Interventions sur "couples homosexuels"

Il n'est pas question de nier la demande de reconnaissance des couples homosexuels, mais cette reconnaissance ne doit pas induire la dénaturation du mariage.

L'union civile répond aux légitimes questions des couples homosexuels. Mais le mariage porte en lui des questions graves. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.

Vous avez pris à plusieurs reprises l'exemple de pays qui autorisent le mariage des couples homosexuels. Cette question peut se poser, mais je crois qu'il n'existe aucune évaluation sur ce sujet. Ce n'est pas parce que d'autres pays le permettent que nous devrions commettre la même erreur ! D'ailleurs, d'autres pays autorisent la gestation pour autrui, et ce n'est pas pour cela que nous avons envie de suivre leur voie ! Une ou deux générations sont nécessaires pour mesurer les conséquences d'un tex...

...rme l'essence de l'institution du mariage et le droit de l'adoption. En aucun cas, nous ne pouvons accepter qu'il se réduise à un débat pour ou contre les personnes homosexuelles, et nous ne pouvons accepter les propos que nous entendons depuis plusieurs jours, laissant penser que les élus de l'UMP seraient homophobes. Nous sommes particulièrement attentifs aux attentes exprimées par de nombreux couples homosexuels et nous considérons qu'aujourd'hui, il faut évoluer sur la question de la reconnaissance sociale et du statut juridique de ces couples. Nous devons leur garantir la protection de leur vie familiale et leur faciliter la vie quotidienne. Mais cette amélioration des droits des couples homosexuels doit passer par la reconnaissance civile de leur union, par une célébration devant le maire, officier d'...

Je souhaite revenir sur le principe d'égalité entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. Nous le savons tous, la situation est différente au regard de la transmission de la vie, et c'est là tout le sens du mariage : mariage entre un homme et une femme qui désirent fonder une famille. C'est la reconnaissance d'une présomption de paternité et de filiation qui aboutit à la construction d'une famille fondée sur l'altérité sexuelle. Le mariage est lié à la f...

... été expressément affirmé que le mariage suppose l'union d'un homme et d'une femme ». Vous vous entourez bien sûr de quelques précautions de langage en rappelant que d'autres dispositions du code civil interdisent le mariage entre personnes du même sexe, mais le fond de votre argumentation est bien toujours le même, c'est qu'il existe une inégalité profonde entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels et qu'il vous appartient de la corriger. Or vous vous trompez car, depuis 1804, le dernier alinéa de l'article 75 du code civil n'a jamais été modifié. Il précise en parlant du maire qu'il « recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ». Votre argumentation est donc contraire à la réalité du code civil mais, en plus, à toute l'int...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues avec ce projet de loi, notre pays s'engage dans la voie de l'égalité véritable. Le premier article de ce projet de loi, qui porte ouverture du mariage aux couples du même sexe et qui nous est soumis aujourd'hui, concrétise l'engagement du Président de la République d'accorder les mêmes droits et les mêmes protections aux couples homosexuels. Cet article apporte la seule réponse satisfaisante face aux nouvelles situations familiales que connaît notre société, avec la modification de notre code civil par l'ajout d'un article 143, qui, désormais, indiquera explicitement que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Cette réforme ne modifie donc pas le droit existant en matière de mariage et de...

Il y a ensuite confusion sur ce qui suivra immanquablement ce qui est ouvert par votre texte. Comment les lois de la République pourront-elles accorder à des couples mariés ne pouvant pas avoir d'enfant le recours à la PMA et le refuser à des couples homosexuels féminins dans la même situation ? Comment, au-delà, les lois de la République pourront-elles refuser à des couples homosexuels masculins ce même droit, qui prendra la forme de la gestation pour autrui ? Alors, notre société aura basculé dans un autre modèle. Le rôle de la loi n'est pas de courir après les évolutions de la société, madame Taubira, c'est d'offrir un cadre complet et cohérent. Ce n...

J'estime néanmoins que les couples homosexuels « font » des enfants à l'instar des couples hétérosexuels infertiles (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

et des couples hétérosexuels qui recourent à la PMA. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je suis désolé, mes chers collègues. Les couples homosexuels font des enfants. Avoir un projet parental à deux afin qu'un enfant naisse, j'appelle cela « faire un enfant », « faire famille ».

Le projet que nous examinons ouvre aux couples homosexuels la possibilité de se marier et d'adopter. Ma très courte intervention ne portera que sur l'adoption. J'y suis totalement opposé, pour deux raisons. Tout d'abord, parce que les enfants ont besoin, et ils ont même le droit, pour grandir, s'épanouir et trouver leur équilibre, d'avoir un père et une mère. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Ensuite, parce que vous allez créer entre les enfants des couples homosexuels et les autres une terrible inégalité. Il y aura ceux qui ont un papa et une maman, et ceux qui ont deux papas et deux mamans. Quel traumatisme, et quelle responsabilité vous prenez à l'égard de ces enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)

... l'occasion de cette loi, avant de le repousser à une prochaine loi sur la famille ? Comment nous reprocher de vous demander de nous expliquer ce manque de clarté ? Aujourd'hui, vous nous parlez beaucoup d'égalité, comme hier. Comme vous, je suis attaché à ce principe républicain, mais j'ai l'impression que vous instrumentalisez cette idée d'égalité. Dites-moi comment vous expliquerez demain aux couples homosexuels masculins qu'ils n'auront pas le droit aux enfants. Expliquez-moi comment, au titre de l'égalité, vous ne leur permettrez pas d'avoir recours à la GPA. L'enfant est aujourd'hui au coeur de nos discussions. C'est pourquoi je suis surpris que nous n'évoquions pas le principe de précaution, si cher au groupe EELV. Comment peut-on avoir un débat de six mois sur la transition énergétique, quand on no...

Certains sont libres de leur opinion, dans cet hémicycle, mais ils ne parlent pas au nom de tous, monsieur Mariton. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Ce projet de loi est aussi un combat pour la pleine égalité, qui est une nécessité. Si certains s'inquiètent de l'avenir des enfants des couples homosexuels, de nombreuses études ont montré que ces enfants se portent aussi bien que des enfants d'hétérosexuels. La seule inquiétude viendrait non pas du fait que leurs parents soient du même sexe, mais plutôt qu'on ne reconnaisse pas qu'ils forment une vraie famille. N'est-ce pas le rôle du législateur de dessiner avec la loi un cadre serein pour l'épanouissement de tous ? Il est temps au nom des princi...

...pourraient-ils assumer en dehors de l'altérité sexuelle la responsabilité des enfants ? Mais il y en a des dizaines de milliers aujourd'hui, de ces enfants ! Ils vous regardent leur dire : « Vous n'êtes pas dignes parce que vous n'avez pas un papa et une maman. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Alors qu'eux aussi ont deux parents, et qu'ils vivent dans le cadre de couples homosexuels ! Ils vous regardent, et ils ont honte de nos débats ! Honte de ce qu'ils entendent ! Mal de vous entendre leur dire cela ! En outre, Mme Narassiguin nous apprend que vous avez signé une proposition de loi il y a quinze jours, parce que vous êtes mal dans vos godasses, prévoyant que l'on puisse adopter quand on est pacsé Vous répétez que les couples homosexuels n'ont pas le droit à l'adoption, ...

... texte ses conséquences, l'esprit dans lequel il est construit, cette évolution de la notion de mariage, qui aura une définition différente dans le dictionnaire et dans la loi va conduire à un affaiblissement considérable des effets du mariage s'agissant de la filiation et tout particulièrement de la présomption de paternité. Dès lors, ce texte aura des conséquences sur tous les couples : les couples homosexuels, qu'il ne sert pas, et les couples hétérosexuels, qu'il dessert. Je le redis (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : un des enjeux fondamentaux de ce débat, c'est de savoir si le mariage est pour vous un objectif ou un instrument. Oui, madame la garde des sceaux, vous instrumentalisez le mariage (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe SRC) car vous n'y croyez pas, vous ne le respe...

...e que chaque personne puisse y avoir accès, qu'elle soit hétérosexuelle ou homosexuelle. Deuxièmement, je voudrais revenir sur cette notion de « droit à l'enfant » que vous employez. Cela ne signifie rien. Un couple hétérosexuel ne vise pas une adoption pour exercer un droit à l'enfant, mais par besoin de fonder, avec cet enfant, une vie commune, un projet éducatif, un amour. C'est vrai pour les couples homosexuels. La PMA, autorisée aujourd'hui pour les couples hétérosexuels, n'est pas un droit à l'enfant, mais le désir d'un couple d'aboutir et d'avoir un enfant pour lui apporter la protection, l'éducation et l'amour nécessaires. Parlons donc des droits « des enfants ». Donner des droits à tous les enfants, c'est faire en sorte qu'aucun d'entre eux ne se sente discriminé parce que ses parents n'auront pas...

Je m'insurgerai à chaque fois que cela sera nécessaire contre cette circulaire, dont nous continuons à demander le retrait. Nous voulons être à l'écoute des Français qui sont attachés au mariage, en ce qu'il est l'union d'un homme et d'une femme pour fonder une famille et emporte des conséquences en matière de filiation. Mais nous voulons aussi être attentifs aux couples homosexuels qui demandent une meilleure reconnaissance sociale et qui souhaitent pouvoir installer leur relation dans la durée. En la matière, il n'y a pas débat. Si nous évoquons la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui ou les conséquences de l'adoption plénière, c'est parce que ce sont là les vrais sujets. Quant à la reconnaissance des couples homosexuels, nous sommes tous d'accord p...

...une proposition de loi de plusieurs pages. Je n'interviendrai plus ensuite, si vous le souhaitez. Concernant la fin de la relation, pour ce qui est du PACS, elle peut se faire par une simple lettre, comme une forme de répudiation cela avait d'ailleurs été dénoncé lors des débats sur le PACS. C'est pourquoi je propose l'intervention du juge. L'alliance civile permet donc une reconnaissance des couples homosexuels, qui est nécessaire, nous sommes tous d'accord. Elle leur permet aussi d'inscrire leur relation de couple dans la durée. C'est tout le sens de cet amendement.

Cet amendement procède de la même logique que celui du groupe UMP. Il résulte de notre volonté, aux uns et aux autres, de répondre au besoin de reconnaissance sociale des couples homosexuels en leur permettant de s'unir par un acte solennel en mairie. Ce qui, vous l'avez bien compris, nous préoccupe vraiment, ce sont les questions de filiation, d'adoption plénière, de procréation médicalement assistée et de gestation pour autrui. La formule de l'union civile présente plusieurs avantages : elle organise juridiquement et sur le plan patrimonial la relation, elle règle les questions de...