Interventions sur "GPA"

Mes chers collègues, voilà encore un article qui démontre combien votre loi est une révolution à l'envers. Pour aller dans le même sens que mes prédécesseurs, je dirai que vous pulvérisez non seulement le droit, mais aussi la famille. Et tout ceci par souci de clientélisme ; car ce n'est rien d'autre que cela ! Mariage, adoption, PMA, GPA : voilà votre ligne d'évolution, votre ligne de progrès ! Depuis le début, depuis que nous abordons le sujet de la PMA et de la GPA, je pense au livre d'Aldous Huxley, Le Meilleur des mondes, (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) que notre excellent collègue François de Mazières a évoqué il y a quelques jours et que j'ai travaillé voilà une trentaine d'années avec une classe pendant un trimestre...

...est aussi votre obsession de la régularisation : tout ce qui est irrégulier doit être régularisé. Qu'en est-il des étrangers en situation irrégulière ? On va les régulariser, parce que l'humanitarisme nécessite qu'on le fasse. Qu'en est-il des procréations médicalement assistées ? Pour elles, on n'a pas besoin de le faire, mais on se rattrape avec la gestation pour autrui c'est votre circulaire GPA, madame Taubira, la circulaire de l'obsession de la régularisation.

Vous nous reprochez, mes chers collègues, d'avoir déposé 5 000 amendements : votre record, établi à 123 000 amendements, est donc loin d'être battu ! Vous faites le choix de la loi du plus fort, alors que la société n'est pas prête à accepter le changement que vous lui imposez. Vous faites le choix de la PMA, de la GPA et certains même celui de la téléportation.

Voilà votre changement. Pour ma part, je milite pour une société qui accepte les différences, alors que vous ne voyez que par l'égalitarisme. Quitte à être perçu comme un conservateur, je dois dire que je suis très frappé par l'amateurisme, la faiblesse juridique et la méconnaissance des conséquences de ce texte. Par votre circulaire, vous prenez acte de la GPA à l'étranger ; avec l'article 22 je le répète après Guy Geoffroy , c'est presque l'asile pour tous. M. Lurton l'a lui aussi souligné : c'est la régularisation par l'égalitarisme. Un ancien Premier ministre issu de vos rangs a pu dire que la France ne pouvait accueillir toute la misère du monde mais qu'elle devait savoir en prendre fidèlement sa part. Je pense, mes chers collègues et j'en re...

Nous en revenons toujours à la problématique fondamentale qu'est la conception de la famille. Notre critique et double. D'une part, nous pensons qu'il faut préserver l'altérité en matière d'adoption, et les moyens que la société met à disposition des familles pour la favoriser. D'autre part, nous craignons des dérives, en particulier celles de la PMA et de la GPA. Au fond, vous proposez une société extrêmement individualiste. Le désir adulte y passe avant tout. C'est très étonnant car votre discours se veut toujours généreux, mais à y regarder de plus près, il aboutit à une société centrée sur le nombril de la personne adulte et non sur l'enfant. Nous avons là une pensée assez totalitaire, je vous le dis franchement. Ce que vous êtes en train d'imaginer...

Tous les chemins mènent à Rome. Et, malheureusement, tous les articles de ce texte mènent irrémédiablement à la PMA et la GPA. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...ur tous, la modernitude, et ils semblaient d'accord Mais quand ils ont compris que, derrière le mariage, il y avait l'adoption, ils ont commencé à être moins d'accord ; quand ils ont saisi que, derrière l'adoption, il y avait probablement la PMA votre président de groupe se faisait fort qu'elle passerait , ils ont commencé à ne plus être d'accord du tout ; et maintenant que l'on régularise la GPA, madame la garde des sceaux, ils sont vent debout ! Nos concitoyens sont par contre d'accord pour qu'un statut plus stable et plus protecteur soit accordé aux couples de personnes de même sexe vivant ensemble, et l'alliance civile leur permettrait de l'obtenir sans qu'il y ait ce lien destructeur de la société, destructeur d'une bonne partie de l'avenir des enfants concernés, ce lien de filiatio...

Lorsqu'un couple de personnes de même sexe aura un désir d'enfants, bien normal et naturel lorsqu'on s'aime mais que la nature lui refuse, il sera obligé, s'il ne veut pas de l'adoption, de s'en remettre à la contre-nature pour le coup, c'est-à-dire de recourir à la PMA ou à la GPA.

...'accord ? On peut donc alimenter les réseaux mafieux, c'est ce bien ce que vous dites ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il faut que vous le compreniez une bonne fois pour toutes. Je n'aurai de cesse de vous le répéter parce que je veux que vous compreniez. Cette question est importante et bien réelle. Il faut faire quelque chose ! C'est d'une logique implacable, cette loi conduit à la GPA. Cette pratique va réduire les femmes en esclavage. Elle existe déjà, malheureusement. Il faut donc la limiter et la contrôler. S'il vous plaît, madame la garde des sceaux, qu'allez-vous faire pour lutter contre ce phénomène ? S'il vous plaît !

... supporter le poids de l'égoïsme et de l'individualisme. Nous sommes là pour défendre les plus vulnérables d'entre nous : les enfants. Que prévoyez-vous pour eux ? Des procréations de convenance, sur la base d'un hypothétique droit à l'enfant, toujours selon les mots de Mme Guigou. Vous venez déjà de reconnaître par décret les naissances illégales d'enfants conçus à l'étranger avec le recours la GPA, avant de légaliser l'ouverture de la PMA et la GPA dans notre pays. Vous reniez donc ce que vous disiez en 1998, à savoir qu'il n'y aurait pas d'après-PACS, que le PACS ne serait pas une valise à double fond, comme le disait Mme Guigou à l'époque. Mensonge, double mensonge, triple mensonge

...on du congé d'adoption du régime des exploitants agricoles sans considération du sexe des bénéficiaires, alors qu'actuellement, ce congé d'adoption appartient en propre à la femme. En clair, ce texte vient donner une suite légale à des actes actuellement encore illégaux en France, puisque l'on vous répète depuis le début de la discussion que le projet de loi entraînera l'ouverture de la PMA et la GPA ; on voit bien la suite arriver. Nous connaissons la volonté des députés de la majorité et du Gouvernement de légaliser l'accès des couples de personnes de même sexe à la PMA. Nous connaissons les positions des ministres du Gouvernement sur la question de la GPA, notamment celles de Mme la ministre de la famille, en charge du futur texte sur la famille. Si le Gouvernement pouvait faire cette mod...

On revient toujours à ce concept d'égalité. Soyons clairs : cette égalité va nécessairement conduire à la PMA et à la GPA.

... ce qui est normal, puisque cela paraît trivial par rapport à l'enjeu essentiel de civilisation les questions financières, un point que nous aimerions souligner au travers de cet amendement. En effet, étant donné que vous avez inversé le calendrier logique, nous ne savons pas ou plutôt, nous ne le savons malheureusement que trop bien ce que vous allez faire en ce qui concerne la PMA et la GPA, deux pratiques qui, si elles étaient autorisées, induiraient un coût important pour la sécurité sociale. Si on avait appliqué un raisonnement logique en statuant dans un premier temps sur la PMA cela a été fait en parole, mais ensuite reporté , on disposerait aujourd'hui de ce qui nous fait actuellement défaut : une étude d'impact intelligente et responsable vis-à-vis des Français.

...itaires, vous nous l'imposerez. Cependant, les alinéas 11 et 12 de l'article 14, qui figurent à la page 10 du projet de loi, disposent : « Le cinquième alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : Lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux. » Nous voulons bien admettre, comme vous nous l'expliquez depuis le début, que vous refusez la GPA ; nous pouvons le comprendre. Mais expliquez-moi qui, lorsque les deux parents sont de même sexe non pas les parents adoptants, mais bien les deux parents , est considéré comme étant parent de même sexe ? On peut le comprendre lorsqu'il s'agit de deux femmes et que la PMA est autorisée, puisque c'est ce que vous souhaitez. Mais comment les deux parents peuvent-ils être de même sexe si ce sont ...

...fier des enfants à des couples de personnes de même sexe. Vous en êtes bien conscientes, je le sais. Alors, inévitablement, la question se pose de savoir qui seront les enfants qui pourront être adoptés, après l'éventuel vote de la loi, par les couples homosexuels se pose. Quelques pupilles de l'État, peut-être. Et après ? Après, inévitablement, vous ouvrez la boîte de Pandore de la PMA et de la GPA, parce qu'il n'y aura pas suffisamment d'enfants à adopter par rapport aux demandes de ces parents. C'est cohérent, c'est logique ; c'est votre logique. C'est d'ailleurs pour cela que nous combattons ce texte de loi depuis une dizaine de jours maintenant. Or, pour les personnes adoptées qui nous ont apporté leur témoignage et dont la naissance a été le résultat d'une PMA ou d'une GPA, ces pratiq...

...la république et d'un gouvernement est au contraire de rassembler, de trouver un consensus, d'unir et de proposer des solutions qui contribuent à réunir les Français. Si certains Français sont favorables au mariage, il n'en va pas de même pour la filiation. L'absence de prises de position précises sur la gestation pour autrui et la procréation médicalement assistée ainsi que la circulaire sur la GPA contribuent à perturber les Français. Vous n'avez pas traité toutes ces questions. Nous ne savons toujours pas où le Gouvernement veut aller sur un certain nombre de questions. Je regrette que vous n'ayez pas accepté l'union civile car cette idée était à même de rassembler. Elle permettait l'ouverture de droits sociaux et patrimoniaux aux personnes homosexuelles ainsi que l'officialisation et la...

...ue beaucoup de pays ne voudront plus confier leurs enfants à la France à cause de l'application de ce projet de loi s'il est voté. Outre que cette loi compliquera encore plus l'adoption pour les couples hétérosexuels, elle aura des suites que tout le monde devine plus ou moins à longue échéance, comme cela a déjà été dit un certain nombre de fois pendant le débat, à savoir la PMA et, après, la GPA. On voit donc bien que cette loi a pour but de répondre pour répondre aux désirs des adultes, sans prendre en compte l'intérêt de l'enfant. C'est pourquoi je défends la suppression de cet article 14.

...ous voulez une société où les adultes ont librement accès au désir d'enfant, sans vous interroger sur la psychologie de l'enfant, son besoin d'altérité. Vous acceptez, sans avoir pris le temps d'y réfléchir, une société d'éprouvettes, de banques de sperme, de ventres loués et de manipulations génétiques. Vous acceptez, pour faire plaisir à un lobby d'homosexuels qui vous demande déjà la PMA et la GPA, une société d'accès de convenance à l'enfant, ce qui est déjà pratiqué de façon lucrative et scandaleuse, par exemple aux États-Unis d'Amérique. Pour moi, les choses sont claires : je ne veux pas d'une société qui perd ses repères éthiques, je veux une société qui sache encadrer les progrès de la science sans jamais oublier la nécessité, au-dessus de tout, de défendre l'être le plus fragile, l'...

...ons un projet de loi pour le mariage des personnes de même sexe. Ensuite, c'est, à propos de la PMA, Mme la ministre chargée de la famille qui déclare que la PMA figurera dans la prochaine loi famille. M. le Premier ministre déclare, de Phnom Penh : « Non, non, non ! Il faudra qu'on en discute ! » On verra la suite. Après cela, c'est Mme la garde des sceaux, qui prétend qu'il n'y aura jamais la GPA et qui signe la circulaire. Voilà quelle est la réalité ! Vous avancez masqués, vous dissimulez la vérité aux Français et puis, de temps en temps, dans vos propos, le fond se révèle. L'orateur socialiste de tout à l'heure l'a d'ailleurs très bien exprimé en disant qu'avec cette loi les couples d'homosexuels ne seraient plus obligés de partir à l'étranger pour se marier et j'insiste sur ce « ...

Tout est dit : aujourd'hui, ils partent à l'étranger pour se marier et avoir des enfants, ce qui veut dire PMA et GPA. Alors arrêtez de mentir aux Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)