Interventions sur "alliance"

Je crois que l'alliance civile permettrait de nous réconcilier et, au-delà, de réconcilier tous les Français. Nous sommes conscients qu'il y a des cas individuels à régler. Mais, monsieur le rapporteur, quand vous déclarez, comme vous l'avez fait tout à l'heure, que les couples homosexuels font des enfants comme les couples hétérosexuels, grâce à la PMA, je suis sûr que de nombreux Français se disent qu'il n'est pas po...

en matière patrimoniale, en matière successorale et sur la question très précise du droit à réversion. Voilà ce que demande la communauté homosexuelle, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pas ce fantasme juridique qu'est le mariage homosexuel ! Notre proposition, qui émane de Daniel Fasquelle, est bonne. C'est une solution de synthèse et de compromis. Dans le cadre de l'alliance civile, les couples homosexuels auraient les mêmes droits que les couples hétérosexuels sauf en ce qui concerne la filiation, l'adoption et, bien entendu, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, qui est une véritable provocation. Je l'ai dit ce matin, je le répète : la loi, ce n'est pas seulement donner des droits. C'est aussi fixer des valeurs et des points de repère. ...

J'ai un peu de mal à comprendre l'attitude de la majorité. La proposition de l'alliance civile devrait être de nature à créer un vrai consensus entre nous.En effet, elle respecte les différences. C'est une solution équilibrée à l'attente des couples homosexuels, qui a le mérite de respecter les personnes

Cher collègue, permettez-moi de poursuivre ! Faites preuve de respect ! Cette solution a donc le mérite de respecter les personnes qui restent attachées au mariage dans l'altérité, lesquelles sont les plus nombreuses, ne vous en déplaise. En effet, seul le mariage dans l'altérité permet la conception des enfants. L'alliance civile permet de reconnaître aux couples de même sexe une dignité égale aux couples hétérosexuels, sans réformer le régime de filiation porté par l'institution du mariage et qui a fait l'objet de nombreuses déclarations depuis ce matin. Elle serait célébrée à la mairie, ce qui lui conférerait un caractère solennel, en harmonie avec l'amour que partagent les partenaires. Elle garantirait aux conjo...

J'adhère totalement à cette proposition d'instaurer une alliance civile. Daniel Fasquelle a eu là une excellente idée. Cette alliance civile est voulue par tous. Nous connaissons, nous aussi, des couples homosexuels, et vivons avec eux depuis fort longtemps. Cela ne nous cause aucun problème. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...e sérénité. Or je trouve que nous ne sommes pas du tout sereins ! Nous discutons d'un problème important, d'un grand changement de société. C'est un problème de reconnaissance, que nous n'abordons pas sereinement. Chacun a le droit de s'exprimer, d'être écouté. Nous ne sommes pas obligés d'être tous d'accord, mais nous devrions nous accorder au moins sur cette union, qu'elle s'appelle mariage ou alliance civile. Nous sommes d'accord sur ce point !

Mais il conviendrait d'éviter le mot mariage et de proposer une alliance civile. C'est une proposition modérée sur laquelle nous pourrions tous nous accorder. S'agissant de la filiation, on sait que ce texte concerne le mariage et l'adoption. L'adoption, la PMA dont on nous a dit qu'il sera question dans un prochain texte et la gestation pour autrui méritent un vrai débat, dans le calme. Il faut sans doute, là aussi, demander leur avis aux Français. Le Président ...

...s gens qui s'aiment aient les mêmes droits. Cette déclaration est très importante. J'ai rappelé également que le porte-parole du groupe Homovox a soutenu le même point de vue lors de son rendez-vous avec le Président de la République. Madame la ministre, compte tenu de la division qui règne au sein de la société sur ces sujets, nous vous proposons une réponse adaptée aux couples de même sexe : l'alliance civile, selon la description très intéressante qu'a faite M. Fasquelle tout à l'heure. Ce serait là une évolution importante du PACS, voté ici même en 1999 avec Mme Guigou. Nous pourrions avancer dans ce sens : ce serait une solution consensuelle.

Je souhaite d'abord répondre aux députés de la majorité quant à l'emploi du terme de « communauté », qui a été employé par M. Stéphane Travert : vous pourrez le vérifier en consultant le compte rendu. Parce que le mariage est l'institution fondatrice de la famille, qu'il ne repose pas sur la vie sexuelle et qu'il est l'alliance entre un homme et une femme en vue de fonder une famille, nous proposons une alternative : l'union civile. Là où vous essayez de diviser la société, d'opposer des « pro-homos » et des « anti-homos », nous essayons de trouver des solutions pour répondre aux besoins et aux attentes des couples homosexuels. Il est effectivement nécessaire qu'ils puissent bénéficier d'un cadre juridique plus large qu...

...il faut être attentif à leur demande de reconnaissance sociale et de sécurité juridique, la réponse ne peut cependant passer par un accès au mariage qui emporte présomption de paternité et filiation. Par essence, le mariage est la forme juridique par laquelle la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un homme. La différence de sexe et la procréation font partie de sa définition. L'alliance civile introduit dans notre droit une réponse adaptée à des couples de même sexe qui souhaitent offrir un cadre juridique à leur relation privée pour une sécurité accrue et une plus grande reconnaissance sociale. Cette convention institue un lien juridique entre deux alliés. Comme le mariage, l'alliance civile fera l'objet d'une célébration solennelle d'union devant le maire qui, par elle-même, e...

Cet amendement, excellemment défendu par Daniel Fasquelle, propose une solution juste, à même de satisfaire les attentes fortes et légitimes des couples de même sexe tout en prenant en considération les arguments des défenseurs de l'institution du mariage dans son acception traditionnelle. Il s'agit, vous l'avez compris, de créer une alliance civile, c'est-à-dire une nouvelle institution qui ne soit pas le mariage mais qui apporte de nécessaires améliorations au PACS. Nous entendons les besoins des couples homosexuels, tant sur le plan de la reconnaissance sociale que de la sécurité juridique.

Le PACS doit être maintenu, car il apporte une réponse à un grand nombre de couples, mais il doit être renforcé, notamment en matière d'obligations extra-patrimoniales ou en ce qui concerne sa dissolution. C'est ce que nous proposons avec l'alliance civile, qui introduirait dans notre droit une réponse adaptée aux couples de même sexe et entraînerait des conséquences proches du mariage, excepté en matière de filiation et d'adoption. Voilà qui a le mérite d'être clair ! Tels sont les motifs pour lesquels nous vous demandons de bien vouloir voter cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

... que jamais la GPA ne sera autorisée Le clonage non plus, je suppose, bien que vous n'en ayez pas parlé. Permettez-moi néanmoins d'être inquiet, car votre prédécesseur, Mme Guigou, a réalisé avant-hier un formidable numéro de looping sur ces questions. Nous avons la possibilité d'apaiser le débat et de permettre à beaucoup de Français de se retrouver dans un projet, celui de l'institution d'une alliance civile. Ce terme d'alliance est extrêmement fort : y en a-t-il d'ailleurs de plus fort ? (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Il est peut-être plus fort que le mot de mariage. Une alliance, pour celles et ceux qui sont mariés, c'est un symbole que l'on porte au quotidien. C'est un symbole que l'ensemble des nations reconnaissent, ce qui n'est pas le cas du mot « mariage ». J'insiste sur ce terme d'alliance : ce serait une reconnaissance extrêmement forte pour les couples homosexuels. En revanche, cet amendement a l'avantage très important de ne pas engager l'adoption. Je me permet...

C'est pour cela que nous souhaitons l'organisation d'un référendum, qui permettra au peuple de trancher cette question. L'alliance civile est une bonne proposition. Elle distingue bien les situations tout en conférant les mêmes droits. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, quand on les interroge, les Français disent qu'ils sont favorables au mariage des homosexuels, mais précisent dans la foulée qu'ils n'approuvent pas la PMA et qu'ils s'opposent à la GPA. Nous aurons l'occasion d'en reparler ! (Mêmes mouv...

...n'ai pas voté le PACS que les promesses n'engagent que leurs auteurs et qu'il y aurait d'autres étapes. Nous y sommes aujourd'hui ! Ce projet de loi sera, à n'en pas douter, suivi d'autres textes sur la PMA et la GPA. Pour remettre un peu de raison dans tout cela, et pour donner aussi du sens aux propos de Mme Guigou il n'y a pas si longtemps, il est urgent d'adopter l'amendement traitant de l'alliance civile. Nous éviterons ainsi bien des difficultés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Par cet amendement, nous vous proposons de créer l'alliance civile. L'alliance civile est l'accord de volontés par lequel deux personnes physiques majeures de même sexe soumettent leur union à un corps de règles légales ci-dessous développées.

Les prohibitions édictées en droit du mariage aux articles 161 à 163 sont applicables à l'alliance civile. Les majeurs sous tutelle ne peuvent contracter une alliance civile qu'avec l'accord du juge des tutelles. Je pense que vous avez tous pris connaissance de ce texte, qui est suffisamment clair. Cet amendement a pour but d'avancer une solution équilibrée, attentive aux attentes des couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au mariage en ce qu'il unit un homme et une femme dans le but...

Je soutiens le projet d'alliance civile pour une raison toute simple : à mes yeux, il a tous les avantages du mariage homosexuel sans aucun des inconvénients. Nous avons essayé de vous mettre en garde sur les conséquences de votre projet en termes d'adoption, de filiation et de conception. Vous ne voulez pas nous entendre et au ton que vous prenez, on ne peut que penser que notre proposition d'alliance civile a fort peu de chanc...

Je pense donc qu'il conviendrait que vous preniez en considération la proposition d'alliance civile de Daniel Fasquelle et d'autres parlementaires.