Interventions sur "homosexuel"

Vous assumez votre position : vous êtes contre l'adoption par les couples homosexuels. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous, nous sommes pour. Parce qu'il y a en France aujourd'hui des dizaines de milliers de couples homosexuels qui ont des enfants, et des dizaines de milliers d'enfants qui attendent de pouvoir être adoptés par le conjoint ou la conjointe de leur papa ou de leur maman. Vous refusez à ces enfants d'être des enfants comme les autres, avec les mêmes droits....

C'est votre position. Mais le projet de fonder une famille procède du même désir, des mêmes valeurs, des mêmes repères, qu'un couple soit hétérosexuel ou homosexuel.

...filiation existante. L'adoption simple est en réalité mal désignée dans notre droit, car le public tend à penser qu'adoption plénière et adoption simple sont au fond la même chose, puisqu'il y a le mot « adoption ». Or, ce sont deux réalités juridiques totalement différentes. Lorsque nous proposons l'amélioration du droit des tiers, notamment pour des enfants vivant dans des foyers de personnes homosexuelles, nous proposons une définition qui n'est pas extrêmement éloignée de ce qu'est aujourd'hui l'adoption simple d'où, peut-être, la signature que j'ai apposée un peu rapidement sur une proposition de loi de notre collègue Robinet, même si je me suis ensuite ravisé du fait de l'intensité du débat et de l'insuffisance de sa rédaction. Mais c'est un gâchis : si plutôt que de vous en tenir aux mot...

Envisageons la situation d'un célibataire ayant adopté un enfant en adoption simple : il se marie, et son conjoint veut, à son tour, adopter cet enfant. L'accès à l'adoption simple constitue donc une mesure de simplification. Pourquoi, alors que le présent projet de loi ne porte que sur le mariage des couples homosexuels, ne pas avoir prévu cette disposition dans un texte relatif à la famille, puisque vous nous en annoncez pour dans un mois ou un mois et demi ? J'aimerais que le rapporteur et le Gouvernement nous précisent cela. À moins que ce texte sur la famille ne soit qu'un faux-semblant, uniquement voué à servir de véhicule législatif pour la PMA ou la GPA ! La vérité est certainement celle-là, puisque cet...

...article 1er ter permet l'élargissement de l'adoption simple de l'enfant déjà adopté en la forme plénière par son conjoint. C'est en soi une mesure dont il faut se réjouir mais, car il y a toujours un mais, dont on peut regretter d'une part qu'elle ne trouve pas plutôt sa place dans le futur projet de loi relatif à la famille, et d'autre part qu'elle ne vise finalement à satisfaire que les couples homosexuels. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l'article 1er ter.

... assumée et joyeuse, et qui n'a pas forcément un rapport avec la question de l'enfance. Vous témoignez d'une vision des choses relativement étriquée et normative avec ce texte de loi en faveur du mariage pour tous que je trouve relativement petit-bourgeois dans son essence : il ne faut pas faire de bruit, tout le monde doit se marier, il n'y a pas de possibilité de vivre librement quand on est un homosexuel assumé ce que sont la majorité de mes compatriotes homosexuels.

Vous avez lancé un débat sur le mariage homosexuel : nous sommes pour notre part, tellement prêts à l'assumer que nous souhaitons à ce sujet un référendum ! Nombre de Français pensent d'ailleurs que nous légiférons uniquement sur la question du mariage homosexuel et non sur l'adoption et l'homoparentalité. Et à cet égard ; si le débat a pu avancer c'est grâce à nous dans cet hémicycle. Notre conception est qu'il s'agit avec ce texte d'un projet ...

...n, c'est celui de l'Assemblée ! L'article 1er quater concerne l'exercice en commun, de plein droit, de l'autorité parentale en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint. Comme pour l'article précédent, les règles du jeu sont modifiées pour tous les époux, dans le but de répondre à une situation qui découle de l'article 1er. Autrement dit, cet article 1er quater vise la situation des couples homosexuels, et pas celle d'autres couples. C'est donc bien un droit tout à fait spécifique de la filiation, de l'adoption, qui est en train de se mettre en place. Comme nous le disions, il y a un effet domino : d'abord, le mariage ; ensuite, la filiation. Rien d'autre ne justifie que l'article 1er quater puisse modifier ainsi l'exercice de l'autorité parentale en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoi...

Je voudrais revenir sur cet article rapidement présenté tout à l'heure par plusieurs collègues. Après que l'article 1er ter a modifié plusieurs règles du jeu, il s'agit ici de les adapter pour tous les époux mais essentiellement dans le but de répondre à la situation des couples homosexuels. Je répète que rien ne semble, en dehors de cet élément, justifier que l'article 1er quater modifie l'exercice de l'autorité parentale en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint. L'autorité parentale est évidemment un élément de droit très important et la modifier en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint conduit à modifier de façon substantielle le droit de la famille. Or il faut ...

...njointe avec l'adoptant adressée au greffier en chef du tribunal de grande instance aux fins d'un exercice en commun de cette autorité » et la remplace par le texte suivant : « Dans ce cas, l'autorité parentale appartient concurremment à l'adoptant et à son conjoint, lesquels l'exercent en commun. » Rien ne justifie l'article 1er quater nouveau si ce n'est qu'il répond à la situation des couples homosexuels. Nous sommes contre cette notion de « parent social », lui préférant la notion de « père » ou de « mère ». C'est pourquoi nous souhaitons la suppression de l'article.

...blement les choses et l'autorité parentale, ce n'est pas rien. Vous entendez donner l'autorité parentale à partir du moment où l'on procède à cette adoption simple. Cela peut aussi porter à conséquence sur l'éducation de l'enfant de ne pas passer par une décision de justice comme c'était jusqu'à présent le cas. Aborder cette question dans un texte qui porte sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, et pas dans un texte sur la famille ce qui aurait permis d'avoir des auditions et un débat spécifique sur l'autorité parentale me paraît assez dangereux. C'est la raison pour laquelle je souhaite que cet article soit supprimé. Tel est le sens de mon amendement.

Je ferai deux remarques pour présenter cet amendement. Je veux d'abord faire part de mon incompréhension : depuis le début de ce débat, et même bien avant, nous vous avons entendue dire, madame la garde des sceaux, que ce texte ne changerait rien pour les couples qui ne sont pas concernés par l'ouverture du mariage aux couples homosexuels.

Il s'agit d'un amendement de suppression. Comme l'article précédent, le présent article modifie les règles du jeu pour tous les époux et les adoptés, dans le but de répondre à la situation des couples homosexuels. Ce texte ne tient pas compte de l'avis que le Conseil supérieur de l'adoption, spécialiste par définition de cette question, a publié le 23 octobre 2012 : il y a fait état de son inquiétude, devant la difficulté de concilier un objectif d'égalité au bénéfice des personnes de même sexe et le caractère prioritaire de l'enfant dans le cas de l'adoption. Il faut noter également que pas une ligne, ...

... d'ouvrir un débat national , mais simplement de rétablir une égalité de droits au profit de certains, sans toucher à l'institution du mariage. Or on voit, article après article, qu'il n'en est rien. L'article 1er quater introduit de profonds changements pour tous ceux qui sont entrés dans l'institution du mariage et qui ont pu bénéficier des droits qu'il ouvre à l'adoption, qu'ils soient ou non homosexuels. De quoi s'agit-il ici ? Nos concitoyens doivent le savoir et notre collègue Breton a déjà bien exposé le problème. Aujourd'hui, en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale. Pour bénéficier d'un exercice en commun de cette autorité, il est nécessaire d'adresser une déclaration au greffier en chef du tribunal de grande instance : ...

Toutefois, je veux souligner qu'il concerne directement et spécifiquement ces nouvelles familles homosexuelles ou homoparentales qui sont l'aboutissement d'un projet de coparentalité. Il faudra donc faire très attention, dans le cadre de la loi sur la famille, à ne pas négliger cette question. (L'amendement n° 2215 est retiré.)

Il est six heures trente du matin, la ministre déléguée chargée de la famille n'est toujours pas en séance (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et nous allons engager une réforme majeure qui va bouleverser les vies de nos familles, celle du nom de famille. Les Français s'imaginent ils sont bienveillants que cette loi ne concerne que les couples homosexuels ; ils se trompent. Comme dans le couple homosexuel il n'y a plus un père mais, éventuellement, deux pères, il faut résoudre le problème du nom patronymique. Et, pour éviter toute discrimination, la solution trouvée pour les homosexuels s'appliquera à l'ensemble des Français.

Je prends cela comme d'une attaque personnelle et je vous demande de vous taire ! À la première lecture de l'article 2, on pouvait penser que la modification de l'identité ne concernait que les adoptés des couples homosexuels. Étant opposé à cette adoption, il était logique que je défende cet amendement de suppression. Mais en le relisant, et en écoutant mes amis, je me suis rendu compte que cet article concernait la totalité de la population, que c'était les noms de toutes les familles qui allaient être modifiés. Là, vous poussez l'intolérable à son paroxysme !

Comme mes collègues l'ont souligné, cet article semble simplement procéder à l'adaptation de la législation relative aux noms de famille des personnes adoptées. Mais on le sait, l'adoption est aujourd'hui réservée aux couples mariés et l'automatisme juridique veut que le mariage ouvre à l'adoption. Comme de nombreux Français, nous sommes opposés à l'adoption d'enfants par des couples homosexuels et nous ne pouvons donc qu'être opposés au mariage des personnes de même sexe. Nous lui préférons un autre type d'union, tel que l'alliance civile ou toute amélioration du PACS. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.

...es conditions qui ne faciliteront pas les choses. Cette formalité sera donc beaucoup plus difficile à mettre en oeuvre qu'on peut le penser. Il y aura sans doute beaucoup d'erreurs, beaucoup d'oublis, donc vraisemblablement beaucoup de contentieux. Ensuite, lorsque nos concitoyens vont prendre conscience que cette nouvelle difficulté est liée au fait que vous avez ouvert le mariage à des couples homosexuels, beaucoup d'entre eux risquent de réagir très négativement, et les homosexuels risquent fort de s'en trouver stigmatisés, ce que nous essayons précisément d'éviter. On les jugera responsables de ces embarras administratifs, et je ne suis pas certain que vous serviez ainsi la cause que vous avez envie de défendre.

...aquelle nous demandons, depuis le début, un débat national sur cette question. Je crains moi aussi que le réveil ne soit extrêmement douloureux pour nos concitoyens, car nous touchons à une pratique très ancrée. Vous n'avez cessé de répéter que vous ne compreniez pas notre opposition à un texte qui n'ôtait rien aux couples hétérosexuels mais étendait les droits qu'avaient ces couples aux couples homosexuels. En réalité, avec les dispositions de cet article, ce n'est pas le cas. Il constitue en cela un mensonge par rapport à ce qu'avait affirmé le Gouvernement. C'est la raison pour laquelle non seulement nous soutenons cet amendement mais nous vous demandons à nouveau de retirer ce projet et de procéder à un référendum.