Interventions sur "couples homosexuels"

Patrick Bloche a dit à plusieurs reprises qu'ils voulaient le mariage. Personne n'est autorisé ici à parler en leur nom. Nous parlons au nom de l'ensemble des Français. Nous sommes à l'écoute de l'ensemble des Français. En revanche, il y a un point sur lequel nous nous retrouvons tous, c'est la nécessité de mieux reconnaître les couples homosexuels, considérant que le PACS ne suffit pas. Deux voies s'ouvrent alors. La première, celle que vous proposez, le mariage, avec ses conséquences en matière de filiation. C'est la porte ouverte à l'adoption plénière, c'est-à-dire la coupure définitive avec la famille naturelle et, demain, à la PMA et à la gestation pour autrui, avec d'ores et déjà un encouragement à recourir à la PMA et à la GPA à l'é...

Oui, nous sommes ici, sur tous ces bancs, la représentation du peuple français dans son ensemble, en ce compris ce que l'on appelle pudiquement les minorités. Cela nous honore et nous oblige. Il est de notre devoir de protéger les minorités qui seraient en danger dans quelque circonstance de la vie. Ce n'est plus le cas, fort heureusement, pour les couples homosexuels. Par ailleurs, nous ne sommes plus dans le questionnement du PACS, adopté par beaucoup de nos concitoyens, quel que soit leur sexe.

Il est normal de le parfaire, pour une meilleure protection juridique et une meilleure reconnaissance sociale des couples homosexuels. C'est ce que nous proposons par la voie d'un contrat d'alliance civile, qui saura répondre à toutes les demandes à l'exception de celles qui viseraient les enfants. Vous prenez pour prétexte une meilleure sécurisation juridique des enfants présents au sein des couples homosexuels. Pour ma part, je fais confiance à l'appareil judiciaire qui, avec bon sens, trouve très souvent une issue au cas pa...

..., tant sur le fond, dont nous débattons plus ou moins sereinement, en échangeant de nombreux arguments, que sur la forme, et notamment énorme question la consultation et l'association des Français à ces décisions. Celle-ci n'a pas eu lieu. Avec l'alliance civile, nous vous offrons une solution qui pourrait être consensuelle. Elle aurait un écho considérable dans notre pays, en permettant aux couples homosexuels de bénéficier des mêmes droits que celles et ceux qui ont décidé de se marier, mais sans l'adoption car c'est bien le sujet que nous avons mis en exergue depuis le début des débats et même bien avant. Nous disons oui, aussi, au statut du beau-parent. Cela a été évoqué à plusieurs reprises. Nous ne contestons pas les modes de vie différents, les accidents de la vie qui conduisent à un moment do...

et qu'il ne soit qu'un contrat patrimonial, alors qu'il existe dans l'union une dimension extra-patrimoniale qui est demandée elle aussi, et légitimement, par les couples homosexuels. Par exemple, les obligations contractées par deux personnes unies par un PACS et deux personnes mariées ne sont pas de même nature : elles sont beaucoup plus strictement patrimoniales dans le cadre du PACS. Mais cela est encore plus vrai au moment de la dissolution du PACS, qu'elle survienne du fait du départ ou du décès de l'un des deux partenaires. Pour ces raisons, il est nécessaire de prop...

...de sexe différent. Il ne doit pas y avoir de confusion avec l'union de deux hommes ou de deux femmes, qui ne peuvent fonder une famille, c'est-à-dire avoir naturellement des enfants sans avoir recours à des procédés parfois proches du mercantilisme. L'égalité des êtres peut se faire par une union appelée différemment nous vous proposerons notamment par la suite l'alliance civile afin que les couples homosexuels puissent avoir les mêmes droits que les couples hétérosexuels. Il ne faut pas se laisser prendre par ceux qui nous disent que parce que le monde change, le mariage doit changer. Quelle absurdité ! Cette notion de modernité n'est pas fondée. Ce raisonnement aboutirait à la formation d'une société non pas moderne mais autre ; et l'on oublie dans ce processus égoïste la place de l'enfant, qui n'a r...

...en mairie, davantage d'obligations, inspirées assez largement de celles qui figurent dans notre code civil, davantage de sécurité pour les membres du couple droit des successions notamment et, vous l'avez rappelé, une procédure de dissolution, un divorce en somme, devant le juge. Nous nous accordons donc collectivement sur le fait que le PACS n'est pas suffisant pour répondre aux besoins des couples homosexuels. Toutefois, il y a un grand absent dans vos propositions : l'enfant. L'alliance, le contrat d'union civile, ne reconnaît pas la famille. Vous qui n'avez de cesse de nous faire des leçons en invoquant l'intérêt des enfants et en nous reprochant de créer une injustice à leur encontre, vous n'intégrez pas dans votre proposition la question de l'enfant et de la famille ! Mais les enfants sont déjà ...

...position oublie donc l'enfant : c'est le mariage qui peut créer un lien de filiation adoptif, puisqu'il contient en lui-même la présomption de paternité. Je rappelle que le titre VII du livre Ier du code civil n'est pas modifié par le projet de loi. Le lien de filiation entre les couples de même sexe sera donc bien un lien de filiation adoptif. La deuxième raison pour laquelle il faut ouvrir aux couples homosexuels l'accès au mariage, et non à une sorte de sous-mariage, c'est une question de discrimination : une fois de plus, la tendance est de confiner les couples homosexuels dans une structure ad hoc, d'officialiser cette discrimination. Pourquoi le mariage est-il important ? En raison de sa charge symbolique, de la reconnaissance sociale qu'il apporte à ces couples et à ces familles. C'est pourquoi il n...

...entales, des veuves et des veufs qui ont des enfants Il ne faut pas faire croire dans ce débat qu'il y a toujours une maman, un papa et des enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La commission des affaires sociales, saisie pour avis, a émis un avis défavorable sur ces amendements, pour plusieurs raisons. Premièrement, parce que nous créerions un droit catégoriel. Les couples homosexuels seraient cantonnés à un statut particulier, ce qui irait à l'encontre de notre objectif d'égalité des droits. Nous souhaitons non créer une nouvelle institution, mais traiter les couples homosexuels comme les autres et les intégrer dans le droit commun. En leur ouvrant le mariage, nous leur reconnaissons une dignité égale à celle des autres couples et nous les faisons entrer dans la normalité. D...

Enfin, il est vraiment incompréhensible d'entendre nos collègues de l'UMP dire qu'il n'est pas possible pour des couples homosexuels d'adopter alors que, le jour même de la réunion de la commission des lois, ils déposaient une proposition de loi qui vise à compléter l'article 343 du code civil par les mots « L'adoption peut être faite par deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou reconnus en communauté de vie stable et continue depuis plus de deux ans ». Mes chers collègues de l'UMP, soyez clairs, transparents...

Mes chers collègues, j'ai écouté attentivement vos interventions. L'argument principal que vous défendez, avec votre alliance civile, c'est la reconnaissance solennelle des couples homosexuels. Pour ce faire, vous proposez de la célébrer en mairie. Alors pourquoi, depuis quinze ans, vous qui êtes presque tous maires, ne célébrez-vous pas le PACS en mairie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Certains d'entre vous refusent même, malgré des voeux de leur opposition, de célébrer le PACS en mairie. J'espère qu'à partir de lundi vous le ferez tous ! Vous l'avez compris, nous voulons ouvrir le mariage aux couples homosexuels et certainement pas créer un sous-mariage spécifique pour eux, comme vous le proposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...nce civile ne prévoit pas de conséquence en matière de filiation. Pour autant, nous n'ignorons pas les enfants. Ce que nous vous reprochons c'est qu'avec l'adoption plénière, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, vous allez couper définitivement le lien entre l'enfant et sa famille naturelle. Voilà ce qui ne va pas. En revanche, nous reconnaissons tout à fait que les couples homosexuels peuvent élever des enfants, y compris dans le cadre de l'alliance civile ils le font très bien. Il existe déjà un régime très protecteur des enfants, la France ayant même l'un des droits les plus protecteurs du monde en la matière. Vous feignez de l'ignorer. Il est dommage que ce débat n'ait pas eu lieu. Du reste, nous avons déposé des amendements j'espère que nous pourrons en débattre et que...

...n de leur identité personnelle, au lieu de leur ouvrir la même union que l'ensemble des citoyens de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Sur cette question de l'égalité, nous avons reçu, il y a quelques mois, le renfort d'un avis qui va certainement vous intéresser. C'est un homme qui disait : « En 2007, j'ai pensé proposer une alliance civile et une union civile pour les couples homosexuels et après consultation, il m'est apparu qu'il y avait un vrai risque constitutionnel de rupture du principe d'égalité et j'ai renoncé à cette alliance civile et à cette union civile. » C'est Nicolas Sarkozy qui a dit cela, dans une interview au magazine Têtu à l'occasion de l'élection présidentielle. Je conclurai d'un mot, pour rejoindre ce que disait mon collègue Sergio Coronado : derrière cette...

...règlement, ou plus exactement deux, sur des éléments qui me paraissent justifiés. Je ne retiens que le premier. Vous n'avez pas tout à l'heure prêté attention aux propos du rapporteur, qui me paraissent extrêmement graves à l'égard des personnes homosexuelles et de l'égalité. Car le rapporteur je ne sais pas s'il l'a fait exprès, je veux croire à une erreur de langage de sa part a dit : « Les couples homosexuels ont plus besoin que nous de l'union du mariage » Je suis désolé, je l'ai déjà dit, nous n'avons pas dans ce débat à nous situer quant à nos orientations sexuelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous n'avons pas dans ce débat à dire ce dont d'autres auraient besoin et ce dont certains ici n'auraient pas besoin ! (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) Il y a dans ce propo...

Hervé Mariton le disait à l'instant, il n'y a pas « eux », il n'y a pas « nous » en donnant une interprétation totalement déformée des propos de notre rapporteur, qui aura l'occasion de s'en expliquer. Il n'y a pas « eux », il n'y a pas « nous », mais en tout cas pour la droite, il y a les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, qui ne peuvent avoir les mêmes droits. En cette affaire, pour la droite, l'histoire se répète, l'histoire bégaie. Ici même, à l'automne 1998 un certain nombre de nos collègues siégeaient déjà sur ces bancs nous votions en première lecture le PACS. Il est ensuite allé au Sénat. Que s'est-il passé ? La même manoeuvre de diversion que celle que vous employez aujour...

L'égalité républicaine est absolue. Dès lors que votre alliance civile maintient une différence, une inégalité de droits entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, le bon conseil qu'on peut vous donner est de la remiser dans ce coffre dont elle n'aurait jamais dû sortir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Merci, monsieur le président, de me laisser l'occasion de répondre à l'attaque disons cela comme ça de M. Mariton. Évidemment, il a sorti complètement de son contexte la phrase que j'ai prononcée. Ce que j'ai voulu dire en disant que la symbolique du mariage était peut-être plus importante pour les couples homosexuels et qu'ils en avaient plus besoin que nous, c'est qu'aujourd'hui ils sont dans la marge. Vous, vous voulez les y maintenir. Votre alliance, votre contrat d'union civile les maintiendra dans la marge, dans le ghetto d'où nous, nous souhaitons les sortir. Il y a un mot que j'aime beaucoup : la norme. Nous voulons les mettre dans la norme, au sens social et au sens juridique. Et la seule norme que n...

Pourquoi les enfants adoptés ne pourraient-ils pas avoir les mêmes chances que ceux qui sont élevés par leurs parents biologiques ? Vous choisissez de privilégier l'intérêt de quelques-uns, aussi respectables fussent-ils, madame la ministre, et je respecte les couples homosexuels,

...nts. Nous l'avons dit, répété, et le répéterons encore. Ces Français que vous prenez de haut ont eux aussi droit à la parole et ils sont venus vous le dire en masse et de manière consistante, comme l'a constaté le Président de la République, lors de la manifestation parisienne du 13 janvier dernier. En 1998, Mme Guigou que je salue , alors garde des sceaux, s'élevait contre l'adoption par les couples homosexuels au motif que « le droit, lorsqu'il crée des filiations artificielles, ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes ».