Interventions sur "PMA"

Nous faisons chaque chose en son temps. Je souhaite donc que le Gouvernement confirme deux choses : d'abord, que la question de la PMA sera bien prise en compte par un projet de loi qu'il déposera prochainement ; ensuite, que le délai d'examen de ce projet de loi sera compatible à la fois avec celui des autres textes que le Gouvernement examine et avec le temps du débat parlementaire. Nous voulons, quoi qu'il en soit, que cet engagement soit tenu dans des délais les plus brefs possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe ...

Mais cela mérite davantage de précisions. Depuis quatre jours, j'interroge Mmes les ministres afin de connaître leur position sur la PMA pour convenance personnelle, c'est-à-dire pour des raisons allant au-delà des considérations de santé.

...e la loi. Je saisis l'occasion qui m'est donnée pour vous faire part de l'information suivante. À 18 heures 40, le président du groupe socialiste, M. Le Roux, qui a manifestement une vision très totalitaire des choses, a écrit un tweet montrant par là même qu'il accorde plus d'importance aux réseaux qu'à sa présence dans l'hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On y lit que la PMA pour les couples de femmes sera votée car telle est la position du parti socialiste depuis des années ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Nous le disions depuis longtemps, mais les choses sont enfin claires et les masques tombent ! Alors que nous souhaitons débattre dans la sérénité, que fait M. Le Roux ? Loin d'apaiser les tensions, il rajoute de l'huile sur le feu. C'est in...

La situation est de plus en plus surréaliste. Le président du groupe majoritaire est absent, mais il a pris le temps d'expliquer ce matin que l'extension de la PMA, ce serait pour plus tard, après l'avoir voulue pour tout de suite il n'y a pas si longtemps ! Et pas plus tard que cet après-midi, il affirme sur un réseau social qu'elle serait bel et bien votée ! Quand déposera-t-il donc un amendement ? Que feront les Verts qui font partie de la majorité et voudraient tout de suite voter la GPA ?

Si, car c'est directement lié au bon déroulement de notre séance. En l'espace d'un après-midi, nous venons d'assister, sur la PMA, au refus par la garde des sceaux de répondre à nos questions, à l'annonce par la ministre de la famille qu'elle ferait l'objet d'un prochain texte sur la famille, à son sévère rappel à l'ordre par le Premier ministre depuis Phnom Penh, et, à l'instant, à un tweet du président du groupe socialiste qui, défiant le Premier ministre, affirme que l'extension de la PMA sera, de toutes façons, dans le ...

On sait qu'il y a aujourd'hui 30 000 demandes d'adoption non satisfaites. Or, si votre loi malheureuse est adoptée, nous allons encore réduire le nombre de possibilités d'adoption. C'est simplement une question de logique : vous ne pourrez faire autrement que d'établir un quota pour les couples homosexuels si vous n'acceptez pas la PMA et la GPA. Vous nous dites aujourd'hui que ce sera pour plus tard. Mais comprenez que, pour les Français, c'est maintenant que la vraie question se pose. Elle se pose aujourd'hui, au moment où nous examinons cette loi. Tout à l'heure, Patrick Hetzel a parlé d'un tweet qu'il avait lu, et j'ai vu, monsieur le rapporteur, que vous marquiez votre approbation. Il y a là un problème fondamental. Perme...

... d'un père ou d'une mère. Le mariage pour tous n'est finalement qu'un leurre et les débats sont éclairants à ce sujet, car la question principale est celle de la filiation. Avec l'adoption et le recours aux techniques d'assistance médicale à la procréation, nous sommes dans le vif du sujet, et l'on a bien senti depuis ce matin que la majorité était embarrassée et fébrile dès que l'on évoquait la PMA et la GPA. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Concernant mon amendement, je rappelle que, début décembre 2012, la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'État, qui représente les usagers au sein des conseils de famille des pupilles de l'État, a informé Mme la ministre chargée de la famille qu'elle se retirait de tous les gro...

...nes de même sexe. Il est donc évident que fort peu de couples homosexuels pourront adopter. Ce projet de loi conduira donc à rendre la réalité de l'adoption plus difficile pour les couples hétérosexuels, bien piètre résultat d'un projet de loi qui se veut progressiste, comme vous le dites si souvent ! C'est pourquoi ce texte est également hypocrite, car il ne peut que vous conduire à demander la PMA pour les homosexuelles femmes et la GPA pour les homosexuels hommes.

...us serons mieux entendus et que la majorité et le rapporteur comprendront enfin les effets néfastes du projet de loi, en particulier s'agissant de l'égalité des enfants, du droit de ceux-ci à connaître leur père, leur mère et leurs origines, voire de la protection des droits de l'homme et des droits de la femme : le projet de loi, qu'on le veuille ou non, ouvre en effet toute grande la porte à la PMA et à la GPA ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...liation, puisque c'est l'objet de l'article suivant du projet de loi, et de répondre à M. Roman qui nous disait tout à l'heure que ce que nous refusions c'était d'abord le mariage. Oui, monsieur Roman, nous refusons le mariage des couples de même sexe, et nous refusons encore plus le fait que les couples de même sexe puissent avoir, par le biais de l'adoption mais aussi, bien sûr, par celui de la PMA et par celui de la GPA, des enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...procréés à l'aide de matériaux biologiques, une dénégation de la limite que chacun des deux sexes est pour l'autre, limite que l'amour ne peut effacer ». M. Bergé a dû s'étouffer à la lecture de la prose, dans les propres colonnes du Monde, de la femme de l'ancien Premier ministre. Nous refuserons donc même l'amendement de cohérence du rapporteur, puisque nous sommes contre l'adoption, contre la PMA, contre la GPA pour les couples de même sexe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Vous nous accusez d'envisager la PMA et la GPA, alors que ce projet de loi n'en parle pas. En revanche, ce que vous proposez reviendrait à modifier des choses fondamentales. Cela mérite largement une discussion.

...ns-nous une solution de compromis consistant à prévoir que la clause de conscience pourra être invoquée, mais que la loi sera malgré tout appliquée. C'est là nous semble-t-il une bonne solution. À propos de clause de conscience, Mme Bertinotti nous a fait l'apologie de la procréation médicalement assistée. Sachez, mes chers collègues, que dans son blog, notre collègue Gagnaire rappelle que si la PMA avait figuré dans le projet de loi, il n'aurait jamais voté celui-ci ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... Voilà pourquoi la clause de conscience est utile comme elle l'est également du fait de la procréation médicalement assistée. À cet égard, qu'il me soit permis de revenir à la question que je formulais tout à l'heure. Mme la ministre de la santé, qui n'a certainement pas honte de ses convictions et qui est capable de les défendre, peut-elle, puisqu'elle avait annoncé qu'elle était favorable à la PMA, avoir le courage de nous le répéter ici ?

...se de conscience, c'est François Hollande, au congrès des maires. Il l'a fait devant les maires de France avec le talent qui est le sien et avec la force de conviction qui est celle du Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous ne faisons donc que reprendre son argumentation. Pourquoi l'inquiétude règne chez les maires ? À cause, madame Touraine, de la PMA. Vous qui avez indiqué, madame la ministre, dans une interview accordée à Metro, être favorable à la PMA, il serait donc utile que vous rassuriez les maires. Sinon, nous ne pourrons que continuer à défendre tous nos amendements identiques. Je pose la question : quand M. Hollande a-t-il raison ? Lorsqu'il demande c'est l'objet de sa proposition n° 31 que ce texte soit voté ou lorsqu'il demand...

Quel message donnez-vous aux enfants de parents divorcés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Quel message donnez-vous aux enfants nés de PMA ? Avis défavorable. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Vives exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

...aintenant que nous devons appliquer un principe de légalité qu'eux-mêmes n'ont pas appliqué en certaine circonstance puisqu'ils violaient la loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cette clause de conscience est d'autant plus indispensable qu'il ne s'agit pas seulement en l'occurrence de la célébration et de l'institution du mariage : derrière votre projet de loi, on trouve la PMA et la GPA. Je suis donc d'accord avec ce que disait tout à l'heure M. Jacob : les ministres qui sont au banc, notamment Mme la ministre de la santé, devraient nous dire précisément ce qu'il en est de la PMA et de la GPA. En tout cas, cette clause de conscience, liée à la liberté individuelle des maires, est rendue nécessaire par les conséquences de ce projet de loi.

Et la PMA ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...nis à cette occasion. Une grande majorité de ces maires, que nous avons rencontrés à l'occasion des cérémonies de voeux organisées dans nos circonscriptions, sont inquiets. Beaucoup ont signé une pétition, qui a recueilli des milliers de signatures. Elle traduit un véritable malaise par rapport à ce projet, au changement de civilisation qu'il entraîne dans notre société, et à la perspective de la PMA et de la GPA qui se profile. Le Président de la République semblait avoir compris ce malaise. Ses propos conciliants reconnaissaient le principe de la liberté de conscience, sachant que l'objection de conscience existe déjà dans notre droit positif, concernant le service national. Cette disposition concerne également les médecins, les avocats, les chercheurs qui travaillent sur les embryons huma...

J'en viens à la PMA.