Interventions sur "couples homosexuels"

...tion sexuelle du couple. Rien n'est à changer dans les articles de ce texte, il est parfaitement adapté à la protection de la famille, de toutes les familles, dans leur diversité. Nous devons juste permettre à tous les couples de disposer de cette liberté. Quel engagement serait plus fort pour contribuer à la cohésion sociale ? Il s'agit de l'égalité et de la reconnaissance par notre société des couples homosexuels comme familles à part entière. Il s'agit de leur permettre de se construire en toute sécurité dans un projet de vie durable et solidaire. Les homosexuels comme les hétérosexuels assument leurs devoirs de citoyens. Pourtant, la société ne leur accorde pas la même protection. Aujourd'hui, le mariage n'est plus le modèle unique, la vie en couple et les histoires familiales sont diverses : union lib...

...ons au travail, à l'école : ce sont des familles comme les autres. Pourtant, ces familles sont confrontées à des difficultés quotidiennes, car elles n'ont tout simplement pas les mêmes droits : jouer un rôle en tant que parent d'élève, signer le cahier de devoirs, conduire les enfants à une consultation chez le médecin, répondre à une urgence médicale La plus grande difficulté que les enfants de couples homosexuels doivent affronter, c'est cette discrimination. Levons donc cette inégalité et assumons collectivement cette réalité sociétale ! Toutes ces petites histoires vécues doivent faire évoluer la grande histoire du couple et du mariage en France. Pour ma part, je suis fière et honorée de voter cette loi ouvrant le mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, et je souhaite au plus tôt voter un te...

Les citoyens sont égaux, ce qui n'implique pas que les situations soient, entre couples homosexuels et couples hétérosexuels, totalement égales.

...cycle : « Je n'ignore pas le procès d'intention sur un éventuel « après » de cette proposition qui préparerait des évolutions plus fondamentales de notre droit. Je m'élève avec la plus grande énergie contre de telles insinuations. » Voilà les mots d'hier, qui nous disaient « jamais ». Une décennie plus tard, ce qui était formellement refusé est officiellement accepté : le mariage est ouvert aux couples homosexuels avec l'adoption. Cette course ne s'arrêtera pas en chemin

..., et il est bien présomptueux de penser que nous pouvons légiférer sans avoir la main qui tremble. La querelle qui nous divise est d'autant plus regrettable qu'il existe une voie pragmatique pour avancer ensemble, de façon consensuelle. En disant non au mariage pour tous, l'opposition ne dit pas non à des évolutions juridiques ciblées. Elle ne dit pas non à la reconnaissance que recherchent les couples homosexuels, parce que chacun est libre de vivre sa vie amoureuse sans être défié ni jugé par les autres. (« Très bien » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Nous pourrions travailler à un PACS renouvelé, renforcé de droits nouveaux. Sur la base d'une nouvelle forme d'union civile, il répondrait aux attentes des couples, et il ne bouleverserait pas les cadres du mariage et de la filiat...

...ion d'un homme et d'une femme dans le but de fonder une famille. Il s'agit d'y répondre sans dogmatisme, sans hypocrisie, sans idéologie. Deux sujets sont imbriqués dans ce texte : l'union d'abord, la place des enfants ensuite. Maire d'une ville, comme nombre d'entre vous, je célèbre des mariages, je rencontre les futurs époux et je partage leur projet de vie. Élue locale, je rencontre aussi des couples homosexuels qui me parlent avec la même détermination de leur volonté de s'investir dans un projet commun, et de le voir reconnu par la République. Cette aspiration est légitime : nous devons aux couples de même sexe la pleine reconnaissance de leur union. Le PACS fut une première réponse. Il a offert aux couples de même sexe un cadre de vie commune, des droits et l'obligation de soutien entre contractants....

Certains d'entre eux ont annoncé qu'ils voteraient votre texte, d'autres qu'ils ne le voteraient pas, mais tous considèrent qu'une autre réponse existe. J'affirme donc clairement être favorable à l'union des couples de même sexe. Parlons des enfants, à présent. En l'état actuel du code civil, étendre le droit au mariage aux couples homosexuels sans autre aménagement entraînerait automatiquement la reconnaissance d'un droit à l'adoption conjointe, à l'adoption plénière. Dès lors qu'il lie union, parentalité et filiation, ce projet de loi dépasse la seule question d'une meilleure reconnaissance de l'union homosexuelle. Ce projet de loi aurait mérité, mes chers collègues, que l'on recherche le consensus, comme nous l'avons fait à propos ...

...émicycle, nous votions le Pacte civil de solidarité. Le PACS a été une première avancée majeure dans notre pays dans la reconnaissance des droits aux couples de personnes de même sexe. Aujourd'hui, nous parachevons cette avancée en ouvrant l'institution du mariage à l'ensemble de nos concitoyens qui seront, maintenant, égaux en devoirs et en droits face au mariage. Cette avancée va permettre aux couples homosexuels, qui subissent la discrimination depuis trop longtemps, d'obtenir le droit à l'égalité, à la reconnaissance de leurs familles, le droit à l'indifférence. Cette loi va, enfin, donner aux enfants de couples homosexuels une reconnaissance légitime et permettre la sécurisation de leur famille. Je suis fier, comme l'ensemble des parlementaires de gauche, mais aussi comme quelques parlementaires trop ...

...gnée la semaine dernière. Elles sont, je le crois, la suite logique de ce texte. Le projet de loi sur la famille que vous annoncez nous donnera peut-être l'occasion d'échanger sur le sujet de la quête des origines. On voit combien ce débat complexe aurait dû être mené au préalable, avant la discussion du projet qui nous est présenté aujourd'hui. Car la question n'est pas celle de la capacité des couples homosexuels à élever des enfants. Bien des couples de même sexe élèvent aujourd'hui, de fait, des enfants dans des conditions qui n'ont rien à envier à certains couples hétérosexuels. Mais le sujet de la protection de l'enfant est plus large, et aurait mérité une réponse plus équilibrée. Je crois personnellement en la réponse allemande, qui ne permet pas l'adoption conjointe par les couples de même sexe, ma...

d'alliance civile, de super-PACS ou d'autres inventions du même type qui seraient réservées aux seuls couples homosexuels institueraient une loi d'exception qui stigmatiserait encore un peu plus les homosexuels. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

...t de loi. Et puisque l'amour est de loin la plus complexe des relations humaines, il est nécessaire que l'État encadre juridiquement ces relations spéciales, tumultueuses et passionnées. Il l'a toujours fait, en établissant le mariage civil et en le modernisant, puis en codifiant le droit de la famille, pour qu'il reflète encore mieux les réalités de la société française. Ouvrir le mariage aux couples homosexuels, c'est leur reconnaître la pleine citoyenneté. Se marier, c'est avoir la possibilité d'officialiser l'intensité du sentiment amoureux par le contrat du mariage, par l'adhésion aux valeurs de soutien réciproque, d'engagement et de fidélité. Le mariage institue un lien juridique fort entre les conjoints, tant au chapitre des droits conférés que sur le plan des obligations contractées. Il est une fo...

...uoi il fallait, selon elle, empêcher le divorce par consentement mutuel. Il fallait s'opposer à la reconnaissance des droits des enfants adultérins. II fallait mener un combat acharné contre le PACS, se mettre en rangs serrés, il y a quinze années, derrière Mme Boutin qui, la Bible à la main, allait jusqu'à excommunier tous ceux qui voulaient reconnaître certains droits, en dehors du mariage, aux couples homosexuels et hétérosexuels. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.) Voilà la vérité ! La société évolue, elle évolue vite. Certes, le législateur n'a pas à courir derrière les évolutions ; vouloir à tout prix être à la page peut amener de sévères désillusions. Mais faut-il ignorer les changements de société, faut-il ignorer ce qui se passe à l'étranger, faut-il pousser jusqu'...

par les couples homosexuels imposera la création de quotas, ce qui réduira les possibilités d'adoption ouvertes aux couples hétérosexuels. Cette thèse des quotas relève du fantasme.

La décision d'adopter est mûrement réfléchie, quand elle est prise. Pour y parvenir, il faut franchir de nombreux obstacles, monsieur Mariton, et les couples homosexuels auront par ailleurs à affronter les difficultés que ne manqueront pas de créer tous les pays où l'homosexualité continue d'être condamnée. Telle est la réalité. Nous avons cependant souhaité amender cette loi, relativement à quelques points qui ont été rejetés en commission : je n'y reviendrai pas. Toutefois, deux amendements nouveaux, non étudiés en commission, pourront être adoptés, je le pens...

S'agissant plus spécifiquement de l'adoption, les couples homosexuels mariés pourront adopter un enfant ou l'un des deux époux l'enfant de son conjoint, dans les conditions déjà fixées actuellement par la loi pour les couples hétérosexuels. La possibilité pour un couple de même sexe de se marier a pour conséquence automatique de lui permettre d'adopter, et le mariage conserve ainsi sa vocation principale : fonder un foyer. Il n'y a là ni désagrégation de la famille...

En l'état actuel du texte, c'est donc l'adoption qui permettra d'établir la filiation pour les couples homosexuels. Pour la clarté du débat, je veux ici préciser que pour la majorité de notre groupe, les questions de l'extension de la procréation médicalement assistée ou de l'accès aux origines sont plus éthiques et philosophiques que strictement juridiques, et que c'est, par voie de conséquence, dans le cadre de la révision des lois bioéthiques qu'elles devraient être abordées.

...tre eux, ne distingue pas ceux qui seraient dignes d'être protégés et ceux qui ne le seraient pas. La vérité est évidente : c'est le mariage pour tous qui protège les enfants et non pas ceux qui s'obstinent à le caricaturer. Plus de dix ans après le PACS, il était temps que la France rattrape son retard sur tant de ses voisins européens qui, dans le calme et la concorde nationale, ont permis aux couples homosexuels de disposer des mêmes droits que les couples hétérosexuels. Mais notre pays a la passion du déchirement : ce qui relève de l'évidence hors de nos frontières déchaîne souvent les divisions, les fantasmes et les angoisses. Pays-bas en 2001, Belgique en 2003, Espagne et Canada en 2005, Afrique du Sud en 2006, Suède en 2009, Portugal, Islande et Argentine en 2010, Grande-Bretagne et France en 2013 : ...

Monsieur Mariton, je suis très calme et rien ne me détournera de ce que j'ai envie de vous dire quant à la façon dont vous posez ce débat aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La plupart des parlementaires de l'opposition savent que le mariage pour tous correspond à ce qu'est devenue la société française, ils savent que le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels constituent un progrès indispensable et que sans ce projet de loi, plusieurs milliers d'enfants élevés par des couples homosexuels continueront à pâtir d'un vide juridique insensé. Ils savent aussi très bien qu'en cas d'alternance, ils ne remettraient pas en cause ce texte, n'en changeraient pas une ligne. C'est tellement vrai que leurs collègues conservateurs britanniques, qui ne sont pourtant p...

Non, nous ne voulons pas d'un projet à la découpe, nous ne voulons pas d'une vente par appartements (Mêmes mouvements.) L'État doit-il lever l'obstacle biologique qui, aujourd'hui, empêche les couples homosexuels de satisfaire leur désir d'enfant ? Le législateur doit-il approuver tous les textes ? Non, je crois que le législateur ne doit pas créer de toutes pièces une fiction juridique pour faire apparaître un enfant dans le foyer d'un couple homosexuel en niant la filiation et la biologie (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

J'observe que plus le débat se développe dans l'opinion, éclairé par les différentes prises de position, plus les Français s'approprient l'idée qu'il faut permettre aux couples homosexuels de vivre librement leur différence et d'être accompagnés pour trouver une réponse aux problèmes qu'ils rencontrent. Mais dans le même temps, je constate que le fossé se creuse sur la question de l'adoption, qui pose d'autres types de problèmes. J'attire votre attention sur le différentiel qui se creuse entre ces deux questions. Je regrette d'autant plus cette méthode que ce sujet touche à la vie...