Interventions sur "alliance"

Le mariage est l'institution qui articule l'alliance de l'homme et de la femme avec la succession des générations et la lisibilité de la filiation. Le droit ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes qui est constitutive, non seulement de la pérennité d'une société, mais de l'identité de l'enfant qui ne peut se construire que face à un modèle d'altérité sexuelle. C'est du bon sens. Par ailleurs, l'altérité sexuelle dans le mariage e...

avec l'introduction du mariage de personnes de même sexe, nous pensons que la bonne solution est l'alliance civile « contractée par deux personnes de même sexe ouvrant aux mêmes droits que le mariage en dehors de la filiation ». Cela dit bien l'objectif poursuivi. La donnée de base de notre débat, c'est que, sans doute avec une certaine sagesse, la majorité des Français, de manière assez solide, est favorable au mariage des personnes de même sexe et en même temps, de manière assez solide également, ho...

Défavorable, en cohérence avec le rejet des amendements précédents concernant l'alliance civile.

Je suis convaincu que, si le débat avait été pris différemment, il aurait pu apporter une bonne réponse à une question légitime. Cette question, c'est celle de la prise en compte des droits et devoirs des personnes de même sexe vivant en couple. Je pense que la bonne réponse, c'est l'alliance civile que vous vous obstinez à rejeter. Je voterai donc le présent amendement. Je voudrais, pour ceux qui, comme le rapporteur, font une lecture quelque peu partielle des décisions du Conseil constitutionnel, rappeler un considérant de la décision du 28 janvier 2011, à la suite de la QPC. Cette décision porte en partie sur le principe d'égalité nous en avons longuement parlé mais aussi sur ...

Nous allons bien sûr voter contre cet amendement, dont la philosophie est à l'opposé du projet de loi. Pour nous, cette alliance civile est, nous l'avons dit, une forme de ghettoïsation. Or à l'exclusion nous préférons l'inclusion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 4706 n'est pas adopté.)

... bien. Cela peut-être aussi une question de tradition : on nous a qualifiés de bonapartistes, mais votre propre tradition je pense à Mitterrand a également recouru au référendum. Si vous n'avez pas voulu organiser un référendum, c'est en réalité que vous aviez peur de perdre, parce que, si les Français sont attachés à une forme de reconnaissance des couples homosexuels nous avons proposé l'alliance civile, vous proposez le mariage : à la limite, il n'y a pas de débat, nous sommes tous d'accord , en revanche, ils sont hostiles aux conséquences en matière de filiation que vous tirez du mariage et à la suppression de la référence à l'altérité. Je reviens un instant sur ce point, que nous aborderons à nouveau plus loin, car, à cause de l'adoption plénière, de la PMA et de la GPA, déjà favoris...

..., la gestation pour autrui ou les conséquences de l'adoption plénière, c'est parce que ce sont là les vrais sujets. Quant à la reconnaissance des couples homosexuels, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut l'améliorer. J'avais d'ailleurs déposé dès le mois d'octobre une proposition de loi en ce sens, et j'ai été rejoint par mes collègues de l'UMP. Cette proposition de loi vise à créer une alliance civile célébrée en mairie, marquant ainsi la reconnaissance sociale que les couples homosexuels demandent aujourd'hui à juste titre.

Le PACS est, je le rappelle, signé au greffe du tribunal. L'alliance civile permet d'installer la relation dans la durée, puisqu'elle emporte des conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales. Elle peut être complétée par un acte notarié. L'intervention d'un juge peut y mettre fin. Permettez-moi de poursuivre, monsieur le président, c'est un sujet difficile à résumer.

des éveilleurs de conscience, des lanceurs d'alerte afin de montrer que mieux vaut l'alliance civile et, en coordination avec notre proposition, nous proposons ici aussi d'introduire l'alliance civile, qui est un projet pragmatique et rassembleur, plutôt que votre projet dogmatique, bancal et diviseur.

Oui, et je résume en trois mots une proposition de loi de plusieurs pages. Je n'interviendrai plus ensuite, si vous le souhaitez. Concernant la fin de la relation, pour ce qui est du PACS, elle peut se faire par une simple lettre, comme une forme de répudiation cela avait d'ailleurs été dénoncé lors des débats sur le PACS. C'est pourquoi je propose l'intervention du juge. L'alliance civile permet donc une reconnaissance des couples homosexuels, qui est nécessaire, nous sommes tous d'accord. Elle leur permet aussi d'inscrire leur relation de couple dans la durée. C'est tout le sens de cet amendement.

Il s'agit, dans le droit fil de ce que viennent de dire mes collègues, de cette fameuse alliance civile. Elle démontre, si besoin en était, que contrairement à ce qui a été dit ce matin, il ne saurait y avoir une quelconque négation de l'amour homosexuel chez les parlementaires de l'opposition, ni une quelconque volonté d'empêcher les couples homosexuels d'accéder à certains droits que le PACS ne prévoyait pas en 1999. Cela dit, notre proposition fixe une limite, liée aux enfants. Nous prop...

L'alliance civile est une vraie chance pour l'avenir. Elle offre une véritable sécurité juridique et donne des droits et aussi, il ne faut pas l'oublier, des devoirs. C'est une vraie reconnaissance sociale, qui évitera de tomber dans le piège de la dérive vers la GPA et la PMA. Car, quand on lit les déclarations de Jean-Pierre Michel, rapporteur du projet de loi au Sénat, on ne peut être qu'extrêmement in...

...t déjà réjouissant ! Cela permet de réveiller les dormeurs. Nous sommes en 2013 et tout le monde a bien compris qu'il était légitime de vouloir protéger son conjoint, quel que soit son sexe, en cas de difficulté, ou de décès, afin de lui garantir une dignité dans toutes les situations. C'est pourquoi nous proposons un texte qui au lieu de cliver, de diviser, de choquer la société, est celui de l'alliance, partagé par un grand nombre de pays européens. Il ne s'agit pas, comme je l'ai entendu tout à l'heure, d'un sous-mariage ou d'un mariage au rabais : c'est une autre forme d'institution. À partir du moment où nous reconnaissons qu'il existe différentes possibilités pour établir des couples, avoir des conjoints, construire des familles je n'ai pas dit « faire famille », car nous l'avons suffisa...

Cet amendement vise à créer l'alliance civile. Celle-ci permet, cela a été rappelé, ce moment de solennité attendu par beaucoup d'associations et d'organisations homosexuelles, qui nous l'avaient demandé.

Ce moment aura donc effectivement lieu devant un officier d'état-civil. Cet amendement prévoit également que les alliés se doivent mutuellement fidélité, et les engage à la vie commune. Il offre donc certaines réponses qui existent dans le mariage. Il prévoit encore une contribution commune aux charges liées à l'alliance, et permet à un allié de représenter l'autre dans les responsabilités que l'alliance lui confère c'est aussi un point important, qui était attendu par les différentes organisations. Les alliés sont également solidaires à l'égard des tiers. Voilà qui offre l'ensemble des réponses souhaitées, à la fois en termes de solennité, aspect essentiel des demandes qui nous sont faites, et de protection j...

Nous voudrions savoir pourquoi le Gouvernement et la majorité sont aussi opposés à cette alliance civile ! Elle répond à toutes les attentes, mis à part le problème de la filiation. Nous aurions pu parvenir à un consensus, mais c'est vous qui le refusez. On a du mal à comprendre cette réticence à répondre ainsi aux attentes de la communauté homosexuelle.

Entre l'alliance civile, que nous proposons et que cet amendement rappelle, qui ne provoquerait aucun fichage de cette nature, et le simple fait de constater que deux personnes de même sexe se marieraient, il faudra m'expliquer la différence en terme de fichage. Les intentions malicieuses disent toujours la noirceur de l'esprit : nous n'avons pas pensé au fichage ni n'en avons parlé, quand vous avez eu la franchi...

...leures solutions. La meilleure solution, ce n'est pas de garder une structure qui a toute sa vertu nous ne ferons pas un plaidoyer contre le mariage, entendez bien c'est de trouver la réponse adaptée aux situations dont on nous parle, qui sont des situations différentes. À situations différentes, réponses différentes. Ce n'est en rien de la discrimination. Quel est le principal avantage de l'alliance civile ? C'est qu'en même temps qu'elle résout nombre des difficultés matérielles, avérées, dont on nous fait part car nous écoutons le monde ! elle évite de nous enfermer dans l'idéologie et le dogmatisme, de créer du conflit, du clivage. Les deux tiers des Français sont favorables à cette solution ; vous le savez, nous le savons.

La majorité des Français est favorable au mariage des personnes de même sexe ; en même temps, la majorité des Français est défavorable à la filiation et à l'adoption. Pour résoudre cette contradiction plutôt que de s'y enfermer, il faut trouver une solution, être à la hauteur de notre mandat, dans la grandeur de notre mission : chercher, réfléchir, tâcher de réunir, innover, inventer. L'alliance civile

Ça vous a sauvé, ça, l'alliance civile ! Sainte alliance civile !