Interventions sur "homosexuel"

... sont effectivement possibles. La première suggère que l'adoption sollicitée par des couples de personnes de même sexe ne saurait excéder les demandes formulées par des couples hétérosexuels. L'exposé des motifs fournit la seconde interprétation : au cas où il n'y aurait pas de demande d'adoption formulée par des couples hétérosexuels, il faudrait, par voie de conséquence, en priver les couples homosexuels certains propos douteux l'ont confirmé.

... des groupes UDI et UMP.) Pourtant, celui-ci connaît parfaitement notre assemblée et, connaissant son honnêteté, je suis quelque peu surpris, ainsi que mes collègues, de sa déclaration. Je vais me contenter, monsieur le président, de lire une dépêche de l'AFP, car il faut que nous soyons tous informés. Cette dépêche est datée d'aujourd'hui, 3 février : « La question de l'ouverture aux couples d'homosexuelles » surtout pour les Verts, comme cela a été dit « de la procréation médicalement assistée ne sera pas forcément traitée dans la loi sur la famille annoncée pour mars

... collègues, ce sujet est effectivement très intéressant, puisqu'il pose des problèmes philosophiques, éthiques et juridiques. Le groupe auquel j'appartiens ne partage pas les arguments qui viennent d'être utilisés par Mme la garde des sceaux. Nous serons d'ailleurs amenés, avec notre collègue Marie-George Buffet, à défendre un amendement ouvrant la procréation médicalement assistée à des couples homosexuels. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, en ouvrant le mariage aux couples homosexuels, nous posons bien évidemment la question du droit à fonder une famille et la question de la filiation. Actuellement, le droit à la procréation médicalement assistée est assorti de conditions : un projet commun, un engagement des deux membres du couple par rapport à l'enfant à naître. Au regard de ces conditions, définies par les lois bioéthiques, je ne vois ce qui ferait obstacle à l'ouverture ...

... nier fondamentalement les bases de la civilisation dans laquelle nous vivons. Pour qu'un homme puisse avoir des droits, comme vous le souhaitez, il doit être un sujet de droit, et non pas un objet de droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Ensuite, j'ai entendu Mme le ministre de la famille nous expliquer que nos amendements impliqueraient de demander aux gens s'ils sont homosexuels ou pas. Mais, dès lors que la PMA est actuellement autorisée pour les femmes stériles, si, demain, vous l'ouvrez aux couples lesbiens, il faudra bien que ces femmes qui ne sont pas stériles disent : « Je suis lesbienne, donc j'ai droit à la PMA. » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il y aura une inégalité juridique entre les couples hétérosexuels, qui n'auront droit à la PMA que pour des raisons de stérilité, et les couples homosexuels, qui auront un droit plein. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes là où les Athéniens s'atteignirent : nous verrons si les députés socialistes qui étaient contre la PMA dans ce texte voteront pour cet amendement et donc s'il leur reste un peu de liberté de conscience. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP.)

L'ouverture du mariage concerne les adultes, mais, avec l'adoption, on ne s'occupe pas des parents ou des homosexuels qui veulent se marier. C'est le droit de l'enfant qui est au coeur de notre projet sur l'adoption, projet qui défend les intérêts supérieurs de l'enfant.

C'est un vrai problème, soulevé lors de nos auditions par de nombreuses femmes en couple, soucieuses de raconter à leur enfant son histoire personnelle. C'est aussi la préoccupation exprimée par les pédopsychiatres, qui nous ont dit la nécessité pour les parents de raconter l'histoire personnelle de l'enfant, quelle que soit d'ailleurs la famille qui accueille cet enfant, hétérosexuelle ou homosexuelle. Je crois pouvoir dire que rares sont aujourd'hui les parents qui font appel à l'IAD, l'insémination artificielle avec donneur, et cachent la vérité à leurs enfants. Un psychiatre nous a même dit que tous ces enfants finissent tôt ou tard par apprendre leur histoire personnelle, du moins la manière dont ils ont été conçus, et que plus tard ils l'apprennent, plus la situation est vécue dramatiqu...

Depuis hier, sur le sujet de la PMA, je constate que les prises de position ou les réponses des ministres ne sont pas vraiment claires. On sait par ailleurs qu'un certain nombre de ministres se sont déclarés, dans la presse, favorables à l'ouverture de la PMA pour les couples homosexuels. Hier, dans la salle des Quatre Colonnes, j'ai entendu une députée de votre majorité dire que le mariage pour tous était bien évidemment un premier pas, mais qu'il n'était pas concevable de ne pas aller au-delà et de ne pas ouvrir la PMA aux couples homosexuels.

...e. Sur la PMA, il pose trois questions : l'éthique, le juridique et le philosophique. Et nous sommes d'accord pour dire que ces trois questions se posent. Mais il y a un sujet que vous oubliez, mes chers collègues : c'est l'aspect financier. Moi, j'aimerais bien, madame la ministre, que vous puissiez me dire, dans le cadre de l'étude d'impact, au cas où l'ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles serait décidée, quel en serait l'impact financier sur les comptes de la sécurité sociale. C'est important.

où les mêmes mots sont dits et redits inlassablement, je ne dérogerai pas aux usages. Vous nous parlez d'accès aux origines, de PMA, de GPA, d'anonymat, de liberté de conscience, qui sont de vrais sujets, qui concernent des enfants élevés au sein de familles homosexuelles comme hétérosexuelles. Cependant, ces sujets ne sont pas ceux de la loi dont nous débattons, relative au mariage et à l'adoption.

...éral de Gaulle pour que le deuxième sexe soit autorisé à mettre un bulletin dans l'urne. (« Laissez le général de Gaulle tranquille ! » sur les bancs du groupe UMP.) N'oubliez pas qu'il a fallu une Simone Veil pour que les femmes puissent aimer sans enfanter. N'oubliez pas qu'il a fallu un Robert Badinter pour que l'on démonte la guillotine. Aujourd'hui, il y a une Christiane Taubira pour que les homosexuels deviennent des personnes ayant les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres, ni plus ni moins, tout simplement parce que le mariage du xxie siècle ne peut être celui des siècles précédents. Le mariage a autrefois constitué une protection patriarcale de l'épouse, qui avait le devoir de s'occuper de son foyer. Il a également permis une reconnaissance de l'enfant naturel au détriment de l'...

...introduite, c'est la présomption de paternité dans les couples hétérosexuels qui s'effondre. Telles sont les conséquences potentielles du texte à l'égard de tous les couples, c'est-à-dire pour des dizaines de millions de Français. Sans présomption de paternité, c'est un pan considérable de l'institution du mariage qui tombe pour les couples hétérosexuels. Et ce n'est en rien insulter les couples homosexuels que de rappeler une réalité de fait, à savoir que la volonté d'introduire une présomption de paternité n'a pas beaucoup de sens. Par ailleurs, le Gouvernement nous explique qu'il n'y aura pas de texte sur la PMA avant l'avis du Comité national d'éthique, tout en affirmant que le projet de loi sera présenté avant la fin de l'année. Il faudrait savoir ce que vous dites, monsieur le ministre : dan...

J'entends bien Mme la garde des sceaux quand elle nous dit qu'elle est cohérente dans ses arguments. Très bien ! Moi, j'aimerais que vous entendiez les nôtres. Nous allons faire un peu de pédagogie. Nous sommes dimanche matin, nous avons du temps. Vous avez ouvert le mariage pour tous au nom d'un principe : le principe d'égalité, en l'occurrence l'égalité entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. C'est sur ce principe-là que se fonde notre inquiétude, puisque vous ouvrez l'adoption aux couples homosexuels et que, ensuite, nous sommes sûrs que vous allez, discrètement, au détour d'un texte sur la filiation, ouvrir la PMA à tous les couples. C'est cela qui nous inquiète profondément. Et c'est la raison de tous ces amendements et de toutes les questions que nou...

Dois-je rappeler à notre collègue que l'égalité fait partie de la devise de notre République ? Madame la ministre, en effet, les couples pacsés ne sont pas seulement des couples homosexuels ; beaucoup sont formés d'hétérosexuels. Dans la mesure où vous nous assurez que cela fera partie de la future loi sur la famille, que nous espérons fortement pour la fin de l'année, nous retirons notre amendement.

...at il faut bien l'appeler ainsi en faisant croire à des enfants qu'ils peuvent juridiquement avoir deux pères ou deux mères. Nous refusons de créer par la loi la plus lourde des inégalités, à savoir créer deux catégories d'enfants : ceux qui ont un père et une mère et ceux qui ont deux parents masculins ou deux parents féminins. Enfin, comme l'a rappelé Mme Dalloz, étendre la PMA aux femmes homosexuelles aurait un coût financier que, malheureusement, l'étude d'impact n'a pas permis d'évaluer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Comme l'a très justement dit notre collègue Noël Mamère, il faut que nous sortions de l'hypocrisie. Tout le monde sait, aujourd'hui, sur l'ensemble de ces bancs, que si nous votons cet article sur la PMA, on ira au bout de la logique et on légalisera, à terme, la GPA. Puisque l'on ne cesse d'invoquer le principe d'égalité, on voudra établir l'égalité entre les femmes lesbiennes et les homosexuels hommes. Et, pour bon nombre de parlementaires, c'est une vision de la société que nous récusons. On ne peut en effet réduire la femme à son ventre et nous ne nous résolvons pas à ce qu'un utérus soit loué, prêté ou négocié. Ensuite, une fois de plus, si l'on vous suit, l'enfant perdra son statut d'être humain pour être rabaissé à celui d'objet. Mes chers collègues, les droits de l'enfant sont ...

...s sujet dans le seul but, comme toujours, de faire peur aux Français. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Non seulement vous choquez tous les enfants conçus par assistance médicale à la procréation et tous les enfants adoptés en parlant depuis des heures de « vrais parents » au lieu de parler de géniteurs, mais en plus vous parlez là encore d'un sujet qui n'est en rien spécifique aux couples homosexuels. C'est donc un moyen pour éviter de parler du fond du problème : votre incapacité à reconnaître l'égalité pour les couples homosexuels. Cessez de faire croire que la construction de la loi n'est qu'une partie de dominos. La sagesse du législateur est requise en permanence, sur chaque texte. Force est de constater, malheureusement, que depuis le début de nos travaux, la sagesse n'est pas votre p...

cette loi relative à la bioéthique n'a pas permis les procréations de convenance sur la base d'un hypothétique droit à l'enfant, donnant priorité au désir des adultes sur l'intérêt de l'enfant. L'intérêt supérieur de l'enfant doit continuer à être le fondement de notre droit en la matière. Accorder aux couples de personnes homosexuelles cette possibilité reviendrait non seulement à priver délibérément un enfant d'un père ou d'une mère par une filiation artificielle, mais ce serait introduire un mensonge d'État en faisant croire à des enfants qu'ils peuvent juridiquement avoir deux pères ou deux mères Alors que notre droit affirme que tous les hommes naissent libres et égaux, cette disposition contreviendrait à ce principe. E...

Par cet amendement, nous faisons la lumière sur les conséquences inéluctables de l'adoption de l'article 1er, que vous avez voté hier. À partir du moment où vous avez mis sur un strict plan d'égalité le mariage hétérosexuel et le mariage homosexuel, la question de la PMA se pose. Je voudrais vous rappeler une chose que je vous ai déjà dite : j'ai rencontré, il y a quelques semaines, une enfant de sept ans qui est née dans ces conditions, parce que les deux personnes homosexuelles avec lesquelles elle vit avaient sans doute fait un voyage en Belgique. Cette enfant m'a dit, et cela m'a glacé : « Je n'ai pas de papa, et il va falloir que je m...