Interventions sur "PMA"

J'appelle votre attention sur le fait que vous créez une inégalité : j'en ai déjà parlé ce matin. Et ne l'oublions pas : vous créez, avec la PMA,

Lorsqu'un couple hétérosexuel a un enfant par PMA parce que je vous rappelle que la PMA existe le père, c'est celui qui élève cet enfant avec la mère qui l'a porté, ce n'est pas celui qui a fait un don de gamètes. La notion de père et de mère est donc bousculée. Lors d'une adoption plénière, le père et la mère, ce sont l'homme et la femme, les hommes ou les femmes qui accueillent l'enfant et lui donnent l'amour, la protection, l'éducation né...

...lles sur ce point. Je joindrai, enfin, ma voix à celles de mes collègues qui ont interpellé la ministre de la santé. Madame la ministre, vous êtes présente sur ces bancs nombreux sont les ministres présents un samedi après-midi sur ces bancs, ce dont nous nous réjouissons (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) et nous avons besoin de vous entendre. Vous avez pris des positions sur la PMA. Nous voudrions, par conséquent, connaître votre avis sur ce sujet qui nous préoccupe vraiment et qui est éminemment lié au texte que nous examinons aujourd'hui.

...des allocations familiales qui forment le moteur de notre pays depuis soixante-dix ans, et qui assurent aussi, pour les femmes, la conciliation d'une vie de famille et d'une vie professionnelle. À l'heure où le Gouvernement annonce une réforme d'importance de la politique familiale, qui devrait être présentée en conseil des ministres d'ici à quelques semaines, et dans laquelle pourrait figurer la PMA nous y reviendrons nous souhaiterions des éclaircissements. Et puisque nous sommes tous attachés ici aux politiques familiale et sociale, joignez le geste à la parole et votez pour ces amendements ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...ions les plus passionnantes que le rapporteur ait organisé fut celle du professeur Hefez qui souligna l'intensité du désir d'enfant chez les couples de personnes du même sexe qu'il recevait dans son cabinet. La description qu'il fit de ce désir d'enfant, profond, sincère, laissait paraître qu'il n'y avait aucune limite à ce désir. Mme la garde des sceaux nous a parfois raillés : on lui parlait de PMA, de GPA, pourquoi pas demain du clonage et du mouvement raëlien ? Parce que des papiers sont parus dans la littérature scientifique, j'ai évoqué la possibilité d'engendrer un animal à partir de deux animaux du même sexe. L'expérience a été réalisée à plusieurs reprises à partir de 2011 et a fait l'objet d'études très documentées. Des scientifiques ont pu prélever des cellules et les pousser à se...

... d'un autre texte, d'un autre débat peut-être aurons-nous d'ailleurs réellement un débat au moment du projet de loi sur la famille. En effet, comme le mariage, la filiation est une notion essentielle du droit de la famille tel que nous le connaissons. Juridiquement, le mariage ouvre droit à l'adoption et demain, au nom de la même égalité qu'aujourd'hui, puisque nous sommes sur ce registre, à la PMA pour les couples de femmes et à la GPA pour les couples d'hommes. À quand une société imaginée sur le modèle du Meilleur des mondes de Huxley, où un tabou aurait été posé sur les sujets de la viviparité, de la maternité et de la famille ? Les désirs des individus ne sont pas constitutifs de droits ou de créances sur la société. Toute la partie du code civil relative à la filiation adoptive doit...

Mme Touraine, qui avait pris position sur la PMA, n'est même pas aujourd'hui en mesure de défendre son point de vue ! (Mêmes mouvements.)

Quant à Mme la garde des sceaux, elle fait quasiment un procès en incompétence au Président de la République puisqu'elle l'attaque très violemment lorsqu'il défend le droit de conscience des maires ! (Mêmes mouvements.) Je souhaiterais donc que tous ces ministres prennent la parole, notamment que Mme Touraine nous explique clairement sa position sur la PMA, parce que c'est ce qui justifie justement la clause de conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je voudrais à mon tour saluer la présence des nombreux ministres qui nous rejoignent cet après-midi (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), et je me réjouis à l'avance d'avoir à souffrir la réponse que nous apportera Mme Touraine ; puisqu'elle s'épanche si bien dans la presse sur la PMA, je ne doute pas qu'elle fera à la représentation nationale l'honneur de l'éclairer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) J'entends ce que nous dit Mme la garde des sceaux : le maire doit s'effacer devant la République. Très bien, mais doit-il s'effacer devant les principes qui fondent la République ? Au rang de ces principes figure la liberté de conscience. Il ne s'agit pas d'a...

même si cela vous gêne. Vous avez à marier deux hommes ou deux femmes. Plusieurs d'entre vous nous disent que la question n'est pas celle du mariage mais celle de la PMA ; vous allez donc demander à ce couple s'il envisage la PMA ? Vous évoquez aussi l'intérêt des enfants ; allez-vous demander à ce couple des garanties sur la manière dont il s'occupera de ses enfants ? Comment allez-vous faire ? Votre clause de conscience est inapplicable. Enfin, en ce qui concerne la PMA, je ne comprends plus. Vous posez beaucoup de questions : permettez que je vous en pose une...

Expliquez-vous mieux. Remettez-vous en cause la loi sur la PMA ? Ne parlons pas de la GPA, elle n'est pas autorisée en France, mais expliquez-vous sur la PMA ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)

L'article L 211-1 du code de la santé publique obligera à faire des états généraux de la bioéthique, car il oblige, lorsqu'une évolution scientifique touche à une question sociale, à l'organisation d'états généraux de la bioéthique. Cela me permet aussi de répondre sur le fait que l'ouverture de la PMA aux couples de personnes de même sexe ne relève pas d'états généraux de la bioéthique parce que la PMA est une technique scientifique éprouvée qui existe dans notre pays. En l'occurrence, lorsque les utérus artificiels et la parthénogenèse entreront dans le domaine du possible, cela justifiera de réunir des états généraux de la bioéthique. Peut-être déciderez-vous alors si, oui ou non, il est po...

...démocratique que nous vous lançons, qui devrait nous rassembler tous autant que nous sommes. La clause de conscience, c'est ce qui permet de résister aux idéologies, d'éviter les dérives, d'exprimer une résistance pacifique. C'est ce que nous disent très concrètement ces maires. Dans un monde de plus en plus technique et technologique nous le voyons notamment dans le domaine de la procréation : PMA, la gestation pour autrui , la conscience est ce qu'il nous reste pour demeurer des hommes et des femmes, et ne pas devenir des robots. L'obéissance n'est pas une valeur humaine. La valeur humaine la plus forte a été exprimée en d'autres circonstances par de très grands hommes ; elle consiste parfois à dire non. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ça n'a rien d'infamant ! Quand j'aurai besoin de m'adresser à vous, monsieur Galut, je le ferai en toute simplicité. Le rapporteur, donc, pas même nommé en commission des lois, publiait avec une collègue une tribune dans Libération dans laquelle il disait que le projet de loi est évidemment lié à la PMA. Nous ne l'avons pas inventé ! Mme Marisol Touraine a dit la même chose ! Trois autres ministres, dont certains sont venus faire de la figuration cet après-midi, nous ont affirmé la même chose ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)Et vous

Oui ou non, la PMA sera-t-elle soutenue en mars ou avril dans la loi sur la famille ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous nous dites que cela viendra après mais franchement, croyez-vous que les Français qui nous regardent trouvent tout cela sérieux ? Peuvent-ils penser que l'État agit avec dignité lorsqu'il procède ainsi, par tactique ? C'est cela, le problème que se posent les Français aujourd'hui, et...

Madame la garde des sceaux, les questions portent, bien sûr, une fois de plus sur la PMA. Mme Touraine pourrait d'ailleurs venir y répondre. Comprenez que nous soyons inquiets ! Pourquoi demandons-nous la clause de conscience ? Parce que, justement, nous ne faisons pas confiance à ce gouvernement qui avance masqué. Nous voulons savoir ce qu'il adviendra de tout le processus de la filiation. C'est la seule question que nous posons.

Je tiens à redire, moi aussi, qu'à aucun moment, nous n'avons mis sur le même plan la PMA et la GPA. Le premier cas correspond à la possibilité, pour des couples stériles, de recourir à une assistance médicale à la procréation une possibilité tout à fait légitime. Le débat n'a pas été rouvert aujourd'hui et il n'y a, de notre point de vue, aucune stigmatisation des 50 000 enfants dont Mme Buffet a parlé hier, en des termes auxquels je m'associe pleinement. Il y a en revanche, en ce...

...e la société et la filiation depuis des siècles. Les citoyens sont égaux, nous en sommes d'accord. Cela n'implique pas que les situations entre couples homosexuels et couples hétérosexuels soient tout à fait égales. Si, pour vous, aujourd'hui, le principe d'égalité est suffisant pour chambouler et même renier l'institution du mariage, il sera rapidement considéré comme suffisant pour autoriser la PMA et la GPA. Et c'est bien cela notre inquiétude : l'égalité ne peut pas tout justifier ! Comprenez l'inquiétude des maires : le mariage n'est pas simplement la fête de l'amour, ni la mise en scène des sentiments. C'est une institution de la République, et c'est pourquoi les élus de la nation que nous sommes sur les bancs de l'UMP souhaitent que la clause de conscience permette de préserver cette l...

...s rien ; il ne s'agit pas de l'avis d'un personnage anodin de la République mais de celui du Président ! Pourquoi a-t-il aussi soudainement changé d'avis sur un sujet aussi important : la liberté de conscience réservée aux maires dans l'application de cette loi ? Nous aimerions obtenir une réponse. Ensuite, pourquoi Mme Touraine n'a-t-elle pas jugé bon d'expliquer quelle était sa position sur la PMA elle est ministre de la santé, pas du budget , sujet qui me semble lui aussi très important ?

Vous l'avez retiré de ce texte pour la mettre dans un autre pourquoi, d'ailleurs, ce projet sur la famille, si ce n'est pour servir de réceptacle pour la PMA ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous verrons bien ; reste que la PMA est dans ce texte presque par nature. Enfin, nous n'arrivons toujours pas à savoir pourquoi il est si urgent de discuter d'un tel projet,