Interventions sur "homosexuel"

Cette loi, monsieur, est encore plus importante pour des hommes et des femmes homosexuels qui vivent dans des quartiers ou des zones où l'on leur conteste, plus qu'ailleurs, le droit à ce choix de vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Je le dis avec force parce que vos propos sont iniques. (Mêmes mouvements.)

Ma troisième remarque porte sur les peurs que vous agitez. Au lieu de mettre en concurrence les familles hétérosexuelles et les familles homosexuelles qui veulent donner de l'amour à un enfant en l'adoptant, vous devriez encourager la France à mener une action contre l'homophobie d'État et à faire en sorte que, dans les conventions bilatérales, dans les réunions internationales, l'homophobie soit combattue afin de la faire reculer. C'est de cela que nous avons besoin au niveau international ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes ...

Je voudrais également vous indiquer, madame la ministre, que ces dispositions auront des répercussions sur l'adoption par les couples hétérosexuels. L'Agence française de l'adoption craint en effet que le projet d'ouverture aux couples homosexuels ou plutôt aux couples de personnes de même sexe car pour moi, il ne s'agit pas d'orientation sexuelle mais simplement d'état corporel ne nuise aux familles cherchant à adopter un enfant à l'étranger. Elle n'a pas tort, il faut l'écouter. C'est vous qui lui déniez toute légitimité : votre aveuglement vous conduit à rejeter tous les arguments de fond. Enfin, si nous souhaitons supprimer cet a...

Sous prétexte d'une remise en cause juridique de la notion de parents, du prétendu préjudice matériel que subirait le candidat hétérosexuel à l'adoption internationale, de la négation de la biologie, il s'agit en fait pour vous de remettre en cause l'adoption pour un couple de même sexe. Et lorsque vous traitez les homosexuels de « bobos », quel mépris pour eux ! Sur l'adoption internationale, vous avez eu les réponses de Mmes les ministres. Mais préoccupons nous aussi des enfants qui, parce qu'ils sont plus âgés, parce qu'ils ont des besoins spécifiques, ne trouvent pas en France de familles pour les adopter. Que faites-vous en ce cas de l'intérêt supérieur de l'enfant ? Ne pensez-vous pas que certaines familles, qu...

Aucun des pays ayant légalisé le mariage homosexuel n'a connu de diminution des adoptions.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 6. J'aimerais revenir sur les propos qui viennent d'être tenus sur les conséquences qu'aura cette loi sur le fonctionnement de l'adoption internationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voici un extrait de document portant sur les chiffres de l'adoption en Belgique, après le vote de la loi ouvrant l'adoption au mariage homosexuel. « Dans les faits, la France pourrait ainsi se retrouver dans la même situation que la Belgique. L'adoption par les couples de même sexe y a été autorisée en 2006. Mais en six ans, aucune adoption internationale par un couple homosexuel n'a été enregistrée officiellement. » Pourquoi ? « Parce que les pays avec lesquels nous travaillons ne veulent pas confier d'enfants à des couples de même sexe ...

Une fois de plus, cet amendement vous donne l'occasion de montrer votre hostilité au mariage des couples homosexuels et à leur droit d'adoption. Vous nous faites part de votre exigence de clarté ; je pense qu'il serait plus utile de revenir à l'article dont nous débattons que de nous égarer dans des considérations qui n'ont rien à voir avec l'amendement.

En adoptant l'article 1er, nous avons ouvert le mariage aux couples homosexuels. Il s'agit donc simplement d'adapter les dispositions du code civil à l'article que nous avons voté.

Cette disposition ouvre simplement aux couples homosexuels la possibilité qui était déjà offerte aux couples hétérosexuels. Voilà tout ce que cela change.

Ce qui caractérise cet article 3, dans le contexte de ce projet de loi, c'est qu'il présente au fond les mêmes défauts que ceux qui l'ont précédé. Vous nous dites que votre seule intention est le mariage homosexuel. Certes, mais au cours de ces débats, nous nous sommes aperçus que vos déclarations liminaires un peu simplistes recelaient un certain nombre d'interrogations dont vous avez du mal à cacher la réalité, non seulement parce que le Gouvernement vous met souvent en difficulté sur vos propres contradictions, mais aussi parce que ces contradictions sont en réalité tellement fortes que vous ne parvenez ...

Tout cela reste strictement français. Mais, lorsque vous parlez de modification internationale, le problème n'est plus du tout le même. Désormais, quelqu'un qui adopte en Chine ou ailleurs aura le choix entre deux systèmes : l'un hétérosexuel et l'autre homosexuel. Ce n'est plus du tout la même chose, car ce n'est pas la France qui décidera, mais le pays d'origine ce qui n'était pas le cas jusqu'ici, pour une raison très simple : il n'y avait pas le choix ! En toute hypothèse, un individu seul pouvait être hétérosexuel ou homosexuel, cela n'avait pas d'importance. Dans ces conditions, et notamment pour les raisons que vous avez évoquées concernant les ...

...nons depuis trois jours. Sur la question de l'adoption, il faut arrêter de faire semblant et d'agiter des fantasmes. Ce qu'a dit la garde des sceaux est tout à fait exact : la Belgique est un bon exemple. L'ouverture du mariage aux couples de même sexe n'a pas tari le nombre d'adoptions à l'international, passé de 150 en 2005 à 350 en 2010, avec à peu près une dizaine d'adoptions par des couples homosexuels. Les chiffres que nous connaissons dans les pays où cette réforme a été déjà été mise en place sont donc assez clairs. J'ai en fait l'impression que cette question ne vise qu'à s'opposer à l'idée que des couples peuvent fonder une famille et élever des enfants. Les adoptions auront lieu principalement dans un cadre infra familial. Ensuite, les couples de même sexe auront la possibilité de reco...

...ls vivent et donc également à l'étranger. Je tiens à saluer le fait que cette préoccupation dépasse les clivages politiques, puisque des amendements ayant le même objet avaient été déposés par Sergio Coronado et Claudine Schmid. Cette dernière a d'ailleurs déposé un sous-amendement au présent amendement. Il s'agit de permettre aux Français vivant à l'étranger dans des pays où le mariage entre homosexuels n'est pas autorisé et où les consulats ne peuvent pas célébrer ces mariages, et qui n'ont donc aucune possibilité de se marier là où ils habitent, de venir en France pour se marier dans une commune de rattachement, qui pourrait être leur dernière commune de résidence ou, à défaut, pour ceux n'ayant jamais vécu en France, une commune de leur choix.

...e suis rendu l'an dernier en Ouganda, dans le cadre de l'Union interparlementaire. Notre délégation était conduite par Mme Michèle André, sénatrice socialiste, et par M. Robert Del Picchia, sénateur de l'UMP. Nous avons eu, avec les délégations occidentales, à croiser le fer avec la présidente de l'Assemblée nationale de l'Ouganda, qui veut délibérément, obstinément, infliger la peine de mort aux homosexuels.

Depuis le début de la discussion, nous, les députés de l'opposition, ne poursuivons qu'un seul objectif, ne défendons qu'une seule idée : les droits de l'enfant passent avant ceux des adultes. La question en effet n'est pas celle de savoir si un enfant peut vivre heureux avec un couple d'homosexuels, ce que nous ne nions pas ; la question est, réellement, celle de la filiation. Ce texte tend davantage à créer des discriminations qu'il ne favorise l'égalité. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à faire preuve de prudence et à limiter les risques. Je souhaite enfin poser une question qui l'a déjà été : le Gouvernement prend-il l'engagement de suivre l'avis du Comité consultatif...

L'un de nos collègues a affirmé que les enfants séjournant dans des établissements pénitentiaires pour mineurs avaient été élevés par des familles hétérosexuelles. Cette constatation est d'évidence. Mais il semblait en conclure que les enfants élevés par des familles homosexuelles seraient peut-être plus calmes et risqueraient moins de devenir des délinquants.

Une telle conclusion, absurde, pourrait entraîner l'établissement de quotas, pour que les familles qui puissent adopter soient des familles plus sûres que les autres, donc des familles homosexuelles. Nous l'avons répété et vous le savez bien, il est de plus en plus difficile d'adopter des enfants. Près de 80 % des enfants adoptés sont issus de pays étrangers, qui pour beaucoup vont fermer l'adoption aux Français, précisément à cause du présent projet de loi cela a été évoqué en commission. Il restera donc peu d'enfants français à adopter.

...e permettrai de vous rappeler que si l'adoption est ouverte aux célibataires, cela résulte d'un fait d'histoire : au lendemain de la guerre, il y avait beaucoup d'orphelins et beaucoup de veuves. La donne est aujourd'hui complètement différente. Les enfants adoptables sont très peu nombreux, vous le savez ; ils le seront encore moins demain puisque l'adoption se fermera à l'international. Or les homosexuels, si la loi est adoptée, exigeront son application, ce qui paraît tout à fait normal. Dans ce contexte de rareté, et pour la paix des ménages, il y a un risque que des quotas soient instaurés. C'est alors l'intérêt des candidats à l'adoption qui primera sur celui de l'enfant. Et de cela, nous ne voulons pas. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...au sein du Gouvernement, se sont élevées pour s'opposer à la PMA c'est le cas, par exemple, de Mme Fourneyron, ministre de la jeunesse et par ailleurs médecin tandis que d'autres membres du Gouvernement s'y sont, au contraire, déclarés favorables. Nous pourrions adopter cet amendement, ne serait-ce que pour répondre à l'interrogation de M. Roman. Selon lui, ce qui nous gêne, c'est le mariage homosexuel. Oui, personnellement, je n'y suis pas favorable. Mme Bertinotti nous a fait part, de manière un peu étonnante, de sondages qui font apparaître que l'on est pour ou contre le mariage homosexuel selon son âge. Il faudrait être du côté du progrès : comme dans les bons westerns, il y aurait les bons et les méchants. Mais ce qui gêne encore plus nos concitoyens, c'est l'adoption, la PMA et la GPA. O...

..., le sujet de la PMA est abordé dans le rapport de la commission des affaires sociales et, bien qu'il ne concerne pas directement le texte de loi dont nous discutons aujourd'hui, il faut sortir de l'hypocrisie actuelle. C'est pourquoi je souhaite, comme le groupe socialiste, que l'assistance médicale à la procréation soit ouverte aux couples de femmes, au nom de l'égalité des droits entre couples homosexuels et hétérosexuels. Il faut sortir de l'hypocrisie actuelle, disais-je. En effet, nous connaissons des couples de femmes qui partent à l'étranger pour pouvoir accomplir leur projet parental.