Interventions sur "homosexuel"

...arental. En l'espèce, les lois de bioéthique ont consacré la valeur de l'engagement du compagnon stérile lors d'une PMA avec don de gamètes. Le compagnon de la mère a accès aux mêmes facilités pour faire reconnaître sa filiation qu'un père biologique. Cette vérité selon laquelle ce sont l'amour et l'engagement parental qui fondent la filiation doit nécessairement s'appliquer aux couples de femmes homosexuelles. Dans un couple de femmes, aussi bien celle qui a porté l'enfant que celle qui l'accompagne sont mères. Cet amendement garantit à chacune des membres de ce couple la même responsabilité et le même engagement. Il garantit la stabilité de la famille ; il constitue une assurance pour l'avenir et garantit donc les droits de l'enfant. Comme je le disais hier, quand on a des parents de plein droit, ...

Je voudrais d'abord défendre l'amendement sur le fond. Mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, les arguments que vous avez développés au sujet du mariage peuvent se retourner contre vous sitôt que l'on parle de l'adoption par les couples homosexuels. Ainsi, les sondages seraient les sondages étaient favorables au mariage ; Mme la ministre chargée de la famille y a insisté et M. Roman s'en est souvent fait l'écho. Mais lorsqu'il s'agit de l'adoption, vous vous gardez bien de sortir cet argument, car les sondages deviennent alors très défavorables. À l'évidence, si le souci des sondages vous guide, vous devriez adopter cet amendement. Sur la...

En ce début d'intervention, je me permets de citer l'un de mes collègues : « La PMA pour les couples d'homosexuelles, c'est une question dont on sait qu'elle sera sous-jacente pendant le débat sur le mariage. Autant la poser, et pourquoi ne pas essayer de la résoudre au moment du débat sur le mariage pour tous. » Il s'agit d'une déclaration de notre collègue Bruno Le Roux au mois d'octobre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

... nombre de demandes et le nombre d'enfants susceptibles d'être adoptés. Votre texte va encore aggraver ce déséquilibre par le fait que de nombreux pays vont naturellement mettre fin à la possibilité de voir sortir de chez eux un certain nombre d'enfants. Le problème que rencontrent déjà les couples hétérosexuels va donc s'aggraver. Qui plus est, vous êtes en train de leurrer de potentiels couples homosexuels quant à leurs possibilités d'adoption. Il s'agit véritablement d'un bel écran de fumée. À plusieurs reprises, Mme la garde des sceaux s'est placée sur le plan des principes. J'ai voulu me mettre résolument dans sa perspective et vous montrer, en me fondant sur des cas concrets, objectivement et sans a priori, que tout cela mène à une impasse. C'est la raison pour laquelle notre amendement est i...

L'enfant adopté sait qu'il est issu d'un homme et d'une femme, pas seulement pour des raisons biologiques, mais aussi par la complétude de l'un et de l'autre. Permettre aux couples homosexuels d'adopter consiste certes à établir une égalité entre adultes, mais c'est un projet profondément inégalitaire pour l'enfant. Limiter l'adoption aux couples stables composés d'un homme et d'une femme, c'est limiter les risques d'échec de l'adoption. Enfin, lorsque deux de nos collègues ont évoqué, l'un son expérience d'orphelin, l'autre le témoignage douloureux d'enfants adoptés, plusieurs d'en...

Monsieur le président, nous avons tous des enfants, je l'espère, au moins pour ceux d'entre nous qui peuvent en avoir, et nous savons que l'enfant a besoin d'une histoire crédible de sa naissance, afin qu'il puisse raconter quelque chose, même s'il a été abandonné. Si un enfant n'a pas d'histoire, s'il a été adopté par un couple homosexuel, il pourrait se demander pourquoi il n'a pas mérité d'avoir un père et une mère. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Le Gouvernement l'a ouverte et j'aimerais qu'il l'assume. Tout à l'heure, M. Guedj a déclaré que nous étions contre l'adoption. Je vous ferai remarquer que la proposition que vous êtes en train de voter va à l'encontre de toutes les conventions internationales : certains pays n'accepteront pas l'adoption dans le cadre de mariages homosexuels, alors qu'ils l'acceptent selon le droit en vigueur. Vérifiez donc : c'est le cas de la plupart des pays. Nous devrons donc renégocier toutes les conventions internationales, non sans difficultés. Quant à Mme Taubira, elle nous explique avec beaucoup de lyrisme mais est-ce bien nécessaire ? que nous n'avons pas la même morale. Non, en effet, madame Taubira, nous n'avons pas la même morale q...

...fant vient du modèle naturel biologique Si vous créez une parentalité de parents du même sexe, vous aurez des enfants avec deux parents, un père une mère et d'autres qui auront deux parents du même sexe. C'est un principe inégal. La différence sexuelle reste fondamentale dans la filiation. » Mes chers collègues, ce projet de loi n'est pas dans l'intérêt de l'enfant. Ceux élevés au sein d'unions homosexuelles se poseront toujours la question de savoir pourquoi eux n'ont pas un père et une mère. Le Gouvernement va cautionner, par cette loi, cette situation. Au-delà du principe, l'ouverture du droit à l'adoption pour les couples de même sexe va se heurter à la rareté des enfants adoptables en France. Cette situation va donc pousser ces couples à avoir recours à des méthodes de procréation interdites...

Nous savons, cher collègue, qu'il y a très peu d'enfants adoptables. La conséquence de cette loi n'est pas extra-familiale, mais infra-familiale. Nous voulons permettre à des couples homosexuels qui élèvent aujourd'hui des enfants qui ont été adoptés par l'un des deux parents, de pouvoir bénéficier des mêmes droits concernant l'enfant et le protéger. Et nous disons à Mme la garde des sceaux que nous ne lui faisons ici aucun procès puisqu'elle a toujours dit que la PMA ne faisait pas partie de ce projet de loi. Toutefois, il a été annoncé une loi sur la famille qui ne se prononcerait pa...

On ne veut pas de l'adoption pour les couples d'homosexuels, c'est tout !

... qu'un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents, et qu'un enfant sur cinq vit dans une famille monoparentale. Tout ce qui a été dit ce soir est insultant pour toutes les formes de famille que l'on rencontre actuellement. Il est vrai qu'il n'y a pas beaucoup d'enfants adoptables, vous avez raison, et le rapporteur et moi-même l'avons dit. Mais vous savez aussi très bien que les familles homosexuelles existent, elles sont nombreuses, elles ont des enfants, et cette possibilité de mariage et d'adoption aura pour effet que la majorité des couples homosexuels mariés adopteront principalement l'enfant du conjoint. Les familles en seront sécurisées et l'enfant aura alors deux parents légitimes. Peut-être cesseront alors les discriminations homophobes dont elles souffrent de plus en plus, notamme...

Vous avez comparé d'emblée, du haut de la tribune de l'Assemblée, des enfants qui deviendraient des terroristes avec des enfants élevés par des couples homosexuels. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Même si, monsieur le rapporteur, vous avez indiqué avoir déjà donné la position de la commission sur cet amendement, je vais le présenter de manière développée. Cela me donnera l'occasion de parler de la procréation médicalement assistée de façon positive. En ouvrant le droit au mariage aux couples homosexuels, nous ouvrons à ces couples les droits découlant du mariage. Ainsi, le projet de loi traite à juste titre de l'adoption, ouvrant ainsi le droit à fonder une famille. Mon amendement vise à ouvrir l'accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes homosexuelles. Le droit à la PMA a fait l'objet d'un long et passionnant débat dans cet hémicycle avant d'être établi et confirmé par...

...e la PMA est intéressant. Vous êtes partis d'une démarche de promotion de l'égalité, pour en arriver à une situation d'inégalité. Il y a là trois types d'inégalités. Premièrement, vous nous expliquez que l'adoption et la PMA sont deux sujets différents : je ne suis pas d'accord avec vous sur ce point ! Ce que je vais dire va peut-être vous surprendre : il est moins choquant d'entendre les couples homosexuels dire qu'ils veulent faire eux-mêmes un enfant, au moyen d'une insémination artificielle ou d'une autre technique, que de les voir adopter un enfant extérieur au couple ! On ne peut donc pas séparer l'adoption de la PMA. Vous créez une deuxième situation d'inégalité en autorisant la PMA aux femmes et pas aux hommes. Vous créez une troisième situation d'inégalité entre les couples homosexuels et...

..en instituant le mariage homosexuel, il devient possible d'inventer toutes sortes de droits. Tel est le problème auquel vous êtes confrontés aujourd'hui. Il faut aller maintenant jusqu'au bout de votre logique (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Chers collègues de l'opposition, avec tout le respect que je vous dois, je n'ai que faire de vos applaudissements ! Je n'ai que faire des applaudissements d'hommes et de femmes qui combattent le mariage pour tous et qui s'opposent au droit des couples homosexuels à fonder une famille ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.) Je n'ai vraiment aucun point commun avec votre vision complètement dépassée de la société. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...l'adoption tant sur le plan national que sur le plan international. Je voudrais souligner la complexité que va engendrer la question de la filiation car, aujourd'hui déjà, nous sommes confrontés à de grandes difficultés dans le cadre de la recherche des origines. Le droit français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle. Le premier alinéa de l'article 343-1 du code civil dispose que l'adoption peut aussi être demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans. Le groupe UMP souhaite compléter cet alinéa par les mots : « à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. »

L'expérience a montré que ces adoptions par des célibataires étaient tout bonnement des adoptions déguisées par des couples homosexuels. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Étant opposé à l'adoption par les couples homosexuels, je suis par ricochet très circonspect sur ce type d'adoption. C'est pourquoi il est temps de s'y opposer.

Nous entrons dans une partie de la loi très complexe. Tant qu'il s'agissait de l'adoption par des couples déjà constitués, y compris homosexuels, nous ne pouvions trouver de réponse véritablement satisfaisante, ni pour ni contre. Pour ma part, j'ai des doutes ; voilà pourquoi, dans le doute, je n'étais pas favorable à une loi sur ce sujet. Mais en l'espèce, nous abordons le cas de l'adoption par une personne seule d'enfants qui ont perdu leurs parents. Dans leur repère identificatoire, ces enfants ont déjà connu le couple qui est à l'or...

Je partage l'avis de mes collègues. Nous connaissons tous les difficultés de la société actuelle. Nous voyons bien les effets de la déstructuration des familles, des couples. Il serait sage d'éviter de créer de nouveaux déséquilibres dont ensuite la société serait obligée d'assumer les conséquences. Ce n'est pas faire injure aux homosexuels. Ce n'est pas désigner tel ou tel.