Interventions sur "homosexuel"

Mes chers amis, il y avait pourtant bien des manières de trouver des voies de compromis afin de renforcer les droits des couples homosexuels sans dénaturer l'esprit même de la filiation. À plusieurs reprises, nous vous avons proposé une solution, alternative, celle de l'alliance ou de l'union civile, qui permettait à la fois de garantir l'égalité des droits pour les couples de même sexe tout en préservant les fondements de l'institution du mariage.

Chaque fois que vous prononciez cette phrase, la raison politicienne se révélait au grand jour. Au demeurant, si un tel engagement devait aujourd'hui être pris devant les Français, je ne suis pas du tout sûr qu'ils en voudraient. Il suffit d'observer l'évolution des sondages et celle de la cote de popularité de l'exécutif. Les Français sont de plus en plus opposés à l'adoption par des couples homosexuels : ils seraient 55 % dans ce cas selon un sondage BVA paru dans Le Parisien du 12 avril. Nos compatriotes ont été passionnés par ces questions et il est dommage qu'il n'y ait pas encore un vrai débat. Ils ont montré un grand degré de maturité. Ils ont évolué dans leurs convictions. Nous pouvons tous regretter que ce débat se cristallise autour de passions, que cette réforme, passée à la hussard...

Reconnaître ces familles aujourd'hui, c'est protéger ces enfants. C'est pourquoi je suis révolté lorsque les opposants au mariage pour tous radicalisent leurs discours, leurs méthodes, leurs actions et propagent un discours haineux. C'est pourquoi je condamne avec force ce qui s'est passé ce soir, ces manifestants qui molestent les journalistes, qui saccagent un bar homosexuel à Lille. M. Wauquiez a d'ailleurs fait un beau lapsus tout à l'heure : il a parlé de manifestations « contre la République ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mesdames et messieurs de l'opposition, rien ne nous intimidera, rien ne nous fera renoncer, ni celles et ceux qui manifestent à quelques dizaines de mètres de l'Assemblée nationale, ni celles et ceux qui cherchent dans nos circo...

Un sondage CSA-BFMTV soulignait il y a quelques jours que si 53 % des Français étaient en faveur du mariage homosexuel, 56 % étaient opposés à l'adoption, soit 8 points de plus qu'en décembre 2012. Certains et ils sont nombreux du côté gauche de l'hémicycle se sont trompés de débat. Le sujet n'est pas de savoir si l'amour est la pierre angulaire du droit ou s'il y aurait un sens inexorable de l'histoire qui impliquerait automatiquement une seule attitude possible pour le Parlement. Ma conviction profonde est...

...t de l'adoption et de la PMA ne saurait être dissocié de la matrimonialité. C'est là tout le piège de ce débat. Les raccourcis sont faciles. En expliquant que tous les couples ne se valent pas, on prête le flanc à d'évidentes critiques de la part de ceux qui refusent de penser ce débat autrement qu'en termes de symboles politiques. La vraie question est : la société considère-t-elle qu'un couple homosexuel doit être fictivement et juridiquement considéré comme identique alors qu'il ne l'est pas à un couple hétérosexuel ? Je ne parle pas d'amour ou d'égalité entre les citoyens. Je parle de mettre un signe égal entre des situations personnelles qui sont objectivement différentes.

...ologique de la famille. Elle reconnaît néanmoins possible un élargissement aux mêmes droits pour les couples de même sexe. La Cour laisse d'une certaine manière les États libres. Soit ils adhèrent à la définition initiale de la famille et dans ce cas, ils peuvent différencier, ce qui ne revient pas à « discriminer » car cette jurisprudence montre que ne pas accorder le droit d'adopter aux couples homosexuels n'est pas une discrimination au sens de la convention européenne des droits de l'homme (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) ; soit les États élargissent la définition et ils accordent tous les droits aux couples homosexuels. En ce cas, il faut être logique et mettre tout le monde sur le même pied. En réalité, il existe deux positions logiques possibles dans cet hémicycle. Il y a ceux ...

... pro » restant fixés sur leurs positions, et les « anti » faisant de même. La concertation est donc pour le Gouvernement un vain mot. Il n'y a pas eu de débat constructif, ce que nous devons tous déplorer. En effet, ce sujet juridiquement sensible est devenu une bannière pour la gauche, une instrumentalisation politicienne qui ne peut que nuire à l'apaisement national sur la question des couples homosexuels.

...che. En ouvrant cette voie, vous, les socialistes, vous ignorez que vous êtes les conservateurs de demain. Une fois la loi votée, vous serez obligés d'accorder des droits nouveaux, même ceux que vous refusez aujourd'hui ! Je suis au regret de dire à mes collègues favorables au mariage et à l'adoption, mais hostiles à la PMA, qu'ils devront demain faire face à leurs contradictions : si un couple homosexuel a le droit d'élever un enfant adopté né d'une autre personne, en quoi serait-il plus choquant qu'il élève son propre enfant obtenu grâce à des moyens médicaux ? En réalité, la Cour européenne des droits de l'homme vous forcera à l'accepter, parce que c'est un bloc, qui relève de la cohérence du droit. On peut toujours gloser sur des subtilités, affirmer qu'élever et procréer sont deux choses dif...

Cela sera décompté ; mais on peut prendre une minute, dix minutes, une heure voire deux heures pour dénoncer. Cela n'a rien à voir, monsieur Poisson, avec de la condamnation sélective, car il ne s'agit pas d'un fait social, ni d'un aéroport : il s'agit de la haine de l'autre pour ce qu'il est, pour son orientation sexuelle, et qui conduit à tabasser des homosexuels précisément parce qu'ils sont homosexuels ! Or cela, c'est le pire du pire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) J'ajouterai simplement que nous avons tous la responsabilité, notamment lors de nos débats, d'éviter d'ouvrir plus ou moins la porte à ceux qui sont tentés de s'engouffrer dans cette dérive.

...ait d'ailleurs dénoncé par anticipation. Quand on veut modifier la loi, on le fait de manière explicite et non pas de manière masquée. Désormais, pour lire le code civil, il faudra avoir des notes en bas de page, ce qui, chacun en conviendra, ne contribuera pas à sa lisibilité. Et puis nous en arrivons, avec l'article 4 bis, à une série de codes que vous allez transformer en étendant aux couples homosexuels les droits objectifs qu'ils prévoient. Nous dénoncerons au fil des amendements de tels transferts, considérant qu'il y a là déséquilibre. De plus, bon nombre des articles concernés ont été préalablement négociés avec les partenaires sociaux ou différentes instances alors que, à ma connaissance, aucune des modifications proposées n'a donné lieu à la moindre concertation, qu'il s'agisse, comme ici...

Nous avons largement débattu du fond de cette question tout à l'heure, en fin de séance. Permettez-moi de poser une question supplémentaire. Imaginons un couple, ou une personne, auquel ou à laquelle on propose une mutation à l'étranger. Ce couple marié ou non ou cette personne a des enfants, dont un ou plusieurs sont homosexuels. Ce foyer est composé de parents, ou simplement d'un parent, ainsi que d'enfants, dont au moins un est homosexuel.

...n de son ou de ses parents. Madame la ministre de la justice, je pense que cette question est sérieuse. Vous pourriez y prêter attention. Il y a une grande différence entre la rédaction que je propose et celle du texte de la commission ; je dis cela sans esprit partisan. Cette différence réside dans le fait que ma formulation permet à la personne mutée de refuser sa mutation parce que son enfant homosexuel serait en danger dans le pays où on lui propose d'aller. Votre formulation, à l'inverse, ne permet de protéger que la personne mariée, ou éventuellement pacsée. Je me permets de rappeler cela. Les salariés non pacsés ou mariés seront-ils obligés de courir ce risque, au seul motif que nous aurions décidé de ne pas étendre la protection à tous les Français ? (Applaudissements sur quelques bancs du...

...ire cet article, car tous les termes sont importants : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé une mutation géographique dans un État incriminant l'homosexualité, s'il est marié avec une personne de même sexe. » Avec l'amendement n° 2040, vous rendriez inefficaces les clauses de mobilité de tous les salariés, qu'ils soient homosexuels ou non, dans le cas d'une mutation dans un pays incriminant l'homosexualité.

...is enfants. La conjointe a quitté le domicile conjugal, son mari et ses enfants pour rejoindre sa compagne. Le mariage n'ayant pas été immédiatement dissous, l'acte d'état civil ne correspondait plus, pendant un certain temps, à l'orientation sexuelle de la personne en question. Je me permets de vous donner cet exemple pour faire valoir une chose : nous souhaitons que la protection des personnes homosexuelles ne se réduise pas au cadre du mariage. Voilà à quoi tendent nos arguments, et les amendements que nous défendons. (L'amendement n° 2040 n'est pas adopté.)

Cela me paraît évident. Je réponds à la préoccupation de M. le rapporteur : comme l'a annoncé Guy Geoffroy, j'ajuste le tir. J'ajoute donc à ma proposition de rédaction la mention suivante : « s'il est homosexuel ». J'avoue avoir eu quelque réticence à proposer cette formulation, car elle implique que les personnes concernées énoncent leur orientation sexuelle. Cependant, puisque vous n'avez pas accepté mon amendement précédent, celui-ci me paraît apporter une moins mauvaise solution. Certes, il pourrait être formulé un peu différemment. Mais s'il devait être adopté, la navette parlementaire permettrait ...

Je pense que vous tirez encore une fois trop loin. Ma réponse portera également sur votre préoccupation que je comprends concernant les enfants de ces familles, qui s'expatrient avec leurs parents. Vous proposez à présent d'ouvrir la protection de l'article 16 bis à toute personne homosexuelle, et non plus seulement aux personnes homosexuelles mariées ou pacsées, dont nous parlerons tout à l'heure. Nous nous situons là dans le cadre des relations de travail. Cet article donne la possibilité aux salariés d'émettre une objection à leur mutation dans un État incriminant l'homosexualité. Il faut objectiver cette protection, il faut qu'elle soit concrète, pratique. Pardonnez-moi, mais je...

En l'occurrence, nous visons clairement les incriminations en vigueur dans certains pays, qui sont précisément dénombrés : il y en a 88 dans le monde, dont huit où les homosexuels encourent la peine de mort. Marie-Françoise Clergeau et moi souhaitons vraiment objectiver la situation des personnes qui sont homosexuelles et ne peuvent pas le cacher car cet état de fait est inscrit dans leur état civil. C'est la raison pour laquelle la commission a donné un avis défavorable à votre amendement.

...rticulation et l'institutionnalisation de la différence des sexes. C'est la construction des rapports entre les générations qui nous précèdent et celles qui vont nous suivre. C'est aussi la promesse et la venue de l'enfant, lequel nous inscrit dans une histoire qui n'a pas commencé avec nous et ne se terminera pas avec nous. [ ] Mais il fallait aussi bien marquer qu'au regard de l'enfant, couples homosexuels et hétérosexuels sont dans des situations différentes. La non-discrimination n'est pas l'indifférenciation. Le domaine dans lequel la différence entre hommes et femmes est fondatrice, et d'ailleurs constitutive de l'humanité, c'est bien celui de la filiation. » Voilà ce qu'elle disait, d'ailleurs plutôt mieux que la plupart d'entre nous. Elle avait beaucoup réfléchi sur le sujet. J'ai donc un tr...

...à une sorte de raidissement partisan assez compliqué à décrypter. L'amendement n° 13 propose d'étendre cette disposition aux partenaires pacsés en essayant d'ajuster le tir et l'amendement n° 2025 suggère de l'appliquer aux partenaires de pacte civil de solidarité. L'amendement des Verts, tout en étant moins bon que notre amendement initial, est utile, parce qu'il couvre la situation de l'enfant homosexuel et celle des partenaires pacsés, que ce soit deux hommes, deux femmes ou un homme et une femme. Je précise parce qu'il semble y avoir un certain trouble

Je crois que l'amendement que je vais vous présenter va nous mettre tous d'accord ! Nous avons tous bien compris que le fait d'être homosexuel n'est pas une réalité juridique, alors qu'il convient de se baser sur des faits juridiques. Ce qui est vrai pour le mariage de personnes de même sexe l'est également pour le Pacs liant des personnes de même sexe. Je propose donc d'ajouter au deuxième alinéa de l'article 16 bis, après le mot « marié » les mots : « ou lié par un pacte civil de solidarité » ; la phrase se lisant ainsi : « marié ou ...