Interventions sur "homosexuel"

...enir. Nous souscrivons totalement à cette démarche. C'est pourquoi nous refusons d'aller plus loin dans ce débat aujourd'hui, pour ne pas poser de difficultés supplémentaires, pour ne pas aboutir, si nous laissions parler la majorité, à l'adoption d'un tel article qui pourrait ensuite être censuré par le Conseil constitutionnel, ce qui retarderait d'autant cette avancée pour les couples de femmes homosexuelles.

Cette exception doit être la seule à un principe essentiel : donner un père et une mère à des enfants qui en ont été privés. La démarche d'adoption n'est pas faite pour donner un enfant à un couple mais pour donner une famille à un enfant qui a déjà subi, faut-il le rappeler, un traumatisme important en étant privé de son père et de sa mère. Or, en ouvrant l'adoption aux couples homosexuels, un autre principe essentiel de notre société est mis à mal : au lieu du droit de l'enfant, on veut donner un droit à l'enfant, droit hautement répréhensible. Où est l'intérêt supérieur de l'enfant ? Oublié, piétiné. L'enfant n'est pas un objet que l'on pourrait acquérir pour combler un manque manque certainement réel pour un certain nombre de personnes. Il n'est nullement question de mettre ...

...pe SRC.) Le premier courrier, c'est le rapport de l'INSERM. Les professionnels vous ont interpellés sur le comportement des enfants. Vous n'en avez tenu aucun compte. Le conseil de l'ordre des pédopsychiatres vous a posé une série de questions. Vous n'y avez pas répondu. Le conseil supérieur de l'adoption vous a presque violemment interpellé sur les problématiques de l'adoption par des couples homosexuels. Enfin, un rapport vous a été transmis par le service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière, référence européenne en matière des troubles du comportement chez l'enfant. Que nous, les parlementaires, nous ne soyons pas des professionnels de l'adoption, des problèmes comportementaux, soit. Mais pourquoi n'avez-vous pas tenu compte des avis des profess...

...a signification dans l'adjectif « compatible ». Qu'est-ce qui peut rendre compatibles ou incompatibles le désir des adoptants et l'intérêt des enfants ? Peut-être faut-il chercher la réponse dans l'amendement précédent, qui évoquait les questions d'origine, de religion ou de culture. Ou peut-être faut-il chercher cette incompatibilité dans le fait que les couples adoptants soient hétérosexuels ou homosexuels !

... priorité par un couple de personnes de sexes différents » et de son exposé sommaire « Lorsqu'un enfant est adopté par un couple, et ne peut donc plus grandir auprès d'aucun de ses parents biologiques, il est dans son intérêt de pouvoir identifier ses parents adoptifs aux parents dont il est né ». Amendement après amendement, vous voulez tout simplement nier le droit à l'adoption des parents homosexuels.

Mais, renversons la logique de votre amendement : qu'en est-il lorsque les parents décédés sont homosexuels ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (Le sous-amendement n° 5380 n'est pas adopté.)

...ant les amendements de nos collègues de l'opposition, qu'ils avaient fait des progrès en laissant ouverte la possibilité pour deux femmes d'élever un enfant. En effet, s'il faut au moins une femme pour assurer l'éducation d'un enfant, pourquoi pas deux ? (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Nous arrivons au terme d'une longue série d'amendements dont le seul objectif était d'empêcher les couples homosexuels de fonder une famille. Des mots parfois violents ont été prononcés, pour ne pas dire injurieux, ou ressentis comme tels je pense en particulier à la référence au principe de précaution. Bien évidemment nous ne voterons pas ces amendements mais je pense aux familles homoparentales et à ceux qui voudraient en fonder une : les échanges de cet après-midi ont pu les blesser. Madame la garde des s...

...s de l'adoption intrafamiliale. Contrairement à ce que vous racontez depuis plusieurs jours, l'essentiel de l'adoption, qui va devenir possible, c'est la régularisation de toutes les adoptions effectuées au cours des années passées, aboutissant à la délivrance par les conseils généraux d'agréments pour des personnes seules des personnes qui sont souvent dans le déni de la réalité de leur couple homosexuel. Il est tout à l'honneur de la commission et de son rapporteur d'avoir introduit une disposition ayant pour effet de sécuriser l'adoption intrafamiliale, car cela va améliorer l'ensemble du quotidien des « parents sociaux » ceux qui accompagnent les enfants à l'école, qui se préoccupent de la nounou, qui s'occupent des voyages scolaires, des vacances, bref, tous ceux qui donnent de l'amour à c...

...outer à la tragédie. Ces enfants, en cas de séparation difficile du couple qui les a élevés, pourraient ne plus jamais pouvoir voir un de leurs parents sans que le tribunal n'y puisse rien. Ce sont 40 000 enfants, chers collègues, mais même s'il n'y en avait qu'un seul, ce serait un de trop. Vous avez soutenu qu'il n'y avait pas d'urgence à légiférer sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels en période de crise, que nous divisions la société française ; mais quand le faire, alors ? Quel serait le bon moment, le moment opportun pour agir en faveur de ces dizaines de milliers d'enfants ? Dans un an, deux ans, dix ans ?

...jet. Chacun le sait, le nombre d'enfants susceptibles d'être adoptés diminue, qu'il s'agisse de pupilles de l'État, de pupilles de la nation, qui existent toujours, comme l'a rappelé M. Darmanin, ou qu'il s'agisse d'adoption internationale puisqu'un certain nombre de pays s'y ferment aujourd'hui. Beaucoup de couples hétérosexuels craignent aujourd'hui que des enfants soient confiés à des couples homosexuels et que leur attente, qui dure depuis des mois ou des années, ne soit pas satisfaite. C'est cela, le sujet qui nous oppose. Cette crainte est d'autant plus manifeste que les agréments seront gérés par les conseils généraux. Sans mettre en cause les élus locaux, il est à craindre qu'un petit nombre de conseillers généraux fassent preuve de militantisme et accordent systématiquement les agréments ...

La vérité, c'est que, pour vous, ces enfants ne méritent pas l'attention du législateur, parce qu'ils sont fautifs d'avoir des parents homosexuels. Vous les punissez en les privant de parents pour toujours. Notre conviction, monsieur Mariton, est que ce n'est pas abîmer la politique familiale que de donner à ses enfants

Il faut éviter toute logique de quota et toute logique communautaire. Je pense que nous pouvons être d'accord sur ce point. Que les couples soient hétérosexuels ou homosexuels, l'adoption à l'international va se tarir. Il y a peu d'enfants à adopter en France et, dans ce contexte, ce sera particulièrement difficile pour les couples homosexuels qui, privés d'adoption à l'étranger, vont être très regardants vis-à-vis des adoptions possibles en France même. Nous le savons, les auditions l'ont démontré. Pour satisfaire les demandes, la tentation sera grande d'instaurer d...

On sait qu'il y a aujourd'hui 30 000 demandes d'adoption non satisfaites. Or, si votre loi malheureuse est adoptée, nous allons encore réduire le nombre de possibilités d'adoption. C'est simplement une question de logique : vous ne pourrez faire autrement que d'établir un quota pour les couples homosexuels si vous n'acceptez pas la PMA et la GPA. Vous nous dites aujourd'hui que ce sera pour plus tard. Mais comprenez que, pour les Français, c'est maintenant que la vraie question se pose. Elle se pose aujourd'hui, au moment où nous examinons cette loi. Tout à l'heure, Patrick Hetzel a parlé d'un tweet qu'il avait lu, et j'ai vu, monsieur le rapporteur, que vous marquiez votre approbation. Il y a là...

Mes chers collègues, si cette loi est adoptée, vous aurez fait naître un espoir que, malheureusement, vous ne pourrez pas satisfaire. L'ancienne présidente d'Enfance et familles d'adoption disait : « Si l'on doit autoriser l'adoption par des couples homosexuels, soyons honnêtes jusqu'au bout, il faut les prévenir qu'ils n'auront que très peu de chances de voir leur dossier aboutir. » Aujourd'hui déjà, en France, 700 enfants sont adoptables pour 25 000 candidats. La source va se tarir automatiquement puisque la plupart des pays étrangers n'autoriseront pas l'adoption par les couples homosexuels. La question du choix va se poser et je voudrais savoir su...

...ge cet enfant en la forme plénière. Cet article est donc présenté comme une simple précision pour éviter des interprétations divergentes de la loi. Or s'il peut également s'appliquer aux couples composés d'un homme et d'une femme, l'article 1er bis anticipe en réalité l'ouverture de l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Il vise donc à permettre l'adoption non simultanée par un couple homosexuel marié et ainsi de faire de l'adoption intrafamiliale le moyen privilégier pour établir un lien de filiation entre un enfant et deux adultes de même sexe. Nous sommes opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples homosexuels et proposons donc la suppression de cet article additionnel.

...tion internationale des droits de l'enfant, dont l'article 21 stipule que « les États qui admettent etou autorisent l'adoption s'assurent que l'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en la matière ». Ce qui compte, c'est l'évolution et la construction psychique de l'enfant. Les pédopsychiatres ont de nombreux avis contradictoires, nous les avons entendus. Les collectifs d'homosexuels, hommes et femmes, prennent également des positions. La Coordination lesbienne de France, issue du Collectif national pour les droits de la femme, se pose la question de l'adoption. Un psychanalyste disait récemment que l'enfant se pose en permanence la question sans trouver de réponse, ce qui lui crée de graves difficultés lorsqu'il veut fonder sa propre famille une fois adulte. Tous les bricol...

... probable qu'à peine 2 000 enfants pourront être adoptés, alors que 25 000 couples mariés ont obtenu l'agrément. Cette situation va s'aggraver, car la plupart des pays qui confient des enfants à l'adoption sont extrêmement sensibles aux législations sur le mariage et se font plus exigeants en cas de légalisation du mariage entre personnes de même sexe. Il est donc évident que fort peu de couples homosexuels pourront adopter. Ce projet de loi conduira donc à rendre la réalité de l'adoption plus difficile pour les couples hétérosexuels, bien piètre résultat d'un projet de loi qui se veut progressiste, comme vous le dites si souvent ! C'est pourquoi ce texte est également hypocrite, car il ne peut que vous conduire à demander la PMA pour les homosexuelles femmes et la GPA pour les homosexuels hommes....

Pour revenir à l'adoption par les couples homosexuels, je la considère discutable par principe. Elle répond en effet à un droit à l'enfant, c'est-à-dire aux désirs et aux égoïsmes des adultes, négligeant l'intérêt de l'enfant.

C'est votre droit, le nôtre est de nous opposer. Nous sommes bien sûr défavorables à l'ouverture de l'adoption aux couples homosexuels, mais comme vous avez la majorité, vous êtes évidemment les décideurs. Si tant est que la loi soit adoptée prochainement, ainsi que l'adoption qui en est le corollaire, permettez que dans cet amendement nous vous proposions une non-discrimination. Voilà ce dont il s'agit. Pas de quota, cela veut dire que tous les couples candidats à l'adoption seront traités à égalité. C'est pourquoi je pense q...

...s, nous sommes cohérents : nous considérons que l'altérité est un élément constitutif du couple et qu'il faut donner toutes ses chances à l'enfant. Nous considérons qu'un enfant qui a subi le double traumatisme de la perte de son père et de celle de sa mère doit être protégé et accompagné. Il ne doit pas avoir à faire face à la difficulté que représenterait la désignation comme tuteur d'un couple homosexuel. Cet amendement doit absolument être adopté : il y va de l'intérêt de l'enfant, il y va de la volonté des défunts parents, c'est tout de même la moindre des choses que de la prendre en compte !