Interventions sur "filiation"

...option des couples mariés. L'adoption a vocation à donner une famille à un enfant, et non l'inverse. L'enfant adopté a, plus qu'un autre, besoin d'un père et d'une mère ; l'enfant abandonné cherche ses repères et aspire à retrouver ce qu'il a perdu. Or l'enfant adopté doit déjà assumer les traumatismes simultanés de l'abandon et de la double identité familiale. Plus qu'un autre, il a besoin d'une filiation biologique évidente. Il importe donc qu'il puisse s'identifier à deux parents de sexe différent. De ce fait, l'adoption par un couple homosexuel risque d'aggraver le traumatisme de l'enfant abandonné, car la chaîne de filiation serait doublement rompue : dans la réalité, du fait de son abandon, et dans la symbolique, du fait de l'homosexualité de ses parents adoptifs. À un enfant déjà blessé par...

Calmez-vous, chers collègues, et reprenons tranquillement l'examen des amendements ! Mon amendement vise à insérer un article additionnel qui prévoit l'établissement de la filiation pour les deux membres du couple ayant recours à l'assistance médicale à la procréation, lorsqu'il s'agit d'un couple de deux femmes, que l'AMP ait eu lieu ou non sur le territoire français. Il complète le dispositif d'extension de l'AMP à ces couples prévu dans notre amendement n° 1613. À mes yeux, le coeur du débat de la filiation doit être fondé sur l'engagement parental. En l'espèce, les lois...

Si vous le permettez, monsieur le président, je donnerai également l'avis de la commission sur les amendements suivants n°s 1613 et 2705 qui procèdent de la même logique. Les deux premiers amendements visent à compléter l'article 311-20 du code civil relatif à la filiation pour les enfants nés par PMA et les deux suivants visent à modifier l'accès à la technique de PMA dans le code de santé publique. Pour ces quatre amendements, l'avis de la commission est défavorable. Je l'ai dit à plusieurs reprises, je l'ai rappelé dans mon rapport et cela est s'est imposé assez rapidement à nous lors des auditions et divers débats qui ont débuté il y a fort longtemps : la PMA...

autorisent la PMA pour les couples de lesbiennes. Seul le Portugal ne l'autorise pas parce que ce pays ne permet pas la filiation. Il a ouvert le mariage et se pose aujourd'hui seulement la question de la filiation. C'est une question de cohérence aussi pour des raisons de santé publique. Il n'est pas acceptable que des femmes françaises soient obligées d'aller en Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne pour y subir des protocoles médicaux très lourds. Je me suis rendu, avec Philippe Gosselin, en Belgique pour rencontrer des mé...

Nous avons toujours dit que ce projet de loi avait une grande influence sur la question de la filiation et que l'on ne peut délier cette question de celle du mariage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur de la Verpillière, vous avez proféré une contrevérité en prétendant que je m'étais prononcé pour la PMA et la gestation pour autrui. Autant nous nous prononçons en faveur de la PMA et nous considérons que ce sujet doit être traité aujourd'hui dans le cadre de ce projet de loi ...

...e SRC.) Bien entendu, vous n'aimez pas qu'on la cite. On le lui dira ! Elle a déclaré : « Le schéma du rapport parentenfant vient du modèle naturel biologique Si vous créez une parentalité de parents du même sexe, vous aurez des enfants avec deux parents, un père une mère et d'autres qui auront deux parents du même sexe. C'est un principe inégal. La différence sexuelle reste fondamentale dans la filiation. » Mes chers collègues, ce projet de loi n'est pas dans l'intérêt de l'enfant. Ceux élevés au sein d'unions homosexuelles se poseront toujours la question de savoir pourquoi eux n'ont pas un père et une mère. Le Gouvernement va cautionner, par cette loi, cette situation. Au-delà du principe, l'ouverture du droit à l'adoption pour les couples de même sexe va se heurter à la rareté des enfants ad...

Oui, donnez-nous la teneur de cet accord ! Si vous acceptiez le principe de la PMA pour convenance personnelle, toute la présomption de paternité au sein des couples tomberait ! Cela remettrait totalement en cause notre droit de la filiation ! Il est donc extrêmement important que nous connaissions précisément la position de Mme la garde des sceaux à ce sujet.

Nous exprimons les plus grandes réserves quant aux conséquences de ce projet de loi sur l'organisation de l'adoption tant sur le plan national que sur le plan international. Je voudrais souligner la complexité que va engendrer la question de la filiation car, aujourd'hui déjà, nous sommes confrontés à de grandes difficultés dans le cadre de la recherche des origines. Le droit français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle. Le premier alinéa de l'article 343-1 du code civil dispose que l'adoption peut aussi être demandée par toute personne âgée de plus de v...

Non, il s'agit de la volonté de permettre à tous de pouvoir bénéficier d'une famille. Vous invoquez l'argument selon lequel nos propositions remettent en cause la présomption de paternité. Nous acceptons tout à fait cet argument. Oui : pour nous, la filiation est fondée d'abord sur la volonté. C'est ce que nous continuerons à défendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

la procréation médicalement assistée étant permise dans notre pays, la gestation pour autrui y étant interdite. Ces enfants, dans les deux cas, ont un lien de filiation reconnu dans notre pays avec non pas deux mais une personne. Vous, vous voulez interdire l'adoption avec l'autre en réalité, vous voulez interdire toute adoption. En cas de décès du parent légitime, vous allez donc créer des orphelins à perpétuité. Je comprends de mieux en mieux ce qu'est votre conception de l'intérêt de l'enfant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Avis défavorab...

...n main à assortir d'un point d'interrogation des ministres par le Premier ministre, ce matin, en direct du Cambodge. Tout cela me conduit à me demander si nous-mêmes, membres de l'opposition, nous n'allons pas finir par être repris en main. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Manifestement, c'est ce que vous souhaiteriez, et je le regrette. Nous avons, au sujet de la famille et de la filiation, deux conceptions qui s'affrontent. Je le répète, ce n'est pas le mariage en tant que tel qui nous pose problème. Nous avions, au demeurant, émis la proposition d'une alliance civile, répondant parfaitement aux questions posées par un certain nombre de couples. Ce qui, à nos yeux, pose difficulté, c'est la filiation et tout ce qui découle de la modification que vous voulez imposer sur ce point au...

En l'état actuel du droit, le code civil permet l'adoption plénière de l'enfant du conjoint dans trois cas : lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint, lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale, enfin lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant. L'article 1er bis vise à permettre l'adoption plénière de l'enfant du conjoint dans un qu...

Depuis 1966, l'adoption simple et plénière d'un enfant est possible pour une personne seule, soit un homme ou une femme célibataire, soit un seul membre d'un couple non marié. Il est alors établi qu'une seule filiation de l'enfant est possible. Jamais, dans ma carrière professionnelle, je n'ai pu constater de différence tangible ou de difficultés supplémentaires dans la construction de la personnalité de ces enfants. Donner une famille à un enfant, ce n'est pas le limiter à un devenir au sein d'une famille nucléaire, c'est lui donner une famille élargie, diverse, avec ses grands-parents, ses oncles, ses tante...

...oint en la forme simple ou plénière. Nous pourrions au fond être d'accord : l'adoption simple est une approche juridique assez pertinente pour régler bien des situations. La difficulté tient en partie à son intitulé : l'adoption plénière emporte en droit des effets très puissants, tandis que les effets de l'adoption simple sont d'une autre nature, en particulier parce que celle-ci ne rompt pas la filiation existante. L'adoption simple est en réalité mal désignée dans notre droit, car le public tend à penser qu'adoption plénière et adoption simple sont au fond la même chose, puisqu'il y a le mot « adoption ». Or, ce sont deux réalités juridiques totalement différentes. Lorsque nous proposons l'amélioration du droit des tiers, notamment pour des enfants vivant dans des foyers de personnes homosexue...

Il est étonnant, disais-je, d'entendre depuis le début de la discussion que ce projet ne traite que du mariage et pas du tout de la filiation. À entendre M. Roman, ce qui nous gênerait en fait, c'est le mariage et de voir arriver à cette heure tardive des questions de filiation importantes. Nous pourrions nous féliciter d'une telle disposition cela est même relevé dans l'exposé sommaire. Encore aurait-il fallu connaître le calendrier exact du texte sur la famille et son contenu et nos collègues du groupe écologiste ont eu raison t...

...t, de l'autorité parentale en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint. Comme pour l'article précédent, les règles du jeu sont modifiées pour tous les époux, dans le but de répondre à une situation qui découle de l'article 1er. Autrement dit, cet article 1er quater vise la situation des couples homosexuels, et pas celle d'autres couples. C'est donc bien un droit tout à fait spécifique de la filiation, de l'adoption, qui est en train de se mettre en place. Comme nous le disions, il y a un effet domino : d'abord, le mariage ; ensuite, la filiation. Rien d'autre ne justifie que l'article 1er quater puisse modifier ainsi l'exercice de l'autorité parentale en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint.

Je n'étais pas sorti : vous voyez que la fatigue nous guette tous ! Mais vous êtes évidemment pardonné, monsieur le président. Nous demandons la suppression de l'article 1er quater, qui porte sur la filiation adoptive. En matière d'adoption, le Conseil supérieur de l'adoption, dans son avis du 23 octobre dernier, fait état de son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d'égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe et le caractère prioritaire de l'intérêt de l'enfant dans le cas d'une adoption. En effet, les textes en vigueur indiquent qu'avant de délivrer l'agrément, le ...

...u rapporteur. En effet, c'était l'amendement que ma collègue Barbara Pompili a défendu et retiré tout à l'heure qui fondait cet amendement et le suivant. Il n'en reste pas moins que j'avais souligné, lors de la discussion générale, que le PACS mis en place par la gauche souffrait de deux renoncements très importants : l'accès au mariage pour les couples de personnes de même sexe et le droit à la filiation. Aujourd'hui, alors même que nous allons voter l'ouverture du mariage et donc faciliter l'adoption par les couples de personnes de même sexe, il serait tout à fait paradoxal que la gauche défende le maintien d'une vision assez conservatrice de la famille, selon laquelle on devrait nécessairement se marier pour faire bénéficier ses enfants des garanties aujourd'hui accordées dans le cadre du maria...

La modification législative de la filiation adoptive est lourde de conséquences. Il n'est pas bienvenu que de telles évolutions sociétales ne soient pas précédées de débats dans notre pays. Les sujets que nous traitons ici intéressent tous nos concitoyens. Pour autant que l'on prenne la peine d'expliquer un certain nombre de dimensions techniques bien réelles, tous peuvent participer à ce débat ; encore faut-il qu'il soit organisé. Il est ...

...ébats publics pour faire en sorte que, sur les grands sujets infrastructurels, par exemple, nous sollicitions largement les populations concernées. Nous autres Franciliens, nous y sommes habitués avec les consultations sur les projets autoroutiers. Petit à petit, dans la société française, on prend l'habitude de solliciter la population sur des sujets d'importance. Personne ne peut douter que la filiation en est, même s'il n'est pas nécessairement lié à tous les sujets de bioéthique