Interventions sur "hétérosexuel"

Ma troisième remarque porte sur les peurs que vous agitez. Au lieu de mettre en concurrence les familles hétérosexuelles et les familles homosexuelles qui veulent donner de l'amour à un enfant en l'adoptant, vous devriez encourager la France à mener une action contre l'homophobie d'État et à faire en sorte que, dans les conventions bilatérales, dans les réunions internationales, l'homophobie soit combattue afin de la faire reculer. C'est de cela que nous avons besoin au niveau international ! (Vifs applaudisseme...

Je voudrais également vous indiquer, madame la ministre, que ces dispositions auront des répercussions sur l'adoption par les couples hétérosexuels. L'Agence française de l'adoption craint en effet que le projet d'ouverture aux couples homosexuels ou plutôt aux couples de personnes de même sexe car pour moi, il ne s'agit pas d'orientation sexuelle mais simplement d'état corporel ne nuise aux familles cherchant à adopter un enfant à l'étranger. Elle n'a pas tort, il faut l'écouter. C'est vous qui lui déniez toute légitimité : votre aveu...

Sous prétexte d'une remise en cause juridique de la notion de parents, du prétendu préjudice matériel que subirait le candidat hétérosexuel à l'adoption internationale, de la négation de la biologie, il s'agit en fait pour vous de remettre en cause l'adoption pour un couple de même sexe. Et lorsque vous traitez les homosexuels de « bobos », quel mépris pour eux ! Sur l'adoption internationale, vous avez eu les réponses de Mmes les ministres. Mais préoccupons nous aussi des enfants qui, parce qu'ils sont plus âgés, parce qu'ils ont d...

Cette disposition ouvre simplement aux couples homosexuels la possibilité qui était déjà offerte aux couples hétérosexuels. Voilà tout ce que cela change.

Pour en revenir à votre amendement, je suis un peu étonnée, car je ne comprends pas très bien le rapport entre votre exposé des motifs et le contenu de votre amendement. Vous faites en effet le lien avec la présomption de paternité qui, exclusivement réservée aux couples hétérosexuels, serait ainsi discriminatoire. Si elle vous gêne, vous n'avez alors qu'à proposer de supprimer cette présomption de paternité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Le système que vous proposez aujourd'hui est d'une complexité telle qu'il aura probablement le même devenir que celui proposé il y a quelques années pour les mariages hétérosexuels. Les modifications internationales que vous semblez mésestimer sont beaucoup plus importantes que vous ne le croyez, et ce pour une raison très simple : l'adoption repose aujourd'hui en France sur le choix fait entre couples hétérosexuels et célibataires. C'est la jurisprudence française qui a décidé que l'homosexualité n'était pas un motif suffisant pour rejeter une demande d'adoption.

Tout cela reste strictement français. Mais, lorsque vous parlez de modification internationale, le problème n'est plus du tout le même. Désormais, quelqu'un qui adopte en Chine ou ailleurs aura le choix entre deux systèmes : l'un hétérosexuel et l'autre homosexuel. Ce n'est plus du tout la même chose, car ce n'est pas la France qui décidera, mais le pays d'origine ce qui n'était pas le cas jusqu'ici, pour une raison très simple : il n'y avait pas le choix ! En toute hypothèse, un individu seul pouvait être hétérosexuel ou homosexuel, cela n'avait pas d'importance. Dans ces conditions, et notamment pour les raisons que vous avez év...

...té mise en place sont donc assez clairs. J'ai en fait l'impression que cette question ne vise qu'à s'opposer à l'idée que des couples peuvent fonder une famille et élever des enfants. Les adoptions auront lieu principalement dans un cadre infra familial. Ensuite, les couples de même sexe auront la possibilité de recourir à l'adoption nationale et internationale. Cela ne privera pas les familles hétérosexuelles de leur droit à l'adoption : c'est encore un mensonge de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

...istance médicale à la procréation aux couples de femmes est intimement lié à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe. C'est en observant ce qui se passe dans les pays où le mariage aux couples de même sexe a été ouvert que cette idée s'est imposée. C'est aussi un enjeu de cohérence, un enjeu sanitaire, de santé publique. La PMA ne peut pas être réservée aux seuls couples hétérosexuels et nécessitera un changement de notre droit dans les mois à venir.

...a PMA est abordé dans le rapport de la commission des affaires sociales et, bien qu'il ne concerne pas directement le texte de loi dont nous discutons aujourd'hui, il faut sortir de l'hypocrisie actuelle. C'est pourquoi je souhaite, comme le groupe socialiste, que l'assistance médicale à la procréation soit ouverte aux couples de femmes, au nom de l'égalité des droits entre couples homosexuels et hétérosexuels. Il faut sortir de l'hypocrisie actuelle, disais-je. En effet, nous connaissons des couples de femmes qui partent à l'étranger pour pouvoir accomplir leur projet parental.

Il y aura une inégalité juridique entre les couples hétérosexuels, qui n'auront droit à la PMA que pour des raisons de stérilité, et les couples homosexuels, qui auront un droit plein. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes là où les Athéniens s'atteignirent : nous verrons si les députés socialistes qui étaient contre la PMA dans ce texte voteront pour cet amendement et donc s'il leur reste un peu de liberté de conscience. (Applaudissements s...

L'accès à la PMA, c'est certainement l'égalité, mais, ainsi que le disait Mme Buffet, il doit être ouvert aux femmes, en dehors du couple. Du reste, actuellement, il est réservé au couple hétérosexuel, qu'il s'agisse de personnes mariées, pacsées ou de concubins. C'est dans ce cadre-là que nous porterons le débat lorsque le Gouvernement nous y invitera dans les prochains mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...tends bien Mme la garde des sceaux quand elle nous dit qu'elle est cohérente dans ses arguments. Très bien ! Moi, j'aimerais que vous entendiez les nôtres. Nous allons faire un peu de pédagogie. Nous sommes dimanche matin, nous avons du temps. Vous avez ouvert le mariage pour tous au nom d'un principe : le principe d'égalité, en l'occurrence l'égalité entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. C'est sur ce principe-là que se fonde notre inquiétude, puisque vous ouvrez l'adoption aux couples homosexuels et que, ensuite, nous sommes sûrs que vous allez, discrètement, au détour d'un texte sur la filiation, ouvrir la PMA à tous les couples. C'est cela qui nous inquiète profondément. Et c'est la raison de tous ces amendements et de toutes les questions que nous posons. Je n'ai pas eu de ...

Ensuite, vous voulez étendre la PMA aux couples lesbiens. Or, vous comprenez bien que si la clause médicale saute pour les couples lesbiens, elle sautera tout autant pour les couples hétérosexuels, c'est-à-dire que nous n'aurons plus aucune raison de refuser la PMA pour des raisons d'âge. Puisque la condition médicale ne sera plus exigée pour les uns, pourquoi l'exiger pour les autres ? Nous n'aurons pas davantage de motifs d'interdire la conservation des ovocytes. Vous comprenez par conséquent que si vous faites sauter la condition médicale au nom d'un droit donné aux couples lesbiens, c...

C'est la raison pour laquelle nous voulons réserver la PMA aux couples hétérosexuels. Avec ce projet de loi, vous avancez masqués, pour entraîner les Français vers la GPA, à leur insu,

Par cet amendement, nous faisons la lumière sur les conséquences inéluctables de l'adoption de l'article 1er, que vous avez voté hier. À partir du moment où vous avez mis sur un strict plan d'égalité le mariage hétérosexuel et le mariage homosexuel, la question de la PMA se pose. Je voudrais vous rappeler une chose que je vous ai déjà dite : j'ai rencontré, il y a quelques semaines, une enfant de sept ans qui est née dans ces conditions, parce que les deux personnes homosexuelles avec lesquelles elle vit avaient sans doute fait un voyage en Belgique. Cette enfant m'a dit, et cela m'a glacé : « Je n'ai pas de papa, ...

Avec cet amendement, nous vous offrons une énième chance d'apporter la preuve aux Français, qui nous écoutent et qui suivent nos débats, que l'assistance médicale à la procréation restera, dans notre pays, réservée exclusivement aux couples hétérosexuels infertiles. Vous nous accusez d'hypocrisie, mais où est l'hypocrisie, si ce n'est du côté de votre majorité ? Votre intention est claire et aura une traduction dans la loi sur la famille et la filiation que vous nous annoncez. À ce propos, pourquoi le projet de loi sur le mariage est-il débattu maintenant, avant le projet de loi sur la famille ? Cette manière d'enchaîner les lois de façon incoh...

Madame la garde des sceaux, depuis le début de ce débat, vous refusez de répondre à une question, dont la réponse tient pourtant en un seul mot : le mariage des personnes de même sexe donnera-t-il, oui ou non, les mêmes droits que le mariage hétérosexuel, y compris la PMA ? Si vous ne voulez pas répondre aux membres de l'opposition

...frir un enfant à ces couples, il faudra leur permettre dans ce cas d'avoir un enfant par PMA, par GPA et après-demain, par clonage. Vous leur donnerez tous les moyens. C'est cette raison qui nous pousse à déposer cet amendement. Nous aurons une réponse claire : il y aura un vote, et vous allez voter contre cet amendement. Nous saurons ainsi quels sont ceux qui veulent réserver la PMA aux couples hétérosexuels, et quels sont ceux qui sont prêts à l'ouvrir aux couples homosexuels.

Vos amendements restreignent l'accès à l'assistance médicale à la procréation davantage que ce qui est aujourd'hui possible pour les couples hétérosexuels. Vous la réservez aux couples souffrant d'une infertilité à caractère pathologique. Ce faisant, vous oubliez les situations dans lesquelles il y a un risque de transmission de maladie, qui existent dans notre droit. Vous êtes donc en retrait, pour les couples hétérosexuels, sur les droits dont ils disposent aujourd'hui.