'égalité et de la lutte contre les discriminations, appelant notamment au renforcement des droits des personnes homosexuelles. L'objectif central du projet de loi est d'assurer l'égalité des droits, en ouvrant le mariage aux couples d...

L'institution du mariage ne sera pas altérée mais simplement, dans un objectif d'égalité, ouverte aux personnes de même sexe vivant en couple. Celles-ci auront ainsi le droit de se marier au même titre que les personnes hétérosexuelles et dans les mêmes conditions, qui sont inchangées : les modalités du mariage demeurent, les obligations et les droits nés du mariage sont identiques, les règles relatives à la filiation inchangées puisque les textes relatifs à la filiation légalement é...

C'est une inégalité !

...ppose l'intelligence et le progrès aux préjugés et au refus des différences, un texte qui, en adaptant notre droit aux évolutions de notre société, s'inscrit logiquement dans la lignée des grandes réformes du droit de la famille depuis les années 70, tels l'assouplissement des règles du divorce, la suppression de la distinction entre enfant légitime et enfant naturel ou encore la reconnaissance à égalité aux deux parents de l'autorité parentale. Avec cette loi, et ce sera bien sûr le sens de notre vote, les familles, toutes les familles, ne seront en rien déstructurées mais, au contraire, renforcées et protégées. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et RRDP.)

La vérité est d'une simplicité déconcertante : le mariage pour tous est une loi qui va faciliter la vie de ceux qui s'aiment. Oui, elle est une loi d'égalité, une loi qui renforce la France et les familles. Elle adapte le code civil à ce que sont les Français et leurs aspirations. Elle permet d'ouvrir les yeux sur ce qu'est devenue notre nation, sur la diversité des cellules familiales qui la composent. Elle permet aussi à chacun d'opter pour le cadre juridique qui lui correspond. Elle protège tous les enfants de France sans exception, n'opère pas de ...

Devons-nous, au nom d'un apaisement qui ne serait rien d'autre qu'un renoncement, renier nos convictions et abandonner une loi d'égalité et de justice ? Le groupe SRC pense qu'au contraire il revient aux responsables politiques de faire ce qu'ils croient, de défendre ce qu'ils estiment juste, de convaincre, d'élever et d'éclairer le débat. Le champ économique et social n'est pas le seul où nos concitoyens attendent une parole politique forte, capable de faire bouger les lignes et de nous sortir de la crise. Le volontarisme politi...

De l'édit de Nantes à la loi sur le mariage pour tous, le destin de la France s'est forgé dans la construction d'une identité originale. Cette identité se caractérise par la recherche permanente de la conciliation de l'égalité et du respect des différences. Le mariage pour tous s'inscrit dans cette prestigieuse lignée. Nous sommes donc fiers d'apporter notre soutien à un texte qui correspond à ce qu'est la République française, à ses valeurs et à ses aspirations séculaires. C'est une loi de liberté, d'égalité, de fraternité. Tout comme il n'est pas nécessaire d'être noir pour lutter contre le racisme ou d'être femme p...

...istre, chers collègues, nous voilà donc, après de nombreuses semaines, dans le vif du sujet. Et les échanges sont vifs aussi, comme en témoignent les propos un peu outranciers de M. Le Roux. Le projet de loi que nous examinons pose d'importantes questions qui méritent moins de passion et de propos outranciers sur la filiation et le droit des enfants, mais aussi sur le sens que l'on donne à l'égalité des droits et au rôle de l'État face aux désirs individuels. C'est à ce titre et pour ces raisons importantes que les députés de l'opposition, portés par la volonté de très nombreux citoyens, ont demandé qu'un large débat public, hors de l'enceinte du Parlement, soit ouvert sur le sujet avant de mettre en marche la procédure législative. Des états généraux de la famille auraient en effet permis...

...époux. D'ailleurs, il ouvre des droits aux parents qui survivent à sa rupture, c'est-à-dire au divorce. C'est pourquoi il n'est pas conçu pour encadrer l'union de deux hommes ou de deux femmes qui est, par définition, infertile. C'est parce que le mariage est une institution intimement liée à la filiation que le fait qu'il ne soit ouvert qu'aux couples hétérosexuels ne constitue pas une rupture d'égalité. En effet, il y a rupture d'égalité lorsque des personnes se trouvant dans des situations identiques sont traitées de manière différente. L'égalité n'est pas la similitude. Il apparaît donc important de préserver l'essence même du mariage. Il est également légitime de proposer aux couples de même sexe une amélioration juridique et symbolique de leur situation, qui permettrait de répondre à leurs...

...laquelle vous vous êtes livrée, monsieur Le Roux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.) Je n'apprécie pas non plus la tonalité que Mme la garde des sceaux j'aurais préféré le dire à elle-même a donnée à son intervention. Ce n'est pas, comme vous, à gauche, essayez de le présenter, une querelle d'anciens et de modernes. Ce n'est pas non plus une nouvelle conquête de l'égalité des droits, à laquelle nous sommes d'ailleurs tous attachés et dont vous tentez de vous faire les hérauts. Le débat que nous portons, dans l'opposition, l'attachement au mariage comme structure sociale, le respect des droits de l'enfant, que l'amour ne peut à lui seul forger, ce débat que nous portons est légitime, et nous le sommes tout autant, je l'ai dit, car nous avons été élus par le peuple ...

...l y a la question de l'aide médicale à la procréation et de la gestation pour autrui, qui sera inévitablement posée. Vous appelez, monsieur Le Roux, l'opposition à plus de clarté. À mon tour, je vous demande d'éclairer la représentation nationale sur vos intentions quant à la PMA. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.) Dès lors qu'elle sera autorisée, je ne vois pas comment, au nom de l'égalité, on pourra refuser la gestation pour autrui à des couples homosexuels composés de deux hommes qui aspireront, au nom de la loi que vous voulez faire voter, aux mêmes droits. D'ailleurs, si j'ai bien entendu les leçons que vous avez données, j'aurais aimé entendre des réactions du Gouvernement et de la majorité lorsque M. Bergé a osé dire que louer ses bras dans une usine c'est la même chose que,...

...tends des clarifications. J'attends un engagement formel de votre part, l'engagement que l'on ne touchera pas à la PMA sans l'avis du Comité consultatif national d'éthique, que l'on ne s'engagera pas sur la voie de la GPA. À défaut, je crains une forme de judiciarisation qui aboutirait à ce que le droit soit forgé par voie jurisprudentielle. Notre responsabilité n'est pas de laisser le droit de l'égalité forgé par une jurisprudence dont nous ne maîtriserions pas les contours. S'agissant de l'adoption, je suis vraiment très attentif à la situation des personnes, des situations de vie parfois extrêmement difficiles comme les a décrites M. Roman. J'invite cependant chacun à mesurer la responsabilité que nous aurons. Je suis président d'un conseil général.