Interventions sur "clause de conscience"

L'argumentaire est à peu près le même. Ces amendements, par rapport aux précédents, apportent une nuance qu'il faut apprécier : ils n'introduisent pas une clause de conscience, ils organisent les conditions de la liberté de conscience. Cette nuance est importante, car peut comprendre que la clause de conscience dérange nos collègues. En revanche, organiser les choses pour que la liberté de conscience puisse opérer dans le cadre de la délégation que l'on a pour le mariage me semble de nature à constituer un élément de compromis. Cet élément de compromis est d'autant p...

Les motivations de mon amendement sont assez proches de celles de mon collègue. J'y ajouterai toutefois quelques éléments. Madame la garde des sceaux, cet amendement nous semble de bon sens. Au-delà de la clause de conscience, il évoque une pratique assez régulière : la possibilité pour le maire de déléguer, par arrêté, à des conseillers municipaux, la célébration de mariages sans qu'il soit besoin de justifier de l'absence ou de l'empêchement du maire et des adjoints. Cette précision permettrait de remplir la proposition peut-être subconsciente du Président de la République relative à la clause de conscience, de man...