Interventions sur "GPA"

Cet article 14 étend aux couples de même sexe les droits en matière de congé d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Encore une fois, nous devons discuter d'un article qui entend remettre en cause l'altérité sexuelle. Madame la ministre, vous nous dites que nous parlons de ce qui n'existe pas dans ce projet. Vous nous dites que la PMA et la GPA ne sont pas dans ce texte et que, en conséquence, nous n'avons pas à en parler. Vous nous dites encore, à propos des paroles prononcées par Mme Guigou il y a quinze ans, qu'il est possible d'évoluer. Eh bien, comment voulez-vous que nous ayons confiance en vos propos ? Qui nous dit que, d'ici quelques mois, vous n'allez pas revenir devant nous pour légaliser l'ouverture aux couples de même sexe ...

...s à personne, mais, bien évidemment, c'est complètement faux ! Pour établir une filiation, pour faire ce que dit M. Binet, pour faire que les couples homosexuels aient des enfants, on aura recours à un tiers qu'on effacera ensuite, qu'on gommera, qu'on fera disparaître. On établira une double filiation définitive avec les deux parents deux hommes ou deux femmes et on recourra à la PMA et à la GPA. Vous allez donc effectivement porter atteinte à des droits très importants, des droits de l'enfant, des droits de la femme, et ce texte n'a rien à voir, de ce point de vue, avec le Pacs. Le débat est d'une autre nature, en raison de ses conséquences.

... dans leur singularité, à une marche forcée. Ce texte est un cheval de Troie, rebaptisé ou rhabillé. C'est aujourd'hui un ensemble de poupées russes. La première, c'est le titre : le mariage, pour les personnes de même sexe. Ouvrez la poupée russe, il y en a une deuxième : c'est l'adoption. Ouvrez-la, et vous trouvez la troisième : la PMA. Ouvrez cette dernière, et vous trouvez la quatrième : la GPA. Cette poupée russe, vous l'avez bien déguisée, bien dessinée, elle est séduisante, mais elle est surtout dangereuse. Retirez l'article 23 ! Retirez l'ensemble de votre projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...t un mensonge. Un parent désigne étymologiquement les deux personnes que sont le père et la mère, qui, conjointement, sont à l'origine de toute naissance. Le problème de ce projet de loi n'est pas tellement le mariage, on l'a bien compris, mais l'adoption d'enfants par deux personnes de même sexe. Même si la majorité s'en défend, ce projet conduira, tant la pression sera grande, à la PMA et à la GPA, dont les Français ne veulent pas.

Cela fait des jours que j'essaye de vous alerter. Notre collègue Jean-Christophe Fromantin vient de découvrir et je suis triste d'apprendre cette nouvelle ce soir que, sur un site ukrainien, votre circulaire sert de publicité à la GPA. Je vous le dis depuis des jours, madame la garde des sceaux. Vous avez découvert comme moi ce site avec votre circulaire, n'est-ce pas ?

Voilà qui est grave, madame la garde des sceaux. Je comprends que vous l'avez écrite afin de protéger les droits de l'enfant, pour qu'ils aient un père, mais rédigez au plus vite une nouvelle circulaire pour mettre un coup d'arrêt à ce type de réactions et éviter de favoriser la GPA. Ce que nous voulons, c'est protéger des femmes ; car il s'agit du commerce du corps humain : nous en avons la preuve, désormais. Je voudrais dire à M. Glavany que, pour servir une minorité, vous avez ouvert une porte avec un char d'assaut, quand nous aurions pu, en nous alliant, l'ouvrir ensemble.

...i lesquels 4 000 qui viennent de l'étranger et 300 environ de la seule fédération de Russie dont l'ambassadeur avait été tout à fait clair en annonçant, il y a quelques mois, la fermeture de l'adoption aux Français, quelle que soit leur orientation sexuelle. Cette situation de pénurie ne manquera pas de conduire à la PMA qui, elle-même, au nom du principe d'égalité, mènera inéluctablement à la GPA.

... : l'utilisation de la circulaire Taubira par ce site ukrainien en fait la démonstration. Tout est dit. Nous vous avons alerté pendant plus de dix jours ; désormais, les faits sont là, et ils sont têtus. Cela ne semble pas vous troubler, monsieur Glavany ; mais cela m'étonne peu. J'ai cité plus tôt en effet une tribune parue dans le Monde en 2010 dont les cosignataires prônaient le recours à la GPA : on peut y trouver les noms de Mme Vallaud-Belkacem, porte-parole du Gouvernement, de Mme Filippetti, ministre de la culture, ou de M. Vidalies, ministre des relations avec le Parlement. Tout est dit ! Voilà pourquoi cela ne vous choque pas, mes chers collègues. Toutefois, pour nous le combat continue. Il va se poursuivre en deuxième lecture, si le Sénat assume ses responsabilités, puis avant l...

Bien sûr, Germinal Peiro, que c'est dans le sujet ! Si vous n'avez pas compris cela, vous n'avez pas compris toutes les conséquences de ce texte. En outre, vous rendez avec ce texte l'adoption plus difficile : tel est l'objet de notre amendement. Ces difficultés favoriseront fatalement le recours à la PMA puis à la GPA, de même que la circulaire de la garde des sceaux, qui est un encouragement clair à faire appel à la GPA à l'étranger. Les voilà, les effets de votre texte : le mépris des droits des enfants désireux de connaître leurs origines ; l'encouragement au recours à la PMA et à la GPA à l'étranger, ce qui est proprement scandaleux songez-y ! Oui, bien évidemment, à une meilleure reconnaissance des co...

Mes collègues l'ont dit, mais je voudrais le répéter. Vos atermoiements sur la PMA et votre phénoménal loupé en forme de provocation sur la GPA vous conduisent aujourd'hui à commettre une autre faute, celle du mensonge. Mensonge vis-à-vis des familles hétérosexuelles qui attendent un enfant, mensonge surtout à l'égard des familles homosexuelles, à qui vous donnez l'illusion qu'elles pourront adopter, mais à qui vous refusez de dire que vos erreurs, vos excès, vos cachotteries, leur ferment la porte de l'adoption internationale. Et que d...

Je crois que le débat a honoré le Parlement, même si nous avons pu avoir parfois l'impression qu'il se prolongeait inutilement. C'est sans doute le souvenir ému des pains au chocolat à la buvette qui nous fait rester aussi longtemps dans l'hémicycle. Puisque vous êtes souvent revenus sur cette question, je voudrais vous dire que nous aurons certainement ce débat sur la PMA, et même sur la GPA, dans les prochaines années. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...guments sérieux et rationnels. J'espère que nous l'aurons. Il ne mérite pas en revanche que l'on exploite la peur, surtout par des mensonges. Vous êtes intervenus à plusieurs reprises sur cette question mais je voudrais vous renvoyer simplement à une dépêche AFP du 16 octobre 2011 qui annonçait que, suite à un imbroglio avec une famille française, l'Ukraine avait décidé de réserver l'accès à la GPA aux nationaux. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier. Ce que vous avez avancé ne correspond pas à la réalité. C'est juste une façon de continuer à agiter les fantasmes pour effrayer les Français. Nous aurons ce débat, mais nous l'aurons le moment venu en espérant qu'il ne serve pas de prétexte à l'exploitation des fantasmes et des peurs inutiles. (Applaudissements sur les bancs du group...

... garde des sceaux va y encourager. Nous en avons eu ce soir la preuve. Nous considérons que la gestation pour autrui est une atteinte à la dignité humaine. Ce sont des termes forts, mais c'est notre conviction, qu'il y ait ou non marchandisation du corps. La gestation pour autrui n'a pas même à être encadrée. Ce que nous souhaitons, c'est que la France joue un rôle pilote dans la lutte contre la GPA. J'ai bien noté que les membres du Gouvernement tout comme le rapporteur se disent défavorables à la GPA. Nous voulons plus. Ils doivent dire : nous ne sommes favorables à la GPA ni dans ce texte ni dans les suivants et nous y sommes tout à fait opposés.

Si l'on en croit le refus un peu laborieux de la GPA par le Gouvernement, exprimé après qu'un certain nombre de ministres ont pris position en sa faveur, et quand on connaît par ailleurs les dissensions qui traversent la majorité à ce sujet, on a besoin d'être rassuré et de se situer au niveau international. Si la France porte une vision plus forte que d'autres pays pour l'interdiction de la gestation pour autrui, il lui faut agir, en particulier d...

...is s'est exprimé de différentes manières au cours de l'histoire, et c'est là une belle occasion d'exprimer à nouveau nos valeurs universelles. Je le dis à nouveau, si le Gouvernement refusait de s'engager à oeuvrer contre la gestation pour autrui au plan international et européen, ce serait de très mauvais augure. Vous nous avez dit, au-delà de la diversité de vos positions individuelles : « La GPA, non ! » Mais nous savons d'expérience que, lorsque vous dites : « Jamais », cela peut signifier quelques mois ou quelques années... S'il vous plaît, acceptez cet amendement : nous apprécierions cet engagement. Si vous le refusiez, vous prendriez une lourde responsabilité, pour la France et les familles de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

...ologiste) Je vous en prie, un peu de respect ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe écologiste.) Vous êtes piégés, chers collègues de la majorité, parce que vous avez ouvert certaines portes. Dès lors que vous avez refusé cette solution moderne qu'est l'alliance civile, demain, logiquement, d'autres revendications seront exprimées, notamment l'ouverture de la PMA et l'autorisation de la GPA, qui seront réclamées au nom de l'égalité. Vous avez beau ricaner et contester les questions que nous posons depuis dix jours, vous serez face à cette réalité. En revanche, cette loi, je vous l'accorde, permettra peut-être de résoudre les problèmes liés à l'homoparentalité, puisqu'il suffit que la mère ou le père ait la possibilité légale de déléguer son autorité parentale à sa compagne ou à son...

Nous avons bien compris que la voie choisie par la majorité n'était pas la bonne, du fait des effets négatifs qu'elle produit, au-delà du mariage, sur la filiation, l'adoption plénière, la gestation pour autrui avec la circulaire de Mme la garde des sceaux qui encourage la GPA à l'étranger et, bien évidemment, la PMA. Cette loi aboutit surtout à retirer des droits, qu'il s'agisse du droit aux origines, du droit des femmes à voir leur corps protégé, du non-recours aux mères porteuses : ce sont bel et bien des droits que vous enlevez à des individus. Une autre voie, beaucoup plus raisonnable et à l'écoute des Français, est celle de l'alliance civile, que nous avons pr...

...nt dans notre pays par rapport à l'union et l'envie d'union de couples de personnes de même sexe. Le débat a eu lieu, les points de vue et les convictions ont été exprimés et il est dommage, comme l'ont dit certains de mes collègues, que la rencontre ne se soit pas opérée au cours des débats. Je pense que l'opinion n'a pas saisi la portée de l'adoption plénière, ses conséquences sur la PMA et la GPA et, surtout, la rupture filiative, un point essentiel qui méritait d'être mis en avant, ce que nous avons réussi à faire. J'espère que nous parviendrons, au travers des nouvelles séquences qu'ouvrira ce débat, à revenir sur ce risque que présente l'ouverture de l'adoption plénière aux couples homosexuels.

à travers votre projet de loi et sous couvert d'un titre mensonger, l'adoption pour aujourd'hui, mais comme vous vous apprêtez à partir en laissant la porte ouverte, c'est pour que puissent entrer subrepticement la PMA, puis la GPA. D'ailleurs, madame la ministre, est-ce le fait du hasard ? Vous avez déjà mis vos gants, comme si vous vouliez quitter cet hémicycle sans laisser d'empreintes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...turelle. Que leur répondrez-vous ? Que direz-vous aux enfants qui seront nés après le recours à la PMA ou à la gestation pour autrui ? Le jour où ces enfants vous pointeront du doigt, vous aurez peut-être des regrets d'avoir voté comme vous vous apprêtez à le faire. Une dernière fois, madame la ministre, retirez votre circulaire. Vous ne pouvez pas encourager comme vous le faites le recours à la GPA à l'étranger. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)